Pourquoi et comment ouvrir un compte bancaire pour une SCI ?

Comme pour d’autres formes juridiques de sociétés telles que la Société à responsabilité limitée (SARL) ou encore la Société par actions simplifiée (SAS), les créateurs de SCI doivent réaliser plusieurs formalités, auprès du guichet unique de l’INPI pour demander l’immatriculation de la société. 

Particularité de la SCI, le capital social ne doit pas être obligatoirement déposé sur un compte bloqué, mais il est fortement conseillé de procéder ainsi. Les fonds constitutifs peuvent être placés sur un compte dédié (un compte bancaire au nom de la SCI ou un compte chez un notaire), avant de déposer les statuts.

Un compte professionnel est-il obligatoire ou peut-on avoir un compte personnel pour sa SCI ?

Légalement, rien n’empêche le gérant ou le co-gérant d’ouvrir un compte bancaire personnel, pour suivre l’activité de la SCI. Un compte dédié permettra d’affecter tous les flux financiers liés à la SCI et de les séparer des opérations privées du dirigeant, une distinction importante pour la gestion de la société. Le principal avantage d’un compte personnel est son faible coût de gestion. 

Toutefois, de très nombreuses banques refusent cette pratique et imposent l’ouverture d’un compte professionnel au nom de la SCI afin d’éviter toute confusion entre le patrimoine de la SCI et le patrimoine personnel du gérant. L’administration fiscale a d’ailleurs une large préférence pour le compte bancaire dédié… le risque de fraude étant moins élevé. 

De plus, l’ouverture d’un compte professionnel permet de protéger le gérant en cas de contrôle fiscal ou de difficultés financières de la SCI.

La création d’un compte bancaire professionnel pour une SCI est une formalité relativement simple, même si les pièces justificatives diffèrent entre l’ouverture d’un compte pour y déposer le capital social et l’ouverture d’un compte en cours de vie de la société.

Ouverture d’un compte bancaire professionnel pour la création d’une SCI

Dans le cadre de la constitution de la société, les associés peuvent faire le choix de déposer le capital social sur un compte bancaire bloqué (les fonds seront libérés après l’immatriculation de la SCI). Pour cela, il faudra généralement fournir :

• Un exemplaire du projet de statuts constitutifs de la SCI ;
• La copie des pièces d’identité, en cours de validité, des associés ;
• Un justificatif de domiciliation du siège social de la SCI de moins de 3 mois.

Ouverture d’un compte bancaire en cours de vie d’une SCI

Toute société peut ouvrir un ou plusieurs comptes à son nom. Pour ce faire, elle devra fournir à sa banque :

• Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour justifier de l’existence juridique de la société ;
• Un exemplaire des statuts à jour ;
• La copie des pièces d’identité, en cours de validité, des associés ;
• Un justificatif de domiciliation du siège social de la SCI de moins de 3 mois.

En cas de refus de l’établissement bancaire, contactez la Banque de France pour bénéficier d’une procédure de droit au compte.

En comparaison à une société commerciale, une société civile a des besoins limités en matière de services bancaires, le coût de gestion du compte aura donc un poids déterminant dans le choix d’une banque. Après avoir vérifié que les SCI entrent bien dans le champ de compétences de l’établissement bancaire, voici les principaux critères à étudier et les points de vigilance pour faire le meilleur choix.

Les banques traditionnelles pour SCI : plus de services, mais des frais plus élevés

Les banques traditionnelles doivent être privilégiées pour les SCI qui sollicitent un financement pour acheter une résidence principale ou secondaire ou réaliser un investissement locatif, les banques en ligne ne proposant pas toutes le crédit immobilier. De plus, elles disposent d’un panel de services étendu : encaissement des chèques, cartes bancaires, affacturage, cautions et garanties, solutions de placements à court, moyen ou long terme, etc. 

Les tarifs appliqués par les banques traditionnelles pour les comptes pro sont généralement constitués de frais de tenue de compte (entre 10 et 50 € par mois), parfois de frais pour la gestion des comptes en ligne, et de commissions calculées sur les mouvements annuels (autour de 0,10 %). À cela, s’ajoute la cotisation annuelle pour détention d’une carte bancaire entre 30 et 60 € selon la catégorie.

Les banques en ligne pour SCI : un compte peu cher, mais pas toujours adapté

Le point fort des banques en ligne est sans conteste leurs tarifs plus attractifs que les banques traditionnelles. De plus, la gestion dématérialisée et l’ergonomie des interfaces permettent une gestion facile au quotidien, et la qualité du service client est souvent au rendez-vous. 

Cependant, peu de néobanques proposent des services bancaires réellement adaptés aux SCI… Qonto par exemple, la banque en ligne la plus connue chez les pros, ne propose pas de découvert bancaire et n’a pas de solution pour le dépôt d’argent liquide… des fonctionnalités qui peuvent manquer aux associés de SCI.