Comment ouvrir un compte bancaire pour une SCI ?

La loi n'impose pas aux SCI de disposer d'un compte bancaire. Toutefois, en pratique, l'ouverture d'un compte bancaire est incontournable.

En effet, les associés doivent ouvrir un compte pour y déposer le capital social lors de la création de la structure. Il servira ensuite à :

• Encaisser les loyers ;
• Payer les charges ; 
• Rembourser les emprunts ; 
• Verser les dividendes aux associés. 

En cas de contrôle fiscal ou de litige, le compte bancaire de la SCI permet de dissocier ses recettes des avoirs des associés. Une confusion des patrimoines expose les associés à des redressements et à d'éventuelles sanctions. Il est donc crucial d'ouvrir un compte spécifique au nom de la SCI. 

L’ouverture du compte bancaire intervient généralement dès la constitution de la SCI, afin d’y déposer les apports en numéraire.

Les associés doivent alors présenter :

• Un exemplaire du projet de statuts constitutifs de la SCI ;
• La copie des pièces d’identité, en cours de validité, des associés ;
• Un justificatif de domiciliation du siège social de la SCI de moins de 3 mois.

Une fois le capital déposé, la banque émet une attestation de dépôt de fonds. Ce document est obligatoire pour finaliser l’immatriculation de la SCI au greffe. Une fois la société immatriculée, le Kbis est transmis à la banque pour valider définitivement l’ouverture du compte. Les sommes déposées seront ensuite débloquées.

Une SCI peut ouvrir d'autres comptes bancaires à son nom tout au long de son existence. Cela peut même être utile pour isoler des opérations spécifiques. Les associés peuvent par exemple ouvrir un compte dédié à l'entretien des logements. Ainsi, ils pourront garder un œil sur les dépenses affectées aux travaux.

Pour ouvrir un compte bancaire après la création de la SCI, il faudra alors fournir ; 

• Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour justifier de l’existence juridique de la société ;
• Un exemplaire des statuts à jour ;
• La copie des pièces d’identité, en cours de validité, des associés ;
• Un justificatif de domiciliation du siège social de la SCI de moins de 3 mois.

Tout dépend du mode d'imposition de la SCI : 

• Pour une SCI soumise à l'impôt sur le revenu (IR) : un compte bancaire pro n'est pas nécessaire en principe puisque la structure est fiscalement "transparente". Toutefois, la plupart des banques exigent l’ouverture d’un compte assimilé à un compte pro, car la SCI reste une personne morale ;
• Pour une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) : l’ouverture d’un véritable compte professionnel est incontournable. Il permet une gestion plus structurée et facilite la production de relevés répondant à des contraintes comptables.

Le choix de la banque dépend des besoins de la SCI. Chaque catégorie d’établissement présente des avantages et des inconvénients qu’il faut analyser selon la situation du bailleur.

Les banques traditionnelles pour un accompagnement personnalisé

Les banques classiques (BNP Paribas, LCL, Société Générale…) offrent un accompagnement personnalisé, notamment pour les SCI complexes ou avec financement. Elles permettent de rencontrer un conseiller, d’obtenir plus facilement un prêt immobilier, et de gérer plusieurs comptes avec un interlocuteur dédié.

En revanche, les frais sont généralement plus élevés (tenue de compte, commissions, frais d’encaissement de chèque, etc). L’ouverture du compte est aussi plus fastidieuse.

Les banques en ligne pour alléger les coûts

Les banques en ligne (Boursorama, Hello Bank Pro, etc.) sont attractives pour leur tarification attractive. L'ouverture d'un compte s'effectue en quelques minutes avec des services 100 % accessibles en ligne.

Toutefois, ces banques refusent parfois les SCI ou n’acceptent que celles soumises à l’IR. L'absence d'accompagnement peut poser problème en cas de demande de prêt ou de souci administratif.

Les néobanques pour des services bancaires facilement accessibles

Les néobanques (Qonto, Shine, Anytime…) se spécialisent dans les comptes professionnels 100 % numériques. Elles acceptent plus facilement les SCI, même récentes, et simplifient grandement la gestion (gestion des virements, justificatifs, exports comptables). Elles proposent également des outils de suivi utiles pour les gérants.

Cependant, elles proposent rarement des crédits immobiliers et la SCI n'aura pas toujours droit à son chéquier et à l'encaissement des loyers en agence.

Le coût d’un compte bancaire pour une SCI varie selon le type d’établissement choisi, les services inclus et la complexité de la structure. Il faut distinguer plusieurs postes de dépense récurrents ou ponctuels :

• Les frais d’ouverture de compte : généralement gratuits dans les banques en ligne ou les néobanques, ces frais peuvent atteindre 100 à 150€ pour les banques traditionnelles, notamment si une étude du dossier est requise ;
• Les frais de tenue de compte : ils varient entre 0€ (chez certaines banques en ligne) et 30 € par mois pour un compte professionnel dans une banque classique. Auprès des néobanques, ces frais oscillent entre 9 et 20€ par mois selon la formule choisie ;
• Les frais d’opérations courantes : les virements standards sont souvent inclus dans les formules de base, mais les remises de chèques, les virements internationaux ou les mouvements importants peuvent engendrer des frais spécifiques (1 à 5 € par opération selon les banques) ;
• Les frais liés aux moyens de paiement : la carte bancaire professionnelle peut être gratuite ou facturée entre 5 et 15€ par mois. Certaines banques facturent également les retraits en distributeur ou les paiements hors zone euro ;
• Les services annexes : un accès multi-utilisateurs, des alertes SMS, ou des exports comptables automatiques peuvent alourdir la facture. Les packs complets proposés par les néobanques ou les banques pro peuvent aller jusqu’à 50 € par mois selon les options ;
• Les Frais d’encaissement de loyers : les encaissements par virement ne posent généralement pas de problème. En revanche, les remises de chèques peuvent être facturées à l’unité dans certaines banques physiques (environ 1 à 2 € par chèque), voire non proposées chez certaines banques en ligne ou néobanques.