SOMMAIRE
- L'assurance PNO
- Utilité de l'assurance propriétaire non occupant
- Les risques en cas de défaut d’assurance PNO
- Le tarif moyen d'une assurance PNO
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
L’assurance PNO protège les logements des propriétaires bailleurs, qu’ils soient loués, vacants ou occupés gratuitement, contre divers sinistres.
La PNO couvre les dégâts des eaux, incendies, vandalisme ou absence d’assurance du locataire, évitant au bailleur des frais importants.
Son coût varie entre 60 et 200 € par an selon le bien, avec possibilité de déduction fiscale au régime réel.
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L’assurance propriétaire non occupant (PNO) protège un logement non habité par son propriétaire, qu’il soit loué, vacant ou occupé à titre gratuit. Obligatoire en copropriété, elle reste fortement conseillée aux bailleurs pour couvrir les sinistres non pris en charge par le locataire. Découvrez tout ce qu'il faut savoir en tant que bailleur.
Qu’est-ce qu'une assurance PNO ?
Propriétaires bailleurs
Pour un propriétaire bailleur, l’assurance PNO constitue une véritable sécurité. Elle couvre les sinistres que l’assurance du locataire ne prend pas en charge. Il peut s'agir de cas comme :
- certains dégâts des eaux ;
- un incendie ;
- un bris de glace ;
- acte de vandalisme.
Elle peut aussi intervenir si le locataire n’a pas respecté son obligation d’assurance ou a résilié son contrat à son insu. De cette façon, le bailleur évite de supporter lui-même des frais de réparation qui peuvent rapidement atteindre plusieurs milliers d’euros.
Exemple : un locataire n’a pas renouvelé son assurance habitation. Un dégât des eaux survient et les réparations s’élèvent à 2 800 €. Sans PNO, le bailleur aurait dû avancer cette somme. Avec une assurance PNO coûtant 120 € par an, le sinistre est couvert et évite une dépense imprévue.
Logements vacants
Lorsqu’un logement est vide, aucune assurance locataire ne le protège. L’assurance PNO prend alors le relais et couvre les sinistres pouvant survenir entre deux locations, pendant des travaux ou en cas de vacance prolongée. Elle évite au propriétaire d’assumer seul des dommages parfois coûteux, comme un dégât des eaux ou une intrusion.
Exemple : un appartement reste vide pendant 2 mois entre deux locations. Une fuite provoque un dégât estimé à 4 500 € dans l’appartement voisin. La PNO, facturée 10 € par mois, prend en charge les réparations, alors qu’aucune assurance locataire n’était active.
Locaux commerciaux
Pour les locaux commerciaux, on parle d’assurance propriétaire non exploitant (PNE). Elle couvre les sinistres matériels et complète l’assurance professionnelle du locataire si celle-ci est insuffisante. En copropriété, le propriétaire doit au minimum souscrire une assurance responsabilité civile pour respecter la loi et éviter d’engager sa responsabilité personnelle.
Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non occupant ?
Une assurance PNO offre une protection proche d’une multirisque habitation :
- Responsabilité civile du propriétaire : prise en charge des dommages causés à des tiers ;
- Dommages aux biens : incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, bris de glace ; vol, vandalisme…
- Protection juridique éventuelle : aide en cas de litige avec un locataire ou un voisin ;
- Intérêt en logement vacant ou loué : la PNO sécurise le patrimoine du bailleur dans toutes les situations.
Certaines assurances PNO incluent une clause d’inoccupation, qui limite ou suspend certaines garanties lorsque le logement reste vacant au-delà d’une durée définie (souvent 30, 60 ou 90 jours). Il est donc important de vérifier les conditions générales afin de connaître précisément l’étendue de la couverture en cas de vacance prolongée.
Quels sont les risques en cas de défaut d’assurance PNO ?
Ne pas souscrire d’assurance PNO expose un propriétaire à des conséquences juridiques et financières importantes. En cas de sinistre, l’absence de couverture peut entraîner des charges élevées et engager directement la responsabilité du bailleur. Les principaux risques sont :
- En copropriété : depuis la loi ALUR, la responsabilité civile est obligatoire. Sans assurance, la responsabilité personnelle du propriétaire peut être engagée ;
- Pour le bailleur : en cas de sinistre, toutes les réparations et indemnisations restent à sa charge, ce qui peut représenter plusieurs milliers d’euros.
Quel est le tarif moyen d'une assurance PNO ?
Le prix moyen d’une assurance PNO se situe entre 60 et 200 € par an, selon le type de logement, sa localisation, sa surface, ses garanties et son taux d’occupation.
Exemple : Pour un studio de 25 m² loué en ville, la prime annuelle peut tourner autour de 60 €. Pour un appartement familial de 90 m² en copropriété, elle peut atteindre 160 à 200 €. Cela représente environ 1 à 2 % du loyer annuel.
Critères qui influencent le tarif
Le prix d’une assurance PNO varie selon plusieurs paramètres liés au logement et au contrat choisi. Les assureurs prennent en compte différents critères pour établir le montant de la prime, parmi lesquels :
- Type de logement (maison ou appartement) ; Meublé ou vide ; Localisation et surface ; Garanties incluses et options choisies.
Déduction fiscale pour les propriétaires bailleurs
Lorsqu’un bailleur est imposé au régime réel, les cotisations d’assurance PNO obligatoire peuvent être déduites des revenus fonciers déclarés. Cette déduction vient réduire le montant du revenu imposable et donc le coût réel de l’assurance.
Elle représente un avantage fiscal non négligeable pour les propriétaires qui louent un ou plusieurs biens. En pratique, plus les charges sont élevées, plus l’impact de la déduction sur la fiscalité est intéressant.
FAQ
Quelles différences entre assurance PNO, assurance habitation et GLI ?
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) couvre un logement que le bailleur n’occupe pas, qu’il soit loué, vacant ou mis à disposition gratuitement. Elle protège le bien immobilier et engage la responsabilité civile du propriétaire. L’assurance habitation, elle, est souscrite par le locataire pour assurer ses biens et les dommages qu’il cause dans le logement. La garantie loyers impayés (GLI) sécurise uniquement le paiement des loyers. Ces contrats répondent chacun à un besoin différent et restent complémentaires.
Quelle est la signification de PNO en assurance ?
En assurance, PNO signifie “propriétaire non occupant”. Ce terme désigne un propriétaire qui possède un bien immobilier mais n’y réside pas lui-même, qu’il soit loué, vacant ou occupé gratuitement par un tiers. L’assurance PNO est donc un contrat spécifique destiné à protéger ce type de logement. Elle couvre les sinistres (incendie, dégâts des eaux, vandalisme…) et la responsabilité civile du propriétaire.
Est ce que l’assurance PNO est-elle obligatoire ?
L’assurance PNO est obligatoire pour les copropriétaires depuis la loi ALUR de 2015, afin d’assurer au minimum la responsabilité civile en immeuble collectif. Pour une maison individuelle ou un logement vacant, elle reste facultative mais conseillée. En cas de sinistre non couvert, le propriétaire doit assumer seul les frais, parfois élevés. Même lorsqu’elle n’est pas imposée, elle demeure une garantie essentielle pour sécuriser le patrimoine d’un bailleur.
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Sources
- Légifrance.gouv.fr - Article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Légifrance.gouv.fr - Article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Légifrance.gouv.fr - Articles L215-1 à L215-4 du Code des assurances
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- Les risques en cas de défaut d’assurance PNO
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