Comment agir en cas de dégâts des eaux répétitifs ?

Un dégât des eaux d'un appartement est un sinistre causé par l'action de l'eau. Voici les causes les plus courantes d'un dégât des eaux :

• Une infiltration d'eau en toiture ;
• Une fuite ou une rupture de canalisation ;
• Un débordement (baignoire, lavabo, lave-linge, etc.).

On parle de dégâts des eaux "répétitifs" lorsque plusieurs sinistres ayant la même cause surviennent à peu de temps d'intervalle. Les sinistres à répétition sont la preuve que la source du problème n'a pas été traitée.

Pour éviter les désagréments et les surcoûts liés aux dégâts des eaux récurrents, l'idéal est d'empêcher la répétition des sinistres. En fonction de la source du sinistre, découvrons quelques conseils pour gérer des dégâts des eaux répétitifs.

Cas 1 : l'origine du sinistre est dans votre appartement

Il peut arriver que la fuite d'eau provienne d’un logement et provoque des dommages dans ce même logement. C’est le cas par exemple si un appareil électroménager défaillant déborde régulièrement et endommage le revêtement de sol de la pièce.

Ce cas de sinistre est le plus simple puisqu’il n’implique qu’un seul propriétaire (et éventuellement un locataire). La garantie dégât des eaux associée au logement prend normalement en charge les dommages causés par le sinistre. Mais il faut également traiter l'origine du problème.

Si la réparation de la source de la fuite n'est pas considérée comme une réparation locative, c'est au propriétaire de s'en charger. Il doit donc procéder à ses frais à la réparation de la source du sinistre pour éviter que le problème ne réapparaisse.

S'il ne le fait pas, le locataire peut solliciter la Commission départementale de conciliation pour tenter de trouver un accord à l'amiable. Dans un second temps, le locataire peut saisir le tribunal d'instance pour contraindre le bailleur à effectuer les travaux pour éviter les dégâts des eaux répétitifs.

Cas 2 : la fuite vient des parties communes de la copropriété

La source du sinistre peut aussi se trouver dans les parties communes d'un immeuble. Dans ce cas, c'est l'assurance de la copropriété qui prend en charge les frais de réparation des dommages. Le syndic doit aussi rechercher la source de la fuite et procéder aux réparations nécessaires pour résoudre définitivement le problème.

Cas 3 : un voisin est responsable des sinistres répétitifs

Si les dommages sont causés par une fuite d'eau chez un voisin, la coopération entre les intervenants est indispensable.

Étape 1 : la déclaration du sinistre

Or, il peut arriver de tomber sur un voisin peu coopératif. Dans ce cas, la victime des dommages doit d'abord prévenir le syndic de copropriété. Elle doit aussi établir un constat amiable des dégâts des eaux avec le voisin responsable et l’envoyer à son assureur sous un délai de cinq jours ouvrés. Le constat amiable fait office de déclaration de sinistre.

En théorie, le voisin doit à son tour prévenir son assureur. C’est alors sa couverture responsabilité civile qui prend en charge les dommages chez la victime. 

Étape 2 : la mise en demeure

Mais que faire si le voisin refuse de signer le constat amiable, de contacter son assureur ou de procéder à des réparations durables ? Dans ce cas, la victime doit lui adresser une lettre de mise en demeure de prévenir son assureur. Le courrier doit spécifier les dommages subis et être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il est également conseillé d’envoyer une copie du courrier au syndic de copropriété.

Étape 3 : l'action en justice

Si le voisin refuse toujours de coopérer, la victime peut entamer une action en justice contre le voisin responsable des sinistres répétitifs. Elle peut saisir le tribunal de proximité (si le préjudice financier est inférieur à 10 000 €) ou le tribunal judiciaire.

Tous les contrats d'assurance comportent des conditions d'indemnisation et des exclusions. Ainsi, l'assurance habitation ne prend pas en charge un dégât des eaux en cas de défaut d'entretien. L'indemnisation n'est pas non plus accordée si le problème était connu mais que les réparations nécessaires n'ont pas été mises en œuvre. Cela inclut donc les cas de dégâts des eaux répétitifs.

Pire encore, certains assureurs peuvent résilier le contrat des assurés qui déclarent des dégâts des eaux répétitifs. En effet, les dégâts des eaux sont des sinistres coûteux pour les assurances habitation. Les assureurs peuvent donc être tentés de remercier les assurés qui coûtent trop cher, qu'ils soient responsables des sinistres ou simples victimes.

Heureusement, la tendance évolue et la notion de responsabilité devient centrale. Les assureurs essaient maintenant de déterminer si l'assuré est responsable ou non avant de résilier automatiquement le contrat. Voilà une bonne nouvelle pour les locataires et propriétaires victimes de dégâts des eaux répétitifs dont ils ne sont pas responsables. En effet, une fois qu'un contrat est résilié par l'assureur, l'assuré peut avoir du mal à trouver une nouvelle police auprès d'une autre compagnie.

Toutefois, même si le contrat n'est pas résilié, il y a de fortes chances que l'assureur augmente la prime d'assurance. Ainsi, la prise en charge des dommages causés par des dégâts des eaux répétitifs finit par coûter plus cher.