Publié le 4 janvier 2021Mis à jour le 4 janvier 2023
Publié le 4 janvier 2021Mis à jour le 4 janvier 2023
Selon les dernières données de la Fédération française de l’assurance, on compte chaque jour des milliers de dégâts des eaux, ce qui représente chaque année en France près d’un million de sinistres.
En guise d’anticipation, veillez à bien vérifier l’état de vos robinets et tout point d’entrée d’eau dans votre logement au moment de l’état des lieux d’entrée, et surtout à souscrire à une assurance habitation. Il ne faut pas oublier qu’en cas d’incident de ce type, le locataire est tenu premier responsable de le régler.
Agir rapidement va être primordial afin d’être indemnisé dans les meilleurs délais par votre assurance habitation. Revue des étapes clés et des procédures à respecter afin de résoudre au plus vite cet incident.
SOMMAIRE
Dès que vous constatez une anomalie ressemblant à des dégâts des eaux sur votre plafond, vos murs ou à même le sol, la première chose à faire est de couper toute source d’arrivée d’eau. Et couper l’électricité est vivement conseillé ! Cela fait, cherchez l’origine du sinistre.
Ayant souscrit à une assurance habitation, vous êtes appelé à déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés suivant l’incident.
Pour tout comprendre sur les dégâts des eaux, et particulièrement les démarches à entamer auprès de l’assurance, rendez-vous sur notre article dédié !
Dès que l’origine de la fuite a été identifiée, pensez à faire le constat amiable avec votre voisin ou le syndic, même si le dégât des eaux n’a touché que votre logement.
Ce document vous permettra de faire un compte-rendu de l’évènement, à savoir :
Ce genre de situation porte souvent à confusion sur qui est responsable de quoi. Dans le cas où la fuite survient chez vous, en tant que locataire, vous êtes le premier responsable et devez faire appel à un plombier ou un expert pour détecter la source de la fuite des eaux, si vous n’avez pas pu l’identifier par vous-même. Même chose si l’incident vient de chez le voisin.
D’après la convention IRSI, c’est l’assureur de la personne chez qui l’origine du dégât des eaux a été constatée qui prend en charge cette recherche de fuite, si et seulement si, elle a initiée la demande de recherche.
Si la recherche de la fuite a nécessité de démolir des éléments, qui doivent être remis en état, demandez au prestataire ayant effectué la recherche de bien détailler les coûts de l’intervention car l’assurance n’est pas tenue de les indemniser.
Si la fuite résulte d’une réparation locative dont le locataire a la charge, ce dernier prendra en charge les frais de réparation.
Si les dégâts des eaux proviennent de la vétusté des joints du robinet ou de la canalisation par exemple, le locataire peut exercer son plein droit de demander remboursement auprès du propriétaire.
Si le logement loué est sinistré, le locataire protégé par l’article 1722 du Code Civil a le droit de demander une diminution du loyer de la location, ou entamer la résiliation du bail de location avec un préavis réduit si les dégâts des eaux ont rendu le logement inhabitable.
Si les dégâts sont réparables, demandez à votre assureur si un logement temporaire peut être pris en charge. D’un autre côté, l’assurance PNO peut indemniser le bailleur en cas de perte de location et les travaux de remise en état suite au sinistre.
L’indemnisation dépend de l’importance des dégâts déclarés à l’assureur qui se basera sur les documents remis soit par le(s) victime(s) et/ou son expert, soit par l’expert mandaté par l’assurance.
Après étude de votre cas, l’assureur vous enverra le montant de vos indemnités, et en votre accord, celui-ci vous sera versé sous un mois.
Si le montant conclu par votre assureur pour vous dédommager ne vous semble pas correct par rapport à l’importance du dégât causé par le dégât des eaux, vous avez la possibilité de demander une copie du rapport d’expertise par courrier recommandé avec accusé de réception.
À titre d’information, les compagnies d’assurance ne sont pas dans l’obligation de vous l’envoyer et aucune loi ne les y oblige. Vous n’êtes donc pas en droit de l’exiger, mais certains assureurs le procure de leur plein gré.
Pour le cas des locations meublées, le locataire sera tenu de prendre une assurance habitation qui prendra en charge l’indemnisation suite à un dégât des eaux. Dans ce cas, si du mobilier a été touché par le dégât, l’occupant du logement se doit de tenir informer le propriétaire afin que ce dernier puisse choisir le nouveau mobilier de remplacement de son choix.
Cette assurance n’est pas obligatoire tant pour le locataire que le propriétaire en raison de sa qualification en résidence secondaire. Toutefois, nous conseillons au propriétaire de toujours souscrire à une assurance habitation qu’il pourra par la suite facturer à ses locataires.
Dans le cas où le dégât des eaux survient alors que le bien est en cours de résiliation, c’est au propriétaire de faire les démarches nécessaires auprès de son assureur pour se faire indemniser, et ce, toujours selon la Convention IRSI. De son côté, le locataire fera de son mieux pour rechercher et arrêter la fuite.
Le locataire doit souscrire à une assurance habitation, puis envoyer une attestation au bailleur par an ou à chaque renouvellement de bail. En l’absence d’assurance, le propriétaire doit déclarer le sinistre à son assurance propriétaire non occupant, comme indiqué dans la Convention IRSI.
Le propriétaire doit se rapprocher de son assurance propriétaire non-occupant.
Il arrive souvent que le logement soit mal entretenu par le locataire, ce qui favorise l’apparition de détériorations pouvant être à l’origine d’un sinistre. Un manque de ventilation créant de l’humidité est un exemple classique.
Dans ce cas, c’est l’occupant du logement qui sera tenu pour responsable, sauf s’il dispose d’une preuve tangible démontrant que le dégât des eaux provient du logement en lui-même.
On constate un dégât des eaux chez votre locataire ou en provenance du voisin, mais l’occupant de votre bien à louer ne veut pas déclarer le sinistre à son assureur. En tant que propriétaire, vous avez la possibilité d’évaluer les dégâts causés par la fuite lors de l’état des lieux de sortie et faire en parallèle une déclaration à votre assurance propriétaire non occupant (PNO).
Il est possible que votre voisin fasse la sourde oreille face à vos plaintes relatives à une infiltration d’eau sur vos murs ou des gouttelettes d’eau tombant de votre plafond. Vous avez tenté d’en informer le syndic, mais en vain. Vous pouvez alors l’assigner en référé au tribunal pour qu’un juge leur pousse à effectuer la recherche de la fuite et la réparer.
Rédigé par Thibaud Fily 
Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.
Dès que vous constatez une anomalie ressemblant à des dégâts des eaux sur votre plafond, vos murs ou à même le sol, la première chose à faire est de couper toute source d’arrivée d’eau. Et couper l’électricité est vivement conseillé ! Cela fait, cherchez l’origine du sinistre.
Ayant souscrit à une assurance habitation, vous êtes appelé à déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés suivant l’incident.
Pour tout comprendre sur les dégâts des eaux, et particulièrement les démarches à entamer auprès de l’assurance, rendez-vous sur notre article dédié !
Dès que l’origine de la fuite a été identifiée, pensez à faire le constat amiable avec votre voisin ou le syndic, même si le dégât des eaux n’a touché que votre logement.
Ce document vous permettra de faire un compte-rendu de l’évènement, à savoir :
Ce genre de situation porte souvent à confusion sur qui est responsable de quoi. Dans le cas où la fuite survient chez vous, en tant que locataire, vous êtes le premier responsable et devez faire appel à un plombier ou un expert pour détecter la source de la fuite des eaux, si vous n’avez pas pu l’identifier par vous-même. Même chose si l’incident vient de chez le voisin.
D’après la convention IRSI, c’est l’assureur de la personne chez qui l’origine du dégât des eaux a été constatée qui prend en charge cette recherche de fuite, si et seulement si, elle a initiée la demande de recherche.
Si la recherche de la fuite a nécessité de démolir des éléments, qui doivent être remis en état, demandez au prestataire ayant effectué la recherche de bien détailler les coûts de l’intervention car l’assurance n’est pas tenue de les indemniser.
Si la fuite résulte d’une réparation locative dont le locataire a la charge, ce dernier prendra en charge les frais de réparation.
Si les dégâts des eaux proviennent de la vétusté des joints du robinet ou de la canalisation par exemple, le locataire peut exercer son plein droit de demander remboursement auprès du propriétaire.
Si le logement loué est sinistré, le locataire protégé par l’article 1722 du Code Civil a le droit de demander une diminution du loyer de la location, ou entamer la résiliation du bail de location avec un préavis réduit si les dégâts des eaux ont rendu le logement inhabitable.
Si les dégâts sont réparables, demandez à votre assureur si un logement temporaire peut être pris en charge. D’un autre côté, l’assurance PNO peut indemniser le bailleur en cas de perte de location et les travaux de remise en état suite au sinistre.
L’indemnisation dépend de l’importance des dégâts déclarés à l’assureur qui se basera sur les documents remis soit par le(s) victime(s) et/ou son expert, soit par l’expert mandaté par l’assurance.
Après étude de votre cas, l’assureur vous enverra le montant de vos indemnités, et en votre accord, celui-ci vous sera versé sous un mois.
Si le montant conclu par votre assureur pour vous dédommager ne vous semble pas correct par rapport à l’importance du dégât causé par le dégât des eaux, vous avez la possibilité de demander une copie du rapport d’expertise par courrier recommandé avec accusé de réception.
À titre d’information, les compagnies d’assurance ne sont pas dans l’obligation de vous l’envoyer et aucune loi ne les y oblige. Vous n’êtes donc pas en droit de l’exiger, mais certains assureurs le procure de leur plein gré.
Pour le cas des locations meublées, le locataire sera tenu de prendre une assurance habitation qui prendra en charge l’indemnisation suite à un dégât des eaux. Dans ce cas, si du mobilier a été touché par le dégât, l’occupant du logement se doit de tenir informer le propriétaire afin que ce dernier puisse choisir le nouveau mobilier de remplacement de son choix.
Cette assurance n’est pas obligatoire tant pour le locataire que le propriétaire en raison de sa qualification en résidence secondaire. Toutefois, nous conseillons au propriétaire de toujours souscrire à une assurance habitation qu’il pourra par la suite facturer à ses locataires.
Dans le cas où le dégât des eaux survient alors que le bien est en cours de résiliation, c’est au propriétaire de faire les démarches nécessaires auprès de son assureur pour se faire indemniser, et ce, toujours selon la Convention IRSI. De son côté, le locataire fera de son mieux pour rechercher et arrêter la fuite.
Le locataire doit souscrire à une assurance habitation, puis envoyer une attestation au bailleur par an ou à chaque renouvellement de bail. En l’absence d’assurance, le propriétaire doit déclarer le sinistre à son assurance propriétaire non occupant, comme indiqué dans la Convention IRSI.
Le propriétaire doit se rapprocher de son assurance propriétaire non-occupant.
Il arrive souvent que le logement soit mal entretenu par le locataire, ce qui favorise l’apparition de détériorations pouvant être à l’origine d’un sinistre. Un manque de ventilation créant de l’humidité est un exemple classique.
Dans ce cas, c’est l’occupant du logement qui sera tenu pour responsable, sauf s’il dispose d’une preuve tangible démontrant que le dégât des eaux provient du logement en lui-même.
On constate un dégât des eaux chez votre locataire ou en provenance du voisin, mais l’occupant de votre bien à louer ne veut pas déclarer le sinistre à son assureur. En tant que propriétaire, vous avez la possibilité d’évaluer les dégâts causés par la fuite lors de l’état des lieux de sortie et faire en parallèle une déclaration à votre assurance propriétaire non occupant (PNO).
Il est possible que votre voisin fasse la sourde oreille face à vos plaintes relatives à une infiltration d’eau sur vos murs ou des gouttelettes d’eau tombant de votre plafond. Vous avez tenté d’en informer le syndic, mais en vain. Vous pouvez alors l’assigner en référé au tribunal pour qu’un juge leur pousse à effectuer la recherche de la fuite et la réparer.
Rédigé par Thibaud Fily
Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.
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