SOMMAIRE
- Dans quels cas l'assurance du locataire est-elle concernée ?
- Dans quels cas l'assurance du propriétaire est-elle concernée ?
- Quel est le rôle de l'assurance habitation en cas d'humidité au mur ?
- Que risque le bailleur en cas d'humidité au niveau du mur ?
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Si l’humidité vient d’un mauvais usage ou d'un manque d'entretien, le locataire doit payer lui-même les réparations.
Si l’humidité vient d’un sinistre (comme une fuite), c’est l’assurance habitation du locataire qui intervient.
Si l’humidité est due à un problème structurel (mauvaise isolation, remontées d’eau), c’est l’assurance du propriétaire qui doit payer.
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Lorsqu'un mur présente des traces d'humidité, le locataire comme le bailleur peuvent se demander quelle assurance activer. Défaut d'entretien, vice de construction ou sinistre : chaque cause engage un acteur différent. Alors, comment déterminer si l'assurance du locataire ou celle du propriétaire doit couvrir les réparations liées à l'humidité sur un mur ? Voici ce qu'il faut savoir.
Dans quels cas l'assurance du locataire est-elle concernée par un problème d'humidité au mur ?
En cas de manque d'entretien
Le locataire doit maintenir des conditions normales d’humidité dans son logement. Or, certains comportements ou habitudes peuvent engendrer une humidité excessive au sein de l’habitation, Dans ce cas de figure, le locataire est pleinement responsable.
Il peut alors s'agir d'humidité faisant suite à :
- Un défaut d’aération : lorsque le locataire n’assure pas une ventilation suffisante du logement, l’humidité s’accumule dans l’air ambiant. À terme, cela favorise l’apparition de condensation, de moisissures et d’autres dégradations ;
- Une mauvaise utilisation des équipements : en bouchant les grilles d’aération ou en n’utilisant pas la VMC, notamment dans la salle de bain, le locataire augmente le risque d’humidité sur les murs ;
- Un séchage du linge à l'intérieur du logement : faire sécher son linge dans le logement sans aérer ni utiliser de déshumidificateur entraîne une forte augmentation du taux d’humidité.
Si l’humidité au mur est provoquée par un manque d’entretien du locataire, il s’agit d’un défaut d’usage et non d’un sinistre. Par conséquent, l’assurance habitation du locataire ne peut prendre en charge les frais de réparation. Le locataire doit assumer seul les frais.
En cas de sinistre
En revanche, le locataire peut mobiliser son assurance si le problème d’humidité au mur résulte d’un sinistre imputable au locataire, tel que :
- Une fuite provenant du lave-linge de l’occupant ;
- Le débordement d’une baignoire laissée avec le robinet ouvert ;
- La casse accidentelle d’une canalisation intérieure (par exemple en perçant un trou au mur).
Dans ce cas, le locataire doit signaler le dégât des eaux à son assurance habitation. La déclaration de sinistre doit généralement être faite sous un délai de 5 jours ouvrés. Si le dégât des eaux est couvert par le contrat d’assurance, l’assureur prendra en charge la remise en état du mur humide.
Dans quels cas l'assurance du propriétaire est-elle concernée par un problème d'humidité au mur ?
Si l’humidité au mur résulte d’un problème structurel du logement, le propriétaire est tenu responsable. Cela peut concerner :
- Un défaut d’isolation : isolation défectueuse ou insuffisante, absence de pare-vapeur, mauvaise étanchéité des murs extérieurs, etc ;
- Des remontées capillaires : l’absence de barrière étanche entraine des remontées d'humidité dans les murs ;
- Des vices de construction : par exemple, utilisation d’un revêtement de façade non imperméable.
Le propriétaire est alors responsable du problème d’humidité au mur. Il peut faire appel à son assurance PNO (propriétaire non occupant) ou à son assurance multirisque pour réparer les dommages.
L’humidité peut aussi être causée par un défaut dans les parties communes de l’immeuble. Il peut s’agir d’une façade fissurée ou d’un défaut sur la toiture par exemple. Dans ce cas, le locataire ou le propriétaire doit signaler le problème au syndic de copropriété. Ce dernier devra à son tour solliciter l’assurance de l’immeuble pour prendre en charge la réparation des dommages.
Quel est le rôle de l'assurance habitation en cas d'humidité au mur ?
Le propriétaire ou le locataire ne peuvent faire intervenir leur assurance que si l’humidité au mur est provoquée par un sinistre comme une fuite d’eau ou une infiltration. Le contrat d’assurance doit alors prendre en charge la réparation des dommages causés par le dégât des eaux, comme la remise en état du mur.
Le sinistre doit impérativement être déclaré dans le délai prévu par le contrat d’assurance. À défaut, l’assureur peut refuser la prise en charge.
En revanche, l’assurance habitation ne couvre pas le problème d’humidité au mur si celui-ci est causé par un manque d’entretien du locataire, un défaut structurel ou un vice de construction. Selon l’origine de l’humidité, c’est alors au propriétaire ou au locataire d’assumer les coûts des réparations nécessaires.
Que risque le bailleur en cas d'humidité au niveau du mur ?
Si le bailleur est reconnu responsable et ne prend pas les mesures nécessaires pour résoudre le problème, le locataire peut constituer un dossier avec des preuves (photos, échanges écrits) pour appuyer ses réclamations. Après une mise en demeure restée sans réponse, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, le locataire est en droit d'engager une action en justice contre le propriétaire.
Si l’humidité met en danger la santé des occupants, le logement peut être déclaré insalubre par les services d’hygiène municipaux. Ce constat expose le bailleur à des sanctions administratives. Il ouvre la possibilité pour le locataire de demander :
- Des compensations financières voire une réduction de loyer ;
- La résiliation du bail de location sans pénalités ;
- L'exécution forcée de travaux de réparation.
FAQ
Est-ce que l'assurance habitation prend en charge une tache de moisissure au plafond ?
L'assurance habitation prend en charge une tache d'humidité au plafond seulement si elle constitue un dommage causé par un sinistre déclaré, comme une fuite ou une infiltration d'eau. Dans le cas contraire, l'assureur refuse de couvrir les réparations.
Qui contacter en cas de moisissure sur les murs dans un appartement ou une maison ?
La présence de moisissures doit d'abord être signalée au propriétaire ou au syndic de copropriété, en fonction de l'origine présumée de l'humidité. En cas de sinistre, il faut également prévenir son assurance habitation.
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Sources
- Service-public.fr - Assurance dégâts des eaux
- Service-public.fr - Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
SOMMAIRE
- Dans quels cas l'assurance du locataire est-elle concernée ?
- Dans quels cas l'assurance du propriétaire est-elle concernée ?
- Quel est le rôle de l'assurance habitation en cas d'humidité au mur ?
- Que risque le bailleur en cas d'humidité au niveau du mur ?
- FAQ
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