La gestion courante
Le justificatif de domicile

Le justificatif de domicile

Document important utilisé dans la réalisation de nombreuses démarches administratives, le justificatif de domicile (appelé aussi attestation de domicile) vise à déterminer votre lieu de résidence afin d’obtenir des documents importants (carte grise, carte d’identité, passeport…).

Nous verrons au cours de cet article l’ensemble des documents pouvant servir de justificatif de domicile et leur durée de validité respective. En effet, selon les cas, il peut être demandé que ce document soit daté de moins d’un an, de six mois ou de trois mois.  

Cette pièce justificative ne peut pas être demandée à n’importe quelle occasion. L'article R-113-8 du code des relations entre le public et l'administration dresse la liste limitative des cas où une attestation de domicile est obligatoire.

Un seul document suffit

Si l’on vous réclame un justificatif de domicile, il n’est pas nécessaire d’en fournir plusieurs. Sélectionnez celui de votre choix dans la liste ci-dessous et vous serez certain qu’il soit accepté.

Qu’est-ce qui peut servir de justificatif de domicile ?

Un justificatif de domicile valable est un document dont le format est autorisé par l’organisme avec lequel vous entreprenez une démarche. Il détermine l’adresse exacte de votre logement, et servira légalement à prouver que vous avez une résidence légitime. 

Bon à savoir

L’attestation de domicile peut prendre plusieurs formes : il n’existe pas de document type pour justifier son domicile. Plusieurs pièces sont légalement autorisées et leur nature diffère selon votre situation personnelle et la procédure concernée.

Listés ci-après sont les différents documents pouvant faire office de justificatif de domicile :

Le saviez-vous ?

Une facture dématérialisée constitue un justificatif de domicile valable.

Quand faut-il fournir un justificatif de domicile ?

De nombreuses situations peuvent vous amener à fournir un justificatif de domicile. Il s’agit de démarches administratives, mais également commerciales : 

  • L’établissement d’une carte grise.
  • Demande de carte d’identité.
  • Demande d’un passeport.
  • L’établissement d’un permis de conduire.
  • Demande de carte de séjour.
  • L'inscription sur les listes électorales.
  • L’inscription sur les fichiers d'immatriculation consulaire.
  • L’ouverture d’un compte bancaire.
  • Transaction commerciale (par exemple l’achat d’un véhicule).

Comment obtenir un justificatif de domicile ? 

Les modalités d’obtention d’un justificatif de domicile vont grandement dépendre du type de document choisi. Comme évoqué précédemment, en tant que propriétaire, la quittance de loyer est le justificatif idéal pour votre locataire. Vous pouvez en éditer une gratuitement au format PDF avec BailFacile.

Pour le reste, si vous êtes à la recherche d’une facture (d’eau, de gaz ou de téléphone), vous devriez les recevoir chaque mois par courrier. Dans le cas contraire, cela signifie qu’elles vous sont transmises par voie dématérialisée : il vous suffira généralement de consulter vos mails pour les retrouver. 

Durée de validité du justificatif de domicile

La durée de validité d’un justificatif de domicile dépend de son utilisation, aucune règle précise ne vient la régir. La date d’ancienneté du document demandé va donc varier en fonction des situations. À titre indicatif voici quelques exemples :

  • Carte d’identité ou passeport : le justificatif doit dater de moins d’un an à la date de dépôt de votre demande.
  • Ouverture d’un compte en banque : le justificatif doit dater de moins de 3 mois.
  • Permis de conduire : le justificatif doit dater de moins de 6 mois.
  • Inscription sur les listes électorales : le justificatif doit être daté de moins de 3 mois (un bulletin de salaire mentionnant votre adresse sera d’ailleurs valable pour réaliser cette démarche).
  • Carte grise : le justificatif doit dater de moins de 6 mois.
Notre conseil

De manière générale, essayez de fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté que celui-ci soit valable, particulièrement si vous avez un doute sur la durée de validité imposée par la démarche. 

L’attestation d’hébergement

L'attestation d'hébergement fait ici office de justificatif de domicile si vous résidez chez un proche ou un parent. Elle est nécessaire à toute personne hébergée afin de faire valoir ses droits (obtenir une carte nationale d'identité, un passeport, ouvrir un compte en banque,...) lorsqu'elle ne dispose pas de justificatif de domicile à son nom. 

Pour être acceptée, l'attestation doit être accompagnée de :

  • La photocopie d'une pièce d'identité de l'hébergeant (le proche ou le parent) ;  
  • Un ou plusieurs justificatifs de domicile récent(s) (datant de moins de 6 mois ou moins d’un an selon les situations) à son nom.
Soyez vigilant

Justifier de son domicile quand on est hébergé demande de fournir ces 3 documents sans exception. Dans le cas où l’un des documents serait manquant, le justificatif de domicile ne sera pas considéré par l’organisme que vous sollicitez. 

Ne vous avisez pas de réaliser une fausse déclaration d’hébergement pour un tiers : celle-ci est passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende

Justificatif de domicile: les situations particulières

Quels justificatifs si je vis à hôtel ou dans un camping?

Votre justificatif de domicile sera composé de deux éléments : 

  • Une attestation sur l’honneur datée et signée par le gérant du camping ou le directeur de l’hôtel où vous résidez, sur laquelle celui-ci certifie que vous y résidez depuis plus de 3 mois ;
  • La copie d’un document officiel à votre nom sur lequel est indiquée cette même adresse : permis de conduire, attestation de carte vitale, titre d’allocations familiales, titre de pension, document Pôle Emploi.

Les justificatifs pour les bateaux

Vous allez devoir contacter la capitainerie du port afin de justifier que vous bénéficiez d’un emplacement dans le port. Votre justificatif de domicile sera composé ainsi : 

  • D'une attestation établie par la capitainerie du port, renseignant le fait que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous louez cet emplacement de manière permanente ; 
  • De la copie d’un document officiel à votre nom sur lequel est indiquée cette même adresse : permis de conduire, attestation de carte vitale, document Pôle Emploi,...

Les justificatifs pour les caravanes

Vous allez devoir justifier le fait de détenir ou louer l’emplacement sur lequel est installée votre caravane. Pour justifier votre domicile il faudra donc vous munir : 

  • D’un acte de propriété ou un contrat de location du terrain sur lequel votre caravane stationne ; 
  • D’un document officiel à votre nom sur lequel est indiquée cette adresse : permis de conduire, attestation de carte vitale, titre d’allocations familiales,...

Election de domicile pour les personnes sans domicile stable ou fixe 

Vous allez devoir élire domicile auprès d’une structure :

  • Soit un organisme agréé par le préfet (renseignez-vous auprès de votre mairie, elle peut vous indiquer la liste de ces structures agréées) ;
  • Soit un centre communal d'action sociale (CCAS ou CIAS).

La structure choisie vous délivrera une attestation d’élection de domicile qui fera office de justificatif de domicile. Ce document sera valable un an à compter de son émission.