Document important utilisé dans la réalisation de nombreuses démarches administratives, le justificatif de domicile (appelé aussi attestation de domicile) vise à déterminer votre lieu de résidence afin d’obtenir des documents importants (carte grise, carte d’identité, passeport…).
Nous verrons au cours de cet article l’ensemble des documents pouvant servir de justificatif de domicile et leur durée de validité respective. En effet, selon les cas, il peut être demandé que ce document soit daté de moins d’un an, de six mois ou de trois mois.
Cette pièce justificative ne peut pas être demandée à n’importe quelle occasion. dresse la liste limitative des cas où une attestation de domicile est obligatoire.
Un justificatif de domicile valable est un document dont le format est autorisé par l’organisme avec lequel vous entreprenez une démarche. Il détermine l’adresse exacte de votre logement, et servira légalement à prouver que vous avez une résidence légitime.
Listés ci-après sont les différents documents pouvant faire office de justificatif de domicile :
De nombreuses situations peuvent vous amener à fournir un justificatif de domicile. Il s’agit de démarches administratives, mais également commerciales :
Les modalités d’obtention d’un justificatif de domicile vont grandement dépendre du type de document choisi. Comme évoqué précédemment, en tant que propriétaire, la quittance de loyer est le justificatif idéal pour votre locataire. Vous pouvez en éditer une gratuitement au format PDF avec BailFacile.
Pour le reste, si vous êtes à la recherche d’une facture (d’eau, de gaz ou de téléphone), vous devriez les recevoir chaque mois par courrier. Dans le cas contraire, cela signifie qu’elles vous sont transmises par voie dématérialisée : il vous suffira généralement de consulter vos mails pour les retrouver.
La durée de validité d’un justificatif de domicile dépend de son utilisation, aucune règle précise ne vient la régir. La date d’ancienneté du document demandé va donc varier en fonction des situations. À titre indicatif voici quelques exemples :
L'attestation d'hébergement fait ici office de justificatif de domicile si vous résidez chez un proche ou un parent. Elle est nécessaire à toute personne hébergée afin de faire valoir ses droits (obtenir une carte nationale d'identité, un passeport, ouvrir un compte en banque,...) lorsqu'elle ne dispose pas de justificatif de domicile à son nom.
Pour être acceptée, l'attestation doit être accompagnée de :
Ne vous avisez pas de réaliser une fausse déclaration d’hébergement pour un tiers : celle-ci est passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende.
Votre justificatif de domicile sera composé de deux éléments :
Vous allez devoir contacter la capitainerie du port afin de justifier que vous bénéficiez d’un emplacement dans le port. Votre justificatif de domicile sera composé ainsi :
Vous allez devoir justifier le fait de détenir ou louer l’emplacement sur lequel est installée votre caravane. Pour justifier votre domicile il faudra donc vous munir :
Vous allez devoir élire domicile auprès d’une structure :
La structure choisie vous délivrera une attestation d’élection de domicile qui fera office de justificatif de domicile. Ce document sera valable un an à compter de son émission.
