Attestation d'hébergement : qui peut en bénéficier et comment l'obtenir ?

L’attestation d’hébergement est un document officiel certifiant l’adresse du domicile de l’occupant d’un logement lorsque ce dernier n’est ni propriétaire ni locataire des lieux. Concrètement, l’hébergeant (le propriétaire ou locataire du logement), atteste que l’hébergé (l’occupant du logement à titre gratuit), réside bien chez lui. Cette preuve de domiciliation peut être utilisée comme justificatif de domicile. 

L’attestation d’hébergement, également appelée déclaration d’hébergement, est un document indispensable à certaines démarches administratives comme une demande de passeport, de carte d’identité, l’ouverture d’un compte bancaire…

Les mentions obligatoires à l’attestation d’hébergement 

Maintenant que vous connaissez la fonction principale de l’attestation d’hébergement, reste à savoir comment la rédiger.

Vous avez une idée ? Non ? Ça tombe bien. La rédaction d’une attestation d’hébergement n’a rien de compliqué, il suffit de penser à renseigner toutes les informations essentielles. 

Vous trouverez ci-dessous les 7 mentions obligatoires que doit contenir le document, à savoir :

1. les coordonnées de l’hébergé (nom, prénom, date et lieu de naissance) ; 

2. des informations sur l’hébergeant (nom, prénom, date et lieux de naissance) ; 

3. la date à laquelle l’hébergé a emménagé chez l’hébergeant ; 

4. une déclaration sur l’honneur attestant la véracité des dires du propriétaire ou locataire des lieux (l’hébergeant) ; 

5. l’adresse intégrale du bien en question ; 

6. la date et le lieu de rédaction de l’attestation d’hébergement ; 

7. une signature du rédacteur du document. 

L’attestation d’hébergement n’est régie par aucun formalisme. Cela signifie que la rédaction du contenu est libre du moment que le document comprend les informations essentielles (noms, prénoms, date, adresse…).  

Écrire une attestation d’hébergement à la main : le modèle

Si vous ne savez pas comment vous y prendre, voici un modèle d’attestation d’hébergement manuscrite classique. Le tout est de rester clair, simple et lisible. C’est parti. 

Les attestations d’hébergement à imprimer en ligne

Si vous ne désirez pas rédiger votre attestation d’hébergement à la main, sachez que d’autres solutions existent. Du moment que vous y intégrez les mentions obligatoires, cette dernière peut aussi bien être réalisée sous format électronique. 

Il existe aujourd’hui bon nombre de modèles numériques que vous pouvez télécharger directement en ligne en format PDF ou Word (à votre convenance). Il vous suffit ensuite de compléter le document.

L’attestation d’hébergement est indispensable pour certaines démarches administratives. 90 % du temps, un justificatif de domicile vous sera demandé. Vous devez donc être en mesure de prouver la réalité du logement que vous déclarez.

Pour les propriétaires ou locataires, cela passe par une facture d’eau, d’électricité ou encore une quittance de loyer. Pour une personne hébergée, il s’agira obligatoirement d’une attestation d’hébergement prouvant que l’occupant réside bien à l’adresse fournie auprès de l’administration. 

Ce document peut notamment être réclamé dans les démarches administratives suivantes :

• une demande de carte d’identité ou de passeport ; 

• la création d’une entreprise et la demande du statut d’auto-entrepreneur ; 

• l’ouverture d’un compte en banque ; 

• la délivrance d’un permis de conduire ; 

• l’ouverture d’une ligne téléphonique ; 

• la réalisation d’une carte grise ; 

• etc. 

La grande majorité des actes de la vie courante requièrent finalement de présenter une attestation d’hébergement (pour une personne qui n’est ni locataire ni propriétaire). Cette déclaration n’est donc pas seulement utile dans la vie de tous les jours, elle est indispensable.

Nous avons abordé l’utilité de l’attestation d’hébergement, appris comment la rédiger et mentionner les informations obligatoires à l’acte, passons maintenant à l’étape suivante : savoir qui peut faire une déclaration d’hébergement  ? Autrement dit, qui peut avoir le statut d’hébergeant  ?

Avant de fournir une déclaration d’hébergement, assurez-vous de ces quelques points : 

• l’hébergeant est majeur ; 

• l’hébergeant est propriétaire ou locataire (il peut le prouver au moyen d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois). 

Majeur, propriétaire ou locataire… Nous avons désormais tous les éléments sur le profil type de l’hébergeur. Mais qu’en est-il de la personne hébergée ? Doit-elle, elle aussi, satisfaire certaines conditions ?

Tout à fait. Et cette dernière doit notamment :

• Être logée gratuitement : aucune contrepartie financière ne doit être réclamée à la personne hébergée. La sous-location par exemple n’est pas considérée comme un hébergement à titre gratuit. Du moment qu’un loyer est versé, l’attestation d’hébergement ne peut être délivrée. En revanche, en cas de location, l'occupant peut toujours utiliser la quittance de loyer comme justificatif de domicile.

• Être hébergée depuis plus de 3 mois : il s’agit là d’un délai réglementaire. Si la période de 3 mois n’est pas atteinte, l’hébergeur ne peut pas adresser le certificat. Pourquoi  ? Cette adresse est ensuite utilisée sur des documents administratifs tels que le passeport ou le permis de conduire. L’objectif du délai de 3 mois consiste donc à s’assurer qu’il s’agit d’un hébergement durable et non d’un lieu de chute temporaire (de quelques jours). 

• Le lieu d’hébergement est une résidence principale : l’hébergeant doit impérativement indiquer qu’il s’agit de sa résidence principale. Quand bien même il accueillerait la personne hébergée dans sa résidence secondaire, l’attestation d’hébergement imposée par l’administration porte uniquement sur la résidence principale de l’hébergeant. Par conséquent, si un logement autre que l’habitation principale est destiné à l’hébergement à titre gratuit, toutes les informations présentes dans le certificat d’hébergement doivent néanmoins porter sur la résidence principale et non la résidence secondaire de ce dernier. 

Si ces 3 conditions sont satisfaites, la personne hébergée peut alors obtenir son attestation d’hébergement. Aucun autre critère n’est en effet exigé par l’administration.

Cela signifie que, quel que soit l’âge de la personne hébergée, sa nationalité ou encore les liens qui le rattachent à l’hébergeant, cette dernière peut dans tous les cas demander une attestation d’hébergement. Il est par exemple tout à fait possible de rédiger une attestation d’hébergement au nom d’une personne à la retraite ou d’un mineur.

Les parents peuvent également rédiger une attestation d’hébergement pour leurs enfants. Cette dernière est d’ailleurs nécessairement demandée pour renouveler certains documents administratifs comme la carte d’identité de l’enfant.

Du moment que les parents sont majeurs et propriétaires (ou locataires), ils sont libres de fournir l’attestation d’hébergement à leurs enfants. En revanche, si eux-mêmes sont hébergés, cette déclaration doit alors provenir de l’hébergeant lui-même et non des parents.

L’attestation d’accueil est venue remplacer le certificat d’hébergement. Mais alors, attestation d’accueil et attestation d’hébergement, est-ce la même chose ?

Les termes se ressemblent, certes, mais ils ne traduisent pas la même réalité et ne portent pas sur le même sujet. 

À l’instar de l’attestation d’hébergement dont nous avons appréhendé les contours en amont, l’attestation d’accueil est un document rédigé par une personne désireuse d’accueillir au sein de son domicile une personne étrangère. Pour être valable, le visiteur doit être sur le sol français depuis moins de 3 mois et réaliser son séjour dans un cadre familial ou privé. 

De même, l’attestation d'accueil requiert davantage de formalisme que l’attestation d’hébergement : la demande doit être faite auprès de la mairie de la commune du lieu d’hébergement.

Nous avons fait le tour de la question en matière de déclaration d’hébergement, mais il nous reste encore un point à aborder : les documents à joindre à votre attestation d’hébergement. Quels sont-ils  ?

Et bien votre déclaration doit être intégrée à plusieurs autres pièces justificatives. On en dénombre 3, à savoir : 

1. une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (passeport ou carte d’identité)  ; 

2. une copie de la pièce d’identité de la personne hébergée  ; 

3. un justificatif de domicile de l’hébergeant. 

Sur ce dernier point, entrent dans la catégorie des justificatifs de domicile : 

• un titre de propriété  ; 

• un justificatif relatif à la taxe d’habitation  ; 

• une attestation d’assurance habitation  ; 

• un avis d’imposition  ; 

• une quittance de loyer  ; 

• une facture (énergie, internet, téléphone, eau…)  ; 

• etc. 

Finalement, nous pouvons en conclure que l’attestation d’hébergement n’est soumise à aucun formalisme. Simple à réaliser, si vous êtes hébergé à titre gratuit, c’est l’unique moyen d’obtenir un justificatif de domicile.

Sans elle vous risquez de vous retrouver bloqué dans de nombreuses démarches administratives (carte d’identité, permis de conduire, compte en banque)…

Avec elle, vous êtes assuré d’être en règle dans les actes administratifs du quotidien.