Attestation d'hébergement : qui peut en bénéficier et comment l'obtenir ?
Attestation d'hébergement : qui peut en bénéficier et comment l'obtenir ?

Attestation d'hébergement : qui peut en bénéficier et comment l'obtenir ?

Ouverture d’un compte bancaire, d’une ligne téléphonique ou renouvellement d’une pièce d’identité… De nombreuses démarches administratives nécessitent aujourd’hui de fournir un justificatif de domicile. Le problème est d’en obtenir un lorsqu’on n’est ni propriétaire ni locataire des lieux. Si vous êtes hébergé à titre gratuit chez un ami ou de la famille, impossible de recueillir une quittance de loyer. L’unique solution consiste à demander à la personne qui vous héberge de vous fournir une attestation d’hébergement. Mais comment la rédiger et qui peut en bénéficier ? C’est ce que nous allons voir ensemble.

Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?

L’attestation d’hébergement est un document officiel certifiant l’adresse du domicile de l’occupant d’un logement lorsque ce dernier n’est ni propriétaire ni locataire des lieux. Concrètement, l’hébergeant (le propriétaire ou locataire du logement), atteste que l’hébergé (l’occupant du logement à titre gratuit), réside bien chez lui. Cette preuve de domiciliation peut être utilisée comme justificatif de domicile

L’attestation d’hébergement également appelée déclaration d’hébergement est un document indispensable à certaines démarches administratives comme une demande de passeport, de carte d’identité, l’ouverture d’un compte bancaire…

Attention

L’attestation d’hébergement a une durée de validité de 1 an (voire 3 mois selon les entités qui vous le réclament). Au-delà, le document devient obsolète et dépourvu de valeur juridique.

Comment écrire une attestation d’hébergement ?

Les mentions obligatoires à l’attestation d’hébergement 

Maintenant que vous connaissez la fonction principale de l’attestation d’hébergement, reste à savoir comment la rédiger. Vous avez une idée ? Non ? Ça tombe bien. La rédaction d’une attestation d’hébergement n’a rien de compliqué, il suffit de penser à renseigner toutes les informations essentielles. 

Vous trouverez ci-dessous les 7 mentions obligatoires que doit contenir le document, à savoir :

  1. les coordonnées de l’hébergé (nom, prénom, date et lieu de naissance) ; 
  2. des informations sur l’hébergeant (nom, prénom, date et lieux de naissance) ; 
  3. la date à laquelle l’hébergé a emménagé chez l’hébergeant ; 
  4. une déclaration sur l’honneur attestant la véracité des dires du propriétaire ou locataire des lieux (l’hébergeant) ; 
  5. l’adresse intégrale du bien en question ; 
  6. la date et le lieu de rédaction de l’attestation d’hébergement ; 
  7. une signature du rédacteur du document. 
Bon à savoir

Ces mentions sont impératives dans la mesure où l’absence de l’une d’entre elles serait de nature à entraîner la nullité de l’acte. 

Comment faire une attestation d’hébergement ? 

L’attestation d’hébergement n’est régie par aucun formalisme. Cela signifie que la rédaction du contenu est libre du moment que le document comprend les informations essentielles (noms, prénoms, date, adresse…).  

Écrire une attestation d’hébergement à la main : le modèle

Si vous ne savez pas comment vous y prendre, voici un modèle d’attestation d’hébergement manuscrite classique. Le tout est de rester clair, simple et lisible. C’est parti. 

(Sous format tableau dans Google Docs ou simple ci-dessous)

Nom & Prénom de l’expéditeur 

Adresse de l’expéditeur

Nom & Prénom du destinataire 

Adresse du destinataire 

Objet : Attestation d’hébergement de Madame ou Monsieur …… (renseigner le nom de la personne hébergée)

Je soussigné(e) Monsieur ou Madame………. (renseigner le nom et prénom de l’hébergeant), né(e) le ………… (indiquer la date de naissance) à……… (renseigner lieu de naissance), atteste sur l’honneur héberger à mon domicile Monsieur ou Madame……… (indiquer le nom de la personne hébergée), né(e) le……….. (inscrire la date de naissance de la personne hébergée) à ………… (renseigner le lieu de naissance) depuis le (indiquer la date du début d’hébergement) à l’adresse suivante ci-dessous : 

………..

Renseignez l’adresse de l’hébergeant, Code postal et Commune.

Veuillez trouver ci-joint les documents …………. (préciser le justificatif de domicile en joint), sur laquelle figurent mon nom et mon adresse.

Fait à………….  (lieu), le………….(date)

Signature 

Nom et prénom de l’hébergeant 

Les attestations d’hébergement à imprimer en ligne

Si vous ne désirez pas rédiger votre attestation d’hébergement à la main, sachez que d’autres solutions existent. Du moment que vous y intégrez les mentions obligatoires, cette dernière peut aussi bien être réalisée dans un format électronique. 

Il existe aujourd’hui bon nombre de modèles numériques que vous pouvez télécharger directement en ligne en format PDF ou Word (à votre convenance). Il vous suffit ensuite de compléter le document.

Bon à savoir

Pour télécharger votre attestation d’hébergement en ligne, nous vous conseillons d’utiliser le formulaire du Service public. Le simulateur permet de personnaliser votre déclaration puis de directement copier-coller le modèle avec votre traitement de texte habituel ou bien de le compléter en ligne avant de la télécharger en format PDF. Il ne vous reste plus qu’à imprimer, signer et envoyer ! 

A noter qu'une attestation d’hébergement est toujours fournie à titre gratuit. Toute personne hébergée doit pouvoir en bénéficier. 

Pourquoi faire une attestation d’hébergement ?

L’attestation d’hébergement est indispensable pour certaines démarches administratives. 90 % du temps, un justificatif de domicile vous sera demandé. Vous devez donc être en mesure de prouver la réalité du logement que vous déclarez.

Pour les propriétaires ou locataires, cela passe par une facture d’eau, d’électricité ou encore une quittance de loyer. Pour une personne hébergée, il s’agira obligatoirement d’une attestation d’hébergement prouvant que l’occupant réside bien à l’adresse fournie auprès de l’administration. 

Ce document peut notamment être réclamé dans les démarches administratives suivantes :

  • une demande de carte d’identité ou de passeport ; 
  • la création d’une entreprise et la demande du statut d’auto-entrepreneur ; 
  • l’ouverture d’un compte en banque ; 
  • la délivrance d’un permis de conduire ; 
  • l’ouverture d’une ligne téléphonique ; 
  • la réalisation d’une carte grise ; 
  • etc. 

Dans le domaine professionnel, personnel, social, immobilier… La grande majorité des actes de la vie courante requièrent finalement de présenter une attestation d’hébergement (pour une personne qui n’est ni locataire ni propriétaire). Cette déclaration n’est donc pas seulement utile dans la vie de tous les jours, elle est indispensable.

Qui peut faire une attestation d’hébergement à titre gratuit ?

Nous avons abordé l’utilité de l’attestation d’hébergement, appris comment la rédiger et mentionner les informations obligatoires à l’acte, passons maintenant à l’étape suivante : savoir qui peut faire une déclaration d’hébergement ? Autrement dit, qui peut avoir le statut d’hébergeant ? Avant de fournir une déclaration d’hébergement, assurez-vous de ces quelques points : 

  • l’hébergeant et majeur ; 
  • l’hébergeant est propriétaire ou locataire (il peut le prouver au moyen d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois). 

Cela signifie par exemple qu’un enfant mineur qui héberge un ami à lui chez ses parents ne peut pas se déclarer hébergeant. L’hébergeur ne peut en effet pas lui-même occuper gratuitement le logement. Dans notre exemple, l’enfant mineur ne pourra pas avoir le statut d’hébergeant, cette tâche reviendra à ses parents. 

Quelles sont les conditions pour obtenir un certificat d’hébergement ?

Nous avons abordé l’utilité de l’attestation d’hébergement, appris comment la rédiger et mentionner les informations obligatoires à l’acte, passons maintenant à l’étape suivante : savoir qui peut faire une déclaration d’hébergement ? Autrement dit, qui peut avoir le statut d’hébergeant ? Avant de fournir une déclaration d’hébergement, assurez-vous de ces quelques points : 

  • l’hébergeant et majeur ; 
  • l’hébergeant est propriétaire ou locataire (il peut le prouver au moyen d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois). 

Cela signifie par exemple qu’un enfant mineur qui héberge un ami à lui chez ses parents ne peut pas se déclarer hébergeant. L’hébergeur ne peut en effet pas lui-même occuper gratuitement le logement. Dans notre exemple, l’enfant mineur ne pourra pas avoir le statut d’hébergeant, cette tâche reviendra à ses parents.

Quelles sont les conditions pour obtenir un certificat d’hébergement ?

Majeur, propriétaire ou locataire… Nous avons désormais tous les éléments sur le profil type de l’hébergeur. Mais qu’en est-il de la personne hébergée ? Doit-elle, elle aussi, satisfaire certaines conditions ? Tout à fait. Et cette dernière doit notamment :

  • Être logée gratuitement : aucune contrepartie financière ne doit être réclamée à la personne hébergée. La sous-location par exemple n’est pas considérée comme un hébergement à titre gratuit. Du moment qu’un loyer est versé, l’attestation d’hébergement ne peut être délivrée. En revanche, en cas de location l'occupant peut toujours utiliser la quittance de loyer comme justificatif de domicile. 
  • Être hébergée depuis plus de 3 mois : il s’agit là d’un délai réglementaire. Si la période de 3 mois n’est pas atteinte, l’hébergeur ne peut pas adresser le certificat. Pourquoi ? Cette adresse est ensuite utilisée sur des documents administratifs tels que le passeport ou le permis de conduire. L’objectif du délai de 3 mois consiste donc à s’assurer qu’il s’agit d’hébergement durable et non d’un lieu de chute temporaire (de quelques jours). 
  • Le lieu d’hébergement est une résidence principale : l’hébergeant doit impérativement indiquer qu’il s’agit de sa résidence principale. Quand bien même il accueillerait la personne hébergée dans sa résidence secondaire, l’attestation d’hébergement imposée par l’administration porte uniquement sur la résidence principale de l’hébergeant. Par conséquent, si un logement autre que l’habitation principale est destiné à l’hébergement à titre gratuit, toutes les informations présentes dans le certificat d’hébergement doivent néanmoins porter sur la résidence principale et non la résidence secondaire de ce dernier. 

Si ces 3 conditions sont satisfaites, la personne hébergée peut alors obtenir son attestation d’hébergement. Aucun autre critère n’est en effet exigé par l’administration. Cela signifie que, quel que soit l’âge de la personne hébergée, sa nationalité ou encore les liens qui le rattachent à l’hébergeant, cette dernière peut dans tous les cas demander une attestation d’hébergement. Il est par exemple tout à fait possible de rédiger une attestation d’hébergement au nom d’une personne à la retraite ou d’un mineur.

Bon à savoir

Aucun lien de parenté n’est exigé pour rédiger l’attestation d’hébergement. Il peut s’agir d’un ami, d’un membre de votre famille ou d’un collègue de travail… Du moment que les critères précités sont remplis, l’administration ne réalise aucune vérification sur le lien familial. 

L’attestation d’hébergement des parents pour leurs enfants

Les parents peuvent également rédiger une attestation d’hébergement pour leurs enfants. Cette dernière est d’ailleurs nécessairement demandée pour renouveler certains documents administratifs comme la carte d’identité de l’enfant.

Du moment que les parents sont majeurs et propriétaires (ou locataires), ils sont libres de fournir l’attestation d’hébergement à leurs enfants. En revanche, si eux-mêmes sont hébergés, cette déclaration doit alors provenir de l’hébergeant lui-même et non des parents.

Quelle différence entre une attestation d’accueil et une attestation d’hébergement ?

L’attestation d’accueil est venue remplacer le certificat d’hébergement. Mais alors, attestation d’accueil et attestation d’hébergement, est-ce la même chose ? Les termes se ressemblent, certes, mais ils ne traduisent pas la même réalité et ne portent pas sur le même sujet. 

À l’instar de l’attestation d’hébergement dont nous avons appréhendé les contours en amont, l’attestation d’accueil est un document rédigé par une personne désireuse d’accueillir au sein de son domicile une personne étrangère. Pour être valable, le visiteur doit être sur le sol français moins de 3 mois et réaliser son séjour dans un cadre familial ou privé. 

De même, l’attestation d'accueil requiert davantage de formalisme que l’attestation d’hébergement : la demande doit être faite auprès de la mairie de la commune du lieu d’hébergement.

Quels documents joindre à une déclaration d’hébergement ?

Nous avons fait le tour de la question en matière de déclaration d’hébergement, mais il nous reste encore un point à aborder : les documents à joindre à votre attestation d’hébergement. Quels sont-ils ? Et bien votre déclaration doit être intégrée à plusieurs autres pièces justificatives. On en dénombre 3, à savoir : 

  1. une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (passeport ou carte d’identité) ; 
  2. une copie de la pièce d’identité de la personne hébergée ; 
  3. un justificatif de domicile de l’hébergeant. 

Sur ce dernier point, entrent dans la catégorie des justificatifs de domicile : 

  • un titre de propriété ; 
  • un justificatif relatif à la taxe d’habitation ; 
  • une attestation d’assurance habitation ; 
  • un avis d’imposition ; 
  • une quittance de loyer ; 
  • une facture (énergie, internet, téléphone, eau…) ; 
  • etc. 
Bon à savoir

L’absence d’un de ces documents serait de nature à ôter votre attestation d’hébergement de toute valeur légale. Sans compter que le certificat ne serait plus recevable auprès de l’administration.

Finalement, nous pouvons en conclure que l’attestation d’hébergement n’est soumise à aucun formalisme. Simple à réaliser, si vous êtes hébergé à titre gratuit, c’est l’unique moyen d’obtenir un justificatif de domicile. Sans elle vous risquez de vous retrouver bloqué dans de nombreuses démarches administratives (carte d’identité, permis de conduire, compte en banque)… Avec elle, vous êtes assuré d’être en règle dans les actes administratifs du quotidien. 

FAQ

Comment faire un justificatif de domicile pour ma fille ? 

Si votre fille réside à votre domicile depuis plus de 3 mois, le plus simple consiste à lui fournir une attestation d’hébergement. Le document peut être rédigé par vos soins ou directement téléchargé en ligne. À votre courrier doit également être jointe une copie de votre pièce d’identité, celle de la personne hébergée ainsi qu’un justificatif de domicile (justificatif relatif à la taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition, etc.)   

Quelle date mettre sur l’attestation d’hébergement ?

Deux dates sont à mentionner dans l’attestation d’hébergement : la date à laquelle la personne hébergée à emménagé chez vous ainsi que la date de rédaction du certificat.   

Comment remplir une attestation d’hébergement ? 

Vous pouvez directement télécharger un formulaire d’attestation d’hébergement (site du Service public) ou bien décider de rédiger le document vous-même. Si vous optez pour cette option, le certificat devra alors contenir certaines mentions obligatoires comme les coordonnées de l’hébergé, des informations sur l’hébergeant (nom, prénom, date et lieux de naissance), la date à laquelle l’hébergé a emménagé, l’adresse du bien, mais aussi la date et le lieu de rédaction de l’attestation d’hébergement et une signature du rédacteur. 

Comment faire une attestation d’hébergement pour mon fils ? 

Pour réaliser une attestation d’hébergement au profit de votre fils, il vous suffit de rédiger le certificat en y intégrant toutes les informations essentielles (coordonnées de l’hébergé, informations sur l’hébergeant, la date à laquelle d’aménagement de la personne hébergée, l’adresse du bien, date et le lieu de rédaction de l’attestation d’hébergement et signature du rédacteur). Puis de joindre à ce document une copie de votre pièce d’identité, celle de votre fils ainsi qu’un justificatif de domicile. 

Comment obtenir une attestation de logement ? 

Pour pouvoir obtenir une attestation de logement, différentes conditions sont à remplir. Il faut tout d’abord être logé à titre gratuit chez l’hébergeant, y vivre depuis plus de 3 mois et que le lieu d’hébergement constitue également l’habitation principale de ce dernier.