Attention
L’attestation d’hébergement a une durée de validité de 1 an (voire 3 mois selon les autorités qui vous le réclament). Au-delà, le document devient obsolète et dépourvu de valeur juridique.
Publié le 11 juillet 2022Mis à jour le 27 janvier 2023
Publié le 11 juillet 2022Mis à jour le 27 janvier 2023
Ouverture d’un compte bancaire, d’une ligne téléphonique ou renouvellement d’une pièce d’identité… De nombreuses démarches administratives nécessitent aujourd’hui de fournir un justificatif de domicile. Le problème est d’en obtenir un lorsqu’on n’est ni propriétaire ni locataire des lieux.
Si vous êtes hébergé à titre gratuit chez un ami ou de la famille, impossible de recueillir une quittance de loyer. L’unique solution consiste à demander à la personne qui vous héberge de vous fournir une attestation d’hébergement.
Mais comment la rédiger et qui peut en bénéficier ? C’est ce que nous allons voir ensemble.
L’attestation d’hébergement est un document officiel certifiant l’adresse du domicile de l’occupant d’un logement lorsque ce dernier n’est ni propriétaire ni locataire des lieux. Concrètement, l’hébergeant (le propriétaire ou locataire du logement), atteste que l’hébergé (l’occupant du logement à titre gratuit), réside bien chez lui. Cette preuve de domiciliation peut être utilisée comme justificatif de domicile.
L’attestation d’hébergement, également appelée déclaration d’hébergement, est un document indispensable à certaines démarches administratives comme une demande de passeport, de carte d’identité, l’ouverture d’un compte bancaire…
Maintenant que vous connaissez la fonction principale de l’attestation d’hébergement, reste à savoir comment la rédiger.
Vous avez une idée ? Non ? Ça tombe bien. La rédaction d’une attestation d’hébergement n’a rien de compliqué, il suffit de penser à renseigner toutes les informations essentielles.
Vous trouverez ci-dessous les 7 mentions obligatoires que doit contenir le document, à savoir :
L’attestation d’hébergement n’est régie par aucun formalisme. Cela signifie que la rédaction du contenu est libre du moment que le document comprend les informations essentielles (noms, prénoms, date, adresse…).
Si vous ne savez pas comment vous y prendre, voici un modèle d’attestation d’hébergement manuscrite classique. Le tout est de rester clair, simple et lisible. C’est parti.
Nom & Prénom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur
Nom & Prénom du destinataire
Adresse du destinataire
Objet : Attestation d'hébergement de Madame ou Monsieur …… (renseigner le nom de la personne hébergée)
Je soussigné(e) Monsieur ou Madame………. (renseigner le nom et prénom de l'hébergeant), né(e) le ………… (indiquer la date de naissance) à……… (renseigner lieu de naissance), atteste sur l'honneur héberger à mon domicile Monsieur ou Madame……… (indiquer le nom de la personne hébergée), né(e) le……….. (inscrire la date de naissance de la personne hébergée) à ………… (renseigner le lieu de naissance) depuis le (indiquer la date du début d'hébergement) à l'adresse suivante ci-dessous :
………..
Renseignez l'adresse de l'hébergeant, Code postal et Commune.
Veuillez trouver ci-joint les documents …………. (préciser le justificatif de domicile en joint), sur laquelle figurent mon nom et mon adresse.
Fait à…………. (lieu), le………….(date)
Signature
Nom et prénom de l'hébergeant
Si vous ne désirez pas rédiger votre attestation d’hébergement à la main, sachez que d’autres solutions existent. Du moment que vous y intégrez les mentions obligatoires, cette dernière peut aussi bien être réalisée sous format électronique.
Il existe aujourd’hui bon nombre de modèles numériques que vous pouvez télécharger directement en ligne en format PDF ou Word (à votre convenance). Il vous suffit ensuite de compléter le document.
L’attestation d’hébergement est indispensable pour certaines démarches administratives. 90 % du temps, un justificatif de domicile vous sera demandé. Vous devez donc être en mesure de prouver la réalité du logement que vous déclarez.
Pour les propriétaires ou locataires, cela passe par une facture d’eau, d’électricité ou encore une quittance de loyer. Pour une personne hébergée, il s’agira obligatoirement d’une attestation d’hébergement prouvant que l’occupant réside bien à l’adresse fournie auprès de l’administration.
Ce document peut notamment être réclamé dans les démarches administratives suivantes :
La grande majorité des actes de la vie courante requièrent finalement de présenter une attestation d’hébergement (pour une personne qui n’est ni locataire ni propriétaire). Cette déclaration n’est donc pas seulement utile dans la vie de tous les jours, elle est indispensable.
Nous avons abordé l’utilité de l’attestation d’hébergement, appris comment la rédiger et mentionner les informations obligatoires à l’acte, passons maintenant à l’étape suivante : savoir qui peut faire une déclaration d’hébergement ? Autrement dit, qui peut avoir le statut d’hébergeant ?
Avant de fournir une déclaration d’hébergement, assurez-vous de ces quelques points :
Majeur, propriétaire ou locataire… Nous avons désormais tous les éléments sur le profil type de l’hébergeur. Mais qu’en est-il de la personne hébergée ? Doit-elle, elle aussi, satisfaire certaines conditions ?
Tout à fait. Et cette dernière doit notamment :
Si ces 3 conditions sont satisfaites, la personne hébergée peut alors obtenir son attestation d’hébergement. Aucun autre critère n’est en effet exigé par l’administration.
Cela signifie que, quel que soit l’âge de la personne hébergée, sa nationalité ou encore les liens qui le rattachent à l’hébergeant, cette dernière peut dans tous les cas demander une attestation d’hébergement. Il est par exemple tout à fait possible de rédiger une attestation d’hébergement au nom d’une personne à la retraite ou d’un mineur.
Les parents peuvent également rédiger une attestation d’hébergement pour leurs enfants. Cette dernière est d’ailleurs nécessairement demandée pour renouveler certains documents administratifs comme la carte d’identité de l’enfant.
Du moment que les parents sont majeurs et propriétaires (ou locataires), ils sont libres de fournir l’attestation d’hébergement à leurs enfants. En revanche, si eux-mêmes sont hébergés, cette déclaration doit alors provenir de l’hébergeant lui-même et non des parents.
L’attestation d’accueil est venue remplacer le certificat d’hébergement. Mais alors, attestation d’accueil et attestation d’hébergement, est-ce la même chose ?
Les termes se ressemblent, certes, mais ils ne traduisent pas la même réalité et ne portent pas sur le même sujet.
À l’instar de l’attestation d’hébergement dont nous avons appréhendé les contours en amont, l’attestation d’accueil est un document rédigé par une personne désireuse d’accueillir au sein de son domicile une personne étrangère. Pour être valable, le visiteur doit être sur le sol français depuis moins de 3 mois et réaliser son séjour dans un cadre familial ou privé.
De même, l’attestation d'accueil requiert davantage de formalisme que l’attestation d’hébergement : la demande doit être faite auprès de la mairie de la commune du lieu d’hébergement.
Nous avons fait le tour de la question en matière de déclaration d’hébergement, mais il nous reste encore un point à aborder : les documents à joindre à votre attestation d’hébergement. Quels sont-ils ?
Et bien votre déclaration doit être intégrée à plusieurs autres pièces justificatives. On en dénombre 3, à savoir :
Sur ce dernier point, entrent dans la catégorie des justificatifs de domicile :
Finalement, nous pouvons en conclure que l’attestation d’hébergement n’est soumise à aucun formalisme. Simple à réaliser, si vous êtes hébergé à titre gratuit, c’est l’unique moyen d’obtenir un justificatif de domicile.
Sans elle vous risquez de vous retrouver bloqué dans de nombreuses démarches administratives (carte d’identité, permis de conduire, compte en banque)…
Avec elle, vous êtes assuré d’être en règle dans les actes administratifs du quotidien.
Si votre enfant réside à votre domicile depuis plus de 3 mois, le plus simple consiste à lui fournir une attestation d’hébergement. Le document peut être rédigé par vos soins ou directement téléchargé en ligne.
À votre courrier doit également être jointe une copie de votre pièce d’identité, celle de la personne hébergée ainsi qu’un justificatif de domicile (justificatif relatif à la taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition, etc.).
Deux dates sont à mentionner dans l’attestation d’hébergement :
Vous pouvez directement télécharger un formulaire d’attestation d’hébergement ou bien décider de rédiger le document vous-même.
Si vous optez pour cette solution, le certificat devra alors contenir certaines mentions obligatoires :
Pour réaliser une attestation d’hébergement au profit de votre enfant, il vous suffit de rédiger le certificat en y intégrant toutes les informations essentielles (coordonnées de l’hébergé, informations sur l’hébergeant, la date à laquelle d’aménagement de la personne hébergée, l’adresse du bien, date et le lieu de rédaction de l’attestation d’hébergement et signature du rédacteur).
Il est par la suite nécessaire de joindre à ce document une copie de votre pièce d’identité, celle de votre enfant ainsi qu’un justificatif de domicile.
Pour pouvoir obtenir une attestation de logement, différentes conditions sont à remplir :
SOMMAIRE
L’attestation d’hébergement est un document officiel certifiant l’adresse du domicile de l’occupant d’un logement lorsque ce dernier n’est ni propriétaire ni locataire des lieux. Concrètement, l’hébergeant (le propriétaire ou locataire du logement), atteste que l’hébergé (l’occupant du logement à titre gratuit), réside bien chez lui. Cette preuve de domiciliation peut être utilisée comme justificatif de domicile.
L’attestation d’hébergement, également appelée déclaration d’hébergement, est un document indispensable à certaines démarches administratives comme une demande de passeport, de carte d’identité, l’ouverture d’un compte bancaire…
Maintenant que vous connaissez la fonction principale de l’attestation d’hébergement, reste à savoir comment la rédiger.
Vous avez une idée ? Non ? Ça tombe bien. La rédaction d’une attestation d’hébergement n’a rien de compliqué, il suffit de penser à renseigner toutes les informations essentielles.
Vous trouverez ci-dessous les 7 mentions obligatoires que doit contenir le document, à savoir :
L’attestation d’hébergement n’est régie par aucun formalisme. Cela signifie que la rédaction du contenu est libre du moment que le document comprend les informations essentielles (noms, prénoms, date, adresse…).
Si vous ne savez pas comment vous y prendre, voici un modèle d’attestation d’hébergement manuscrite classique. Le tout est de rester clair, simple et lisible. C’est parti.
Nom & Prénom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur
Nom & Prénom du destinataire
Adresse du destinataire
Objet : Attestation d'hébergement de Madame ou Monsieur …… (renseigner le nom de la personne hébergée)
Je soussigné(e) Monsieur ou Madame………. (renseigner le nom et prénom de l'hébergeant), né(e) le ………… (indiquer la date de naissance) à……… (renseigner lieu de naissance), atteste sur l'honneur héberger à mon domicile Monsieur ou Madame……… (indiquer le nom de la personne hébergée), né(e) le……….. (inscrire la date de naissance de la personne hébergée) à ………… (renseigner le lieu de naissance) depuis le (indiquer la date du début d'hébergement) à l'adresse suivante ci-dessous :
………..
Renseignez l'adresse de l'hébergeant, Code postal et Commune.
Veuillez trouver ci-joint les documents …………. (préciser le justificatif de domicile en joint), sur laquelle figurent mon nom et mon adresse.
Fait à…………. (lieu), le………….(date)
Signature
Nom et prénom de l'hébergeant
Si vous ne désirez pas rédiger votre attestation d’hébergement à la main, sachez que d’autres solutions existent. Du moment que vous y intégrez les mentions obligatoires, cette dernière peut aussi bien être réalisée sous format électronique.
Il existe aujourd’hui bon nombre de modèles numériques que vous pouvez télécharger directement en ligne en format PDF ou Word (à votre convenance). Il vous suffit ensuite de compléter le document.
L’attestation d’hébergement est indispensable pour certaines démarches administratives. 90 % du temps, un justificatif de domicile vous sera demandé. Vous devez donc être en mesure de prouver la réalité du logement que vous déclarez.
Pour les propriétaires ou locataires, cela passe par une facture d’eau, d’électricité ou encore une quittance de loyer. Pour une personne hébergée, il s’agira obligatoirement d’une attestation d’hébergement prouvant que l’occupant réside bien à l’adresse fournie auprès de l’administration.
Ce document peut notamment être réclamé dans les démarches administratives suivantes :
La grande majorité des actes de la vie courante requièrent finalement de présenter une attestation d’hébergement (pour une personne qui n’est ni locataire ni propriétaire). Cette déclaration n’est donc pas seulement utile dans la vie de tous les jours, elle est indispensable.
Nous avons abordé l’utilité de l’attestation d’hébergement, appris comment la rédiger et mentionner les informations obligatoires à l’acte, passons maintenant à l’étape suivante : savoir qui peut faire une déclaration d’hébergement ? Autrement dit, qui peut avoir le statut d’hébergeant ?
Avant de fournir une déclaration d’hébergement, assurez-vous de ces quelques points :
Majeur, propriétaire ou locataire… Nous avons désormais tous les éléments sur le profil type de l’hébergeur. Mais qu’en est-il de la personne hébergée ? Doit-elle, elle aussi, satisfaire certaines conditions ?
Tout à fait. Et cette dernière doit notamment :
Si ces 3 conditions sont satisfaites, la personne hébergée peut alors obtenir son attestation d’hébergement. Aucun autre critère n’est en effet exigé par l’administration.
Cela signifie que, quel que soit l’âge de la personne hébergée, sa nationalité ou encore les liens qui le rattachent à l’hébergeant, cette dernière peut dans tous les cas demander une attestation d’hébergement. Il est par exemple tout à fait possible de rédiger une attestation d’hébergement au nom d’une personne à la retraite ou d’un mineur.
Les parents peuvent également rédiger une attestation d’hébergement pour leurs enfants. Cette dernière est d’ailleurs nécessairement demandée pour renouveler certains documents administratifs comme la carte d’identité de l’enfant.
Du moment que les parents sont majeurs et propriétaires (ou locataires), ils sont libres de fournir l’attestation d’hébergement à leurs enfants. En revanche, si eux-mêmes sont hébergés, cette déclaration doit alors provenir de l’hébergeant lui-même et non des parents.
L’attestation d’accueil est venue remplacer le certificat d’hébergement. Mais alors, attestation d’accueil et attestation d’hébergement, est-ce la même chose ?
Les termes se ressemblent, certes, mais ils ne traduisent pas la même réalité et ne portent pas sur le même sujet.
À l’instar de l’attestation d’hébergement dont nous avons appréhendé les contours en amont, l’attestation d’accueil est un document rédigé par une personne désireuse d’accueillir au sein de son domicile une personne étrangère. Pour être valable, le visiteur doit être sur le sol français depuis moins de 3 mois et réaliser son séjour dans un cadre familial ou privé.
De même, l’attestation d'accueil requiert davantage de formalisme que l’attestation d’hébergement : la demande doit être faite auprès de la mairie de la commune du lieu d’hébergement.
Nous avons fait le tour de la question en matière de déclaration d’hébergement, mais il nous reste encore un point à aborder : les documents à joindre à votre attestation d’hébergement. Quels sont-ils ?
Et bien votre déclaration doit être intégrée à plusieurs autres pièces justificatives. On en dénombre 3, à savoir :
Sur ce dernier point, entrent dans la catégorie des justificatifs de domicile :
Finalement, nous pouvons en conclure que l’attestation d’hébergement n’est soumise à aucun formalisme. Simple à réaliser, si vous êtes hébergé à titre gratuit, c’est l’unique moyen d’obtenir un justificatif de domicile.
Sans elle vous risquez de vous retrouver bloqué dans de nombreuses démarches administratives (carte d’identité, permis de conduire, compte en banque)…
Avec elle, vous êtes assuré d’être en règle dans les actes administratifs du quotidien.
Si votre enfant réside à votre domicile depuis plus de 3 mois, le plus simple consiste à lui fournir une attestation d’hébergement. Le document peut être rédigé par vos soins ou directement téléchargé en ligne.
À votre courrier doit également être jointe une copie de votre pièce d’identité, celle de la personne hébergée ainsi qu’un justificatif de domicile (justificatif relatif à la taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition, etc.).
Deux dates sont à mentionner dans l’attestation d’hébergement :
Vous pouvez directement télécharger un formulaire d’attestation d’hébergement ou bien décider de rédiger le document vous-même.
Si vous optez pour cette solution, le certificat devra alors contenir certaines mentions obligatoires :
Pour réaliser une attestation d’hébergement au profit de votre enfant, il vous suffit de rédiger le certificat en y intégrant toutes les informations essentielles (coordonnées de l’hébergé, informations sur l’hébergeant, la date à laquelle d’aménagement de la personne hébergée, l’adresse du bien, date et le lieu de rédaction de l’attestation d’hébergement et signature du rédacteur).
Il est par la suite nécessaire de joindre à ce document une copie de votre pièce d’identité, celle de votre enfant ainsi qu’un justificatif de domicile.
Pour pouvoir obtenir une attestation de logement, différentes conditions sont à remplir :
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