Logo BailFacile

Pourquoi et comment faire appel à une association de locataires ?

Association locataire

SOMMAIRE

  • Le rôle d'une association de locataires
  • Les missions d'une association de défense des locataires 
  • Pourquoi faire appel à une association de défense des locataires ?
  • Où s'adresser pour connaître les droits des locataires ?
  • FAQ

Ce qu'il faut retenir

Les associations de défense locataire aident à comprendre les droits et conseillent en cas de litige.

Elles fournissent des informations gratuites, aident à écrire des lettres, et peuvent représenter en justice.

Les locataires peuvent contacter ces associations pour des problèmes de loyer, de travaux, ou de résiliation de bail.

Télécharger la fiche en PDF

Vous êtes au bon endroit

Lisez les lignes qui suivent en toute confiance ! BailFacile aide déjà plus de 100 000 propriétaires-bailleurs à gérer leurs locations en totale autonomie. Conformité des documents et démarches, automatisations, signatures électroniques, finances, support...

BailFacile est noté 4.6/5 selon 1932 avis sur Trustpilot. En savoir plus

Face à la complexité de la réglementation relative au bail locatif, les locataires se trouvent souvent en situation de faiblesse en cas de litige avec les bailleurs. Les associations de défense jouent un rôle crucial en leur garantissant de faire valoir les droits des locataires. Quelles sont leurs missions ? Comment faire appel à une association de locataires ? 

Quel est le rôle d'une association de locataires ?

Les associations de locataires interviennent dans de nombreux domaines pour garantir que la législation relative aux baux locatifs est bien respectée. Ces organismes proposent plusieurs actions pour accompagner les locataires : 

  • L'information des droits des locataires et le conseil juridique en cas de litige avec le bailleur ; 
  • La défense des intérêts des locataires en cas de charges locatives abusives, de travaux non réalisés ou pour améliorer leurs conditions de vie ; 
  • Les actions de sensibilisation afin d'informer les locataires de leurs droits et leur permettre de lutter contre les abus des propriétaires.

Quelles sont les missions d'une association de défense des locataires ? 

Les associations de locataires sont présentes pour donner des conseils juridiques et accompagner en cas de litige avec un bailleur : 

  • Fournir des informations juridiques gratuites et confidentielles sur les droits et obligations des locataires, y compris les baux, les loyers, les charges, les réparations ; 
  • Aider les locataires à comprendre leurs droits et à rédiger des courriers aux bailleurs ou aux organismes HLM ; 
  • Trouver une solution amiable entre le locataire et le propriétaire d'un logement en jouant le rôle de médiateur ; 
  • Orienter les locataires vers des avocats si une action en justice est nécessaire ; 
  • Intervenir auprès des bailleurs en cas de litige ou de non-respect des obligations contractuelles ;
  • Représenter les locataires devant les tribunaux d'instance en cas de contentieux avec leur bailleur ; 
  • Négocier des conventions collectives avec les bailleurs sociaux pour améliorer les conditions de vie des locataires. 
L'action en justice par un membre de la Commission nationale de concertation (CNC)

Lorsqu'un locataire fait appel à une association membre de la CNC, elle est mandatée pour demander réparation aux tribunaux en son nom en cas de litige avec un bailleur. 

Pourquoi faire appel à une association de défense des locataires ?

Les associations de défense des locataires se positionnent comme des organismes spécialisés pour accompagner les locataires dans toutes leurs démarches et les aider à faire respecter leurs droits. Qu'il loue une maison, un appartement ou un garage, tout locataire peut solliciter l'aide d'une association dédiée s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Une augmentation du loyer ou de charges locatives non conforme à la loi du 6 juillet 1989 : aucun justificatif d'augmentation ou absence de préavis ; 
  • Un préavis qui ne respecte pas le formalisme prévu dans le contrat de bail ; 
  • La vente du bien occupé sans information préalable du locataire ou non-respect du droit de préemption ;
  • Une caution non restituée dans le délai légal ; 
  • Des travaux qui n'ont pas été annoncés au locataire en amont ;
  • Des problèmes de restitution de l'état des lieux. 
S'abonner à la newsletter

Je m'abonne à l'Actualité du bailleur

Adresse e-mail

Où s'adresser pour connaître les droits des locataires ?

En cas de litige avec un propriétaire, le locataire doit savoir frapper à la bonne porte. Plusieurs organismes agissent comme des représentants des locataires.

L'association nationale d'information sur le logement (ANIL) et les antennes départementales (ADIL)

L'ANIL centralise toutes les informations juridiques liées à la location d'un logement. Que le locataire ait des questions sur ses droits, ses obligations ou qu'il soit confronté à un litige avec son bailleur, l'ANIL constitue une source vers laquelle il peut se tourner.

Le réseau des ADIL, implanté dans chaque département, offre un maillage territorial pour que les locataires soient toujours accompagnés. En complément de l'ANIL, les ADIL apportent une proximité pour accompagner efficacement le locataire. 

Les associations spécialisées et les syndicats de locataires

Les locataires qui souhaitent défendre leurs droits peuvent également se tourner vers des associations spécialisées : 

  • La Confédération nationale du logement (CNL) et les fédérations départementales présentes sur le territoire afin d'accompagner les locataires ; 
  • La Confédération générale du logement (CGL) propose des conseils juridiques gratuits et accompagne les locataires qui rencontrent des difficultés avec leurs propriétaires ; 
  • La Confédération Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) offre des conseils gratuits aux locataires ; 
  • La Confédération syndicale des Familles (CSF) ; 
  • L'association Solidarités Nouvelles pour le logement (SNL) ; 
  • Le Syndicat du logement et de la consommation (SLC) qui se consacre à la défense des locataires parisiens.
Les commissions départementales de conciliation

En cas de litige avec un propriétaire, les locataires peuvent également se tourner vers les commissions départementales de conciliation afin d'obtenir un rendez-vous avec un conciliateur de justice. 

Les associations de consommateurs pour défendre les locataires face aux propriétaires

Certaines associations de consommateurs françaises se spécialisent dans la défense des droits des locataires : 

  • L'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) est affiliée au syndicat Force Ouvrière. Les locataires peuvent accéder à des conseils juridiques gratuits ; 
  • L'UFC Que Choisir accompagne les locataires tout au long de leur contrat de bail.

FAQ

Qui contacter pour connaître les droits des locataires ?

Les associations de locataires, l'ANIL et les antennes départementales ADIL partagent gratuitement des informations sur les droits et obligations en tant que locataire. 

Quel organisme pour aider les locataires d'un appartement ?

Les associations et syndicats de locataires défendent les intérêts des locataires. Ils peuvent les aider en cas de litige avec un propriétaire. 

BailFacile - Logiciel de gestion locative

Découvrez l’application de gestion locative N°1

Inscription en 2 minutes

Gérez vos location en totale autonomie avec BailFacile

BailFacile - Logiciel de gestion locative
Excellent|4.6 sur 1 932 avisLogo trustpilot

Sources

Partager

S'abonner à la newsletter

La newsletter des propriétaires-bailleurs

Comme 350 000 bailleurs, mettez-vous à jour sur l'actualité locative en moins de 10 minutes, 1 fois par mois.

Adresse e-mail

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la Politique de confidentialité ainsi que les Conditions d’utilisation de Google s’appliquent.

SOMMAIRE

  • Le rôle d'une association de locataires
  • Les missions d'une association de défense des locataires 
  • Pourquoi faire appel à une association de défense des locataires ?
  • Où s'adresser pour connaître les droits des locataires ?
  • FAQ
BailFacile - Logiciel de gestion locative

Découvrez l’application de gestion locative N°1

Inscription en 2 minutes

Sur le même thème

Quels sont les droits du locataire ?

Sous quelles conditions est-il possible d'héberger quelqu'un chez soi quand on est locataire ?

Attestation d'hébergement : qui peut en bénéficier et comment l'obtenir ?

Quels sont les droits et devoirs du locataire concernant une location avec une cuisine équipée ?

Quels sont les droits du locataire après 10 ans ?

À quel dédommagement peut s'attendre un locataire en l'absence de chauffage ?