Le devoir du locataire d’entretenir la cuisine et de réaliser certaines réparations
Lorsque le locataire emménage dans un logement avec une cuisine équipée, le contrat de bail doit préciser les droits et obligations du locataire et notamment à qui incombe l'entretien de ces appareils.
Sauf disposition contraire : le locataire est tenu à l’entretien et doit veiller au bon fonctionnement de la cuisine. Autrement dit, s’il commet une dégradation, il doit la réparer.
Le droit du locataire de ne pas remplacer les équipements de l'appartement
Mais l'entretien ne doit pas être confondu avec le remplacement de ces éléments. Par conséquent, s’il va graisser les portes, cirer le parquet, changer un joint, s'assurer du bon fonctionnement des canalisations… Ce n’est pas pour autant qu’il est tenu au changement de la porte ou au remplacement du parquet si la vétusté de ces éléments les amenait à se dégrader.
Le propriétaire est responsable des travaux de vétusté
Si les dommages sont causés par la vétusté de l'équipement, le propriétaire doit prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement. Cela signifie que si le dysfonctionnement provient de l’obsolescence de l’appareil, alors le propriétaire est responsable.
Tout l’enjeu en matière de réparation locative consiste donc à savoir d’où provient la détérioration : si elle est due à une négligence du locataire ou bien ou bien fait suite à une usure normale de l'équipement.
Pour définir ce qui relève de la responsabilité du locataire ou du propriétaire, les deux parties peuvent aussi se servir d’une grille de vétusté. Intégré au contrat de bail, ce barème définit la durée de vie des équipements avec un amortissement annuel afin de réduire les coûts de réparation ou de remplacement.