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Quels sont les droits et devoirs du locataire concernant une location avec une cuisine équipée ?

Location cuisine équipée droit locataire

SOMMAIRE

  • Définition d'une cuisine équipée
  • Différence entre cuisine équipée et aménagée
  • Qui doit réparer l'électroménager ?
  • La cuisine dans une location vide ou meublée 

Ce qu'il faut retenir

Une cuisine équipée comprend tous les appareils électroménagers nécessaires à la cuisine.

Le locataire doit entretenir les équipements mais n'est pas responsable de leur remplacement en cas de vétusté.

En location meublée, le propriétaire doit réparer ou remplacer les équipements défectueux dans la cuisine.

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Il arrive fréquemment que le propriétaire bailleur mette en location un appartement (vide ou meublé) comprenant plusieurs équipements. Or, si quelques mois après l’arrivée du locataire, le lave-vaisselle ne fonctionne plus et le frigo tombe en panne... Qui du propriétaire ou du locataire doit prendre en charge les réparations ? Quels sont les droits du locataire ? Et quelle différence fait-on entre une cuisine équipée et une cuisine aménagée ? 

Qu'est-ce qu'une cuisine équipée dans le cadre d'une location ?

En location, une cuisine équipée est une cuisine qui est pourvue de tous les éléments nécessaires pour la cuisine ainsi que des appareils électroménagers comme le réfrigérateur, le four, la plaque de cuisson, et le lave-vaisselle. 

La location d'un bien avec une cuisine équipée ne doit pas être confondue avec la location meublée, où le propriétaire est tenu de fournir une cuisine équipée en plus des meubles. 

Quelle est la différence entre une cuisine équipée et une cuisine aménagée ?

La distinction entre une cuisine équipée et une cuisine aménagée se trouve dans la présence ou l'absence d'électroménagers. Une cuisine aménagée comprend des meubles de rangement, un plan de travail et un évier, mais ne contient pas d'appareils électroménagers. 

En revanche, une cuisine équipée comporte tous ces éléments ainsi que les électroménagers (réfrigérateur, four, plaque de cuisson, lave-vaisselle…).  

L'expression "cuisine aménagée équipée" peut être utilisée pour désigner une cuisine contenant à la fois des meubles de rangement et des électroménagers.

Qui doit réparer l'électroménager dans une location ?

Le devoir du locataire d’entretenir la cuisine et de réaliser certaines réparations

Lorsque le locataire emménage dans un logement avec une cuisine équipée, le contrat de bail doit préciser les droits et obligations du locataire et notamment à qui incombe l'entretien de ces appareils. 

Sauf disposition contraire : le locataire est tenu à l’entretien et doit veiller au bon fonctionnement de la cuisine. Autrement dit, s’il commet une dégradation, il doit la réparer. 

Le droit du locataire de ne pas remplacer les équipements de l'appartement

Mais l'entretien ne doit pas être confondu avec le remplacement de ces éléments. Par conséquent, s’il va graisser les portes, cirer le parquet, changer un joint, s'assurer du bon fonctionnement des canalisations… Ce n’est pas pour autant qu’il est tenu au changement de la porte ou au remplacement du parquet si la vétusté de ces éléments les amenait à se dégrader. 

Le propriétaire est responsable des travaux de vétusté 

Si les dommages sont causés par la vétusté de l'équipement, le propriétaire doit prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement. Cela signifie que si le dysfonctionnement provient de l’obsolescence de l’appareil, alors le propriétaire est responsable. 

Tout l’enjeu en matière de réparation locative consiste donc à savoir d’où provient la détérioration : si elle est due à une négligence du locataire ou bien ou bien fait suite à une usure normale de l'équipement.

Pour définir ce qui relève de la responsabilité du locataire ou du propriétaire, les deux parties peuvent aussi se servir d’une grille de vétusté. Intégré au contrat de bail, ce barème définit la durée de vie des équipements avec un amortissement annuel afin de réduire les coûts de réparation ou de remplacement.

Si des équipements ont besoin de réparations au moment de l'état des lieux d’entrée, les deux parties doivent s'entendre sur qui prendra en charge et effectuera les travaux. Une clause doit alors être ajoutée au contrat de bail en précisant la nature et la durée des réparations, ainsi qu'une éventuelle indemnisation du locataire.

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La cuisine dans une location vide ou meublée 

Quelles sont les obligations du bailleur pour un logement meublé ? 

Dans le cadre d'une location meublée, une liste d’équipements est imposée par la loi Alur. 

À cet effet, un inventaire des meubles doit automatiquement être annexé au contrat de location. La règle est la suivante : tous les meubles figurant sur l'inventaire doivent être remplacés ou réparés par le propriétaire. 

Par conséquent, si vous êtes locataire dans une location meublée, la question ne se pose pas : le propriétaire doit réparer ou remplacer les équipements qui ne fonctionneraient plus dans la cuisine. 

Le bail en location vide : la clause de mise à disposition des meubles

En ce qui concerne la location vide, le principe est un peu différent. Si le propriétaire laisse des équipements électroménagers à disposition (les locataires précédents les ont laissés ou parce que le bailleur souhaite faciliter l'installation), pour éviter tout litige, il est recommandé d'inclure une clause dans le contrat de location précisant que ces meubles et équipements sont mis à disposition.

Cette dernière doit notamment prévoir que le locataire est tenu de vous informer de tout dysfonctionnement des équipements mis à sa disposition. L’intégration de cette clause doit également vous donner le choix de remplacer ou non le matériel en question.

Si vous décidez de ne pas le remplacer, le locataire peut le faire à ses frais et conserver la propriété du nouvel équipement à la fin du bail. La clause de mise à disposition a également pour but de protéger les intérêts du bailleur en obligeant le locataire à l’informer de tout dysfonctionnement. Cela permet de vérifier la réalité du problème.

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