SOMMAIRE
- La mise en service d’un contrat d’électricité
- La mise en service d’un contrat de gaz
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Lors d’un déménagement, le locataire sortant se doit de résilier les différents contrats qu’il avait souscrits auprès des fournisseurs d’énergie. À son arrivée dans le logement, le nouveau locataire se chargera des démarches pour ré-ouvrir ces contrats. Le propriétaire n’a pas à intervenir.
La mise en service d’un contrat d’électricité
Si les compteurs ont été coupés au départ du précédent locataire, le nouvel occupant doit souscrire un nouveau contrat auprès du fournisseur de son choix. Il est préférable de s’y prendre avec un peu d’avance, notamment dès la signature du bail de location.
Si les compteurs sont restés ouverts, cela veut dire :
- Que le locataire précédent n’a pas résilié son contrat ;
- Ou qu’il l’a résilié, mais qu’un technicien n’est pas encore passé couper le courant.
Dans tous les cas, le locataire actuel doit contacter le fournisseur d’énergie de son choix, lui communiquer le numéro du point de livraison (PDL) du logement et le relevé des compteurs de gaz, d'eau et d'EDF. Un nouveau contrat est alors automatiquement ouvert à son nom. Il peut alors procéder à son changement d'adresse.
Entretien et réparation du compteur d’électricité : qui du propriétaire ou du locataire est responsable ?
C’est au propriétaire de s’assurer que le compteur est en bon état de marche lors de l’entrée dans les lieux. Le locataire s’occupe du bon entretien et des petites réparations. Si le compteur tombe en panne car vétuste, le propriétaire doit prendre en charge son remplacement auprès du gestionnaire de réseau.
Doit-on être présent lors de l’ouverture du compteur d’électricité ?
Oui, le locataire doit être présent lors de l’ouverture du compteur. Cela n’est pas forcément évident de pouvoir se libérer et d’être présent lors de l’intervention du technicien, sachant que cela a souvent lieu en journée et en semaine. Il a cependant tout intérêt à être là car le technicien a besoin d’avoir accès pour l' ouverture du compteur EDF qui peut se situer à l’intérieur du logement.
La mise en service d’un contrat de gaz
Le nouvel occupant peut choisir librement son fournisseur pour l'ouverture d'un compteur de gaz et commencer les démarches. Le nouveau fournisseur programme ensuite avec le gestionnaire de réseau (GRDF) une intervention pour ouvrir le compteur. Cette prestation est facturée au locataire, et varie de 18€ (ouverture sous 5 jours ouvrés) à 140€ (ouverture express en 24 heures).
Quelles sont les informations à communiquer pour ouvrir un contrat de gaz ?
- L’adresse du logement ;
- Le numéro PCE du compteur de gaz ;
- Le relevé du compteur ;
- Un RIB.
Entretien et réparation du compteur de gaz : qui du propriétaire ou du locataire est responsable ?
Le raccordement et la pose initiale du compteur sont à la charge du propriétaire. Le locataire prend en charge l’entretien du compteur et les petites réparations (dépoussiérage, récurage). C’est aussi lui qui s’acquitte du contrat d’entretien annuel de la chaudière.
Le bailleur paiera pour les grosses réparations comme le remplacement de la chaudière.
Le recours à un professionnel pour l’ouverture du compteur est-il obligatoire ?
Oui, vous ne pouvez pas ouvrir vous-même le compteur de gaz. S’il y a eu un impayé, vous devez d’abord régulariser la situation. En cas de panne accidentelle, GRDF se déplacera et interviendra gratuitement.
Il est en de même pour l'ouverture d'un compteur d'eau.
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