FAQ
Quelles sont les réparations à la charge du locataire ?
Les réparations à la charge du locataire comprennent les travaux d'entretien courant et les réparations mineures résultant de l'usage normal des locaux et des équipements à usage privatif. Ces obligations incluent par exemple l'entretien des canalisations d'eau, le maintien des installations de chauffage, d'eau chaude et de robinetterie, ainsi que les petites réparations liées à l'usage ordinaire du logement. Le détail des réparations locatives et travaux à la charge du locataire sont précisés par la loi du 6 juillet 1989 et le décret n°87-712 du 26 août 1987.
Est-ce au locataire de refaire les joints ?
La jurisprudence et la législation mentionnent parmi les "menues réparations" à la charge du locataire, l'entretien des joints. En revanche, des joints jugés vétustes constitueront des dépenses à rattacher au propriétaire bailleur.
Quels sont les travaux qui incombent au propriétaire ?
Les réparations "significatives" du logement sont à la charge du bailleur. Ce dernier est ainsi tenu de supporter les coûts des réparations liées à la vétusté des équipements (réparation des volets, remise en état des robinets, etc.). Mais pas seulement. Les problèmes d’insalubrité (moisissures et l'humidité résultant d'un défaut d'isolation, fissures…) sont également à sa charge.
Qui a la charge des réparations relatives à la vétusté ?
Le propriétaire est responsable des réparations relatives à la vétusté.
Qui paye le remplacement d'un chasse d'eau, le locataire ou le propriétaire ?
Généralement, c'est le propriétaire qui doit assumer les frais liés au remplacement d’une chasse d'eau. En effet, les réparations locatives, comprenant l'entretien courant et les petites réparations, sont de la responsabilité du locataire, tandis que les réparations importantes sont à la charge du bailleur. Cela englobe le remplacement des éléments assimilables à ces réparations.
Qui effectue la réparation du volet roulant, le locataire ou le propriétaire ?
Le propriétaire assume les frais relatifs au remplacement d'un volet roulant. Les réparations les plus onéreuses, telles que le remplacement des lames ou des coulisses, sont habituellement assumées par le propriétaire, notamment lorsque le locataire a effectué un entretien régulier et adéquat.
Qui doit changer le tuyau de gaz ?
Le locataire est redevable des coûts liés au remplacement du tuyau de gaz. Les tuyaux de raccordement des canalisations de gaz sont en effet considérés comme des réparations mineures courantes et essentielles à l'entretien du logement. Il incombe donc au locataire de procéder à leur remplacement.