Publié le 20 novembre 2023Mis à jour le 21 novembre 2023
Publié le 20 novembre 2023Mis à jour le 21 novembre 2023
La répartition des responsabilités entre propriétaire et locataire s’opère grâce à ce qu'on appelle communément les réparations locatives. Concrètement, il s'agit de toutes les réparations que la loi rattache au locataire dans une location. Ces dernières incluent notamment l'entretien régulier et les petites réparations, mais pas seulement ! En voici la liste intégrale.
SOMMAIRE
Quelles sont les réparations locatives à la charge du locataire ?
Dans un logement, le locataire a la responsabilité de maintenir en bon état :
Cela signifie qu’il est tenu à toutes les petites réparations qui pourraient affecter l’un de ces quatre éléments.
Voici quelques exemples :
En ce qui concerne les revêtements de sol, ici encore le locataire se doit d'en assurer l'entretien. Cela inclut des actions telles que le cirage et la préservation du parquet ou encore le remplacement de quelques lames.
Enfin, pour ce qui touche aux rangements, placards et menuiseries, le locataire doit assurer le remplacement des tablettes et tasseaux des placards, ainsi que la réparation des dispositifs de fermeture.
Passons maintenant à un domaine source de litiges : la plomberie. Sur ce point, retenez que le locataire est chargé de déboucher et de remplacer les joints ainsi que les colliers des canalisations d'eau.
Attention une nuance est à apporter : si la vétusté des canalisations entraîne une fuite d'eau, le locataire doit informer le propriétaire. Ce dernier est alors entièrement responsable des réparations. Pour récapituler :
Quant aux canalisations de gaz, le locataire est là encore tenu d'assurer leur entretien. Cela inclut notamment les petites réparations telles que :
Pour ce qui est de la fosse septique, l’occupant des lieux doit penser à procéder à sa vidange. En revanche, le curage de la fosse septique (opération consistant à nettoyer les canalisations qui y sont associées) relève de la responsabilité du propriétaire.
En matière de chauffage maintenant, le locataire est tenu à plusieurs obligations. Il est notamment responsable de :
En ce qui concerne l'évier et les appareils sanitaires du logement, le locataire doit maintenir un bon état de fonctionnement, à savoir : nettoyer des dépôts de calcaire et remplacer les tuyaux flexibles de douche dégradés par un usage excessif…
En plus de tout ce qui vient d’être cité, le locataire doit se charger de la réparation de certains équipements électriques présents dans le logement. Cela comprend :
Le locataire est également responsable du bon fonctionnement des portes et fenêtres. Il doit par conséquent veiller à l'entretien de touts les parties "mécaniques" de ces équipements. Cela englobe le graissage des gonds et des charnières, les réparations des poignées de porte et autres mécanismes de fermeture, le remplacement des petites pièces des serrures (boulon, verrou), ainsi que leur graissage.
Le locataire doit maintenir le vitrage en bon état de fonctionnement. Cela signifie qu’il lui revient la tâche de la réfection des mastics et le remplacement des vitres qu'il a lui-même détériorées.
Pour ce qui est des stores, le locataire doit prendre en charge leur entretien (graissage du mécanisme, remplacement des cordes, des poulies ou quelques lames). Idem pour les volets, le locataire est tenu de procéder à leur réparation (en cas de dégradation dont il est responsable). Si la détérioration ne relève pas de sa responsabilité, c'est au propriétaire d'effectuer les réparations nécessaires.
Retenez également que tous les éléments de sécurité (serrure, verrou de sécurité, grilles de portail…) sont à entretenir. Le locataire doit donc veiller à les graisser de temps en temps, voire remplacer de petites pièces (boulons et verrous) si nécessaire. De même, s’il perd une clé ou qu’il l’endommage, la responsabilité lui revient de la remplacer.
D’une façon générale, il relève aussi de la responsabilité du locataire d’entretenir tous les équipements spécifiés dans un bail de location meublée. Dans cette liste, le propriétaire peut inclure :
L'entretien et le remplacement du détecteur de fumée sont également des éléments dont le locataire a la charge. Mais pour autant, le propriétaire est responsable de l'achat et de l'installation de l’équipement.
Si jusqu’à présent nous nous sommes attardés aux espaces intérieurs du logement, sachez que le locataire est aussi responsable des surfaces extérieures (balcon, jardin, terrasse…). Du moment que le bail mentionne ces superficies et que le l’occupant en détient une jouissance exclusive, nul doute que le locataire doit veiller au bon entretien de ces extérieurs. Mais que doit-il faire au juste ?
Ses missions englobent diverses tâches telles que :
De plus, le locataire doit assurer le remplacement et la réparation des installations d'arrosage.
En cas de négligence prolongée, le voisin a le droit de faire appel à la justice pour contraindre le propriétaire à tailler les arbres empiétant sur son terrain.
Pour résumer nos propos, nous pouvons en déduire que le locataire assume l'entière responsabilité de toutes les dégradations et pertes survenues dans le logement, à moins qu'elles ne résultent :
Concrètement, cela signifie que le locataire est tenu de financer les réparations liées aux dégradations résultant d'un usage anormal du logement (moquette brûlée, trous dans les murs, dommages causés par des animaux…).
Quant aux réparations locatives à la charge du propriétaire, elles consistent en la mise en location d'un logement décent et en bon état. De manière générale, les réparations importantes ou structurelles qui ne relèvent pas de la responsabilité du locataire sont donc à la charge du bailleur.
Ce dernier va par conséquent devoir assumer les frais de réparations suivants :
Gérez mieux en moins de temps
Les réparations à la charge du locataire comprennent les travaux d'entretien courant et les réparations mineures résultant de l'usage normal des locaux et des équipements à usage privatif. Ces obligations incluent par exemple l'entretien des canalisations d'eau, le maintien des installations de chauffage, d'eau chaude et de robinetterie, ainsi que les petites réparations liées à l'usage ordinaire du logement. Le détail des réparations locatives et travaux à la charge du locataire sont précisés par la loi du 6 juillet 1989 et le décret n°87-712 du 26 août 1987.
La jurisprudence et la législation mentionnent parmi les "menues réparations" à la charge du locataire, l'entretien des joints. En revanche, des joints jugés vétustes constitueront des dépenses à rattacher au propriétaire bailleur.
Les réparations "significatives" du logement sont à la charge du bailleur. Ce dernier est ainsi tenu de supporter les coûts des réparations liées à la vétusté des équipements (réparation des volets, remise en état des robinets, etc.). Mais pas seulement. Les problèmes d’insalubrité (moisissures et l'humidité résultant d'un défaut d'isolation, fissures…) sont également à sa charge.
Le propriétaire est responsable des réparations relatives à la vétusté.
Généralement, c'est le propriétaire qui doit assumer les frais liés au remplacement d’une chasse d'eau. En effet, les réparations locatives, comprenant l'entretien courant et les petites réparations, sont de la responsabilité du locataire, tandis que les réparations importantes sont à la charge du bailleur. Cela englobe le remplacement des éléments assimilables à ces réparations.
Le propriétaire assume les frais relatifs au remplacement d'un volet roulant. Les réparations les plus onéreuses, telles que le remplacement des lames ou des coulisses, sont habituellement assumées par le propriétaire, notamment lorsque le locataire a effectué un entretien régulier et adéquat.
Le locataire est redevable des coûts liés au remplacement du tuyau de gaz. Les tuyaux de raccordement des canalisations de gaz sont en effet considérés comme des réparations mineures courantes et essentielles à l'entretien du logement. Il incombe donc au locataire de procéder à leur remplacement.
Rédigé par Emmanuelle Marengo 
Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
SOMMAIRE
Quelles sont les réparations locatives à la charge du locataire ?
Dans un logement, le locataire a la responsabilité de maintenir en bon état :
Cela signifie qu’il est tenu à toutes les petites réparations qui pourraient affecter l’un de ces quatre éléments.
Voici quelques exemples :
En ce qui concerne les revêtements de sol, ici encore le locataire se doit d'en assurer l'entretien. Cela inclut des actions telles que le cirage et la préservation du parquet ou encore le remplacement de quelques lames.
Enfin, pour ce qui touche aux rangements, placards et menuiseries, le locataire doit assurer le remplacement des tablettes et tasseaux des placards, ainsi que la réparation des dispositifs de fermeture.
Passons maintenant à un domaine source de litiges : la plomberie. Sur ce point, retenez que le locataire est chargé de déboucher et de remplacer les joints ainsi que les colliers des canalisations d'eau.
Attention une nuance est à apporter : si la vétusté des canalisations entraîne une fuite d'eau, le locataire doit informer le propriétaire. Ce dernier est alors entièrement responsable des réparations. Pour récapituler :
Quant aux canalisations de gaz, le locataire est là encore tenu d'assurer leur entretien. Cela inclut notamment les petites réparations telles que :
Pour ce qui est de la fosse septique, l’occupant des lieux doit penser à procéder à sa vidange. En revanche, le curage de la fosse septique (opération consistant à nettoyer les canalisations qui y sont associées) relève de la responsabilité du propriétaire.
En matière de chauffage maintenant, le locataire est tenu à plusieurs obligations. Il est notamment responsable de :
En ce qui concerne l'évier et les appareils sanitaires du logement, le locataire doit maintenir un bon état de fonctionnement, à savoir : nettoyer des dépôts de calcaire et remplacer les tuyaux flexibles de douche dégradés par un usage excessif…
En plus de tout ce qui vient d’être cité, le locataire doit se charger de la réparation de certains équipements électriques présents dans le logement. Cela comprend :
Le locataire est également responsable du bon fonctionnement des portes et fenêtres. Il doit par conséquent veiller à l'entretien de touts les parties "mécaniques" de ces équipements. Cela englobe le graissage des gonds et des charnières, les réparations des poignées de porte et autres mécanismes de fermeture, le remplacement des petites pièces des serrures (boulon, verrou), ainsi que leur graissage.
Le locataire doit maintenir le vitrage en bon état de fonctionnement. Cela signifie qu’il lui revient la tâche de la réfection des mastics et le remplacement des vitres qu'il a lui-même détériorées.
Pour ce qui est des stores, le locataire doit prendre en charge leur entretien (graissage du mécanisme, remplacement des cordes, des poulies ou quelques lames). Idem pour les volets, le locataire est tenu de procéder à leur réparation (en cas de dégradation dont il est responsable). Si la détérioration ne relève pas de sa responsabilité, c'est au propriétaire d'effectuer les réparations nécessaires.
Retenez également que tous les éléments de sécurité (serrure, verrou de sécurité, grilles de portail…) sont à entretenir. Le locataire doit donc veiller à les graisser de temps en temps, voire remplacer de petites pièces (boulons et verrous) si nécessaire. De même, s’il perd une clé ou qu’il l’endommage, la responsabilité lui revient de la remplacer.
D’une façon générale, il relève aussi de la responsabilité du locataire d’entretenir tous les équipements spécifiés dans un bail de location meublée. Dans cette liste, le propriétaire peut inclure :
L'entretien et le remplacement du détecteur de fumée sont également des éléments dont le locataire a la charge. Mais pour autant, le propriétaire est responsable de l'achat et de l'installation de l’équipement.
Si jusqu’à présent nous nous sommes attardés aux espaces intérieurs du logement, sachez que le locataire est aussi responsable des surfaces extérieures (balcon, jardin, terrasse…). Du moment que le bail mentionne ces superficies et que le l’occupant en détient une jouissance exclusive, nul doute que le locataire doit veiller au bon entretien de ces extérieurs. Mais que doit-il faire au juste ?
Ses missions englobent diverses tâches telles que :
De plus, le locataire doit assurer le remplacement et la réparation des installations d'arrosage.
En cas de négligence prolongée, le voisin a le droit de faire appel à la justice pour contraindre le propriétaire à tailler les arbres empiétant sur son terrain.
Pour résumer nos propos, nous pouvons en déduire que le locataire assume l'entière responsabilité de toutes les dégradations et pertes survenues dans le logement, à moins qu'elles ne résultent :
Concrètement, cela signifie que le locataire est tenu de financer les réparations liées aux dégradations résultant d'un usage anormal du logement (moquette brûlée, trous dans les murs, dommages causés par des animaux…).
Quant aux réparations locatives à la charge du propriétaire, elles consistent en la mise en location d'un logement décent et en bon état. De manière générale, les réparations importantes ou structurelles qui ne relèvent pas de la responsabilité du locataire sont donc à la charge du bailleur.
Ce dernier va par conséquent devoir assumer les frais de réparations suivants :
Gérez mieux en moins de temps
Les réparations à la charge du locataire comprennent les travaux d'entretien courant et les réparations mineures résultant de l'usage normal des locaux et des équipements à usage privatif. Ces obligations incluent par exemple l'entretien des canalisations d'eau, le maintien des installations de chauffage, d'eau chaude et de robinetterie, ainsi que les petites réparations liées à l'usage ordinaire du logement. Le détail des réparations locatives et travaux à la charge du locataire sont précisés par la loi du 6 juillet 1989 et le décret n°87-712 du 26 août 1987.
La jurisprudence et la législation mentionnent parmi les "menues réparations" à la charge du locataire, l'entretien des joints. En revanche, des joints jugés vétustes constitueront des dépenses à rattacher au propriétaire bailleur.
Les réparations "significatives" du logement sont à la charge du bailleur. Ce dernier est ainsi tenu de supporter les coûts des réparations liées à la vétusté des équipements (réparation des volets, remise en état des robinets, etc.). Mais pas seulement. Les problèmes d’insalubrité (moisissures et l'humidité résultant d'un défaut d'isolation, fissures…) sont également à sa charge.
Le propriétaire est responsable des réparations relatives à la vétusté.
Généralement, c'est le propriétaire qui doit assumer les frais liés au remplacement d’une chasse d'eau. En effet, les réparations locatives, comprenant l'entretien courant et les petites réparations, sont de la responsabilité du locataire, tandis que les réparations importantes sont à la charge du bailleur. Cela englobe le remplacement des éléments assimilables à ces réparations.
Le propriétaire assume les frais relatifs au remplacement d'un volet roulant. Les réparations les plus onéreuses, telles que le remplacement des lames ou des coulisses, sont habituellement assumées par le propriétaire, notamment lorsque le locataire a effectué un entretien régulier et adéquat.
Le locataire est redevable des coûts liés au remplacement du tuyau de gaz. Les tuyaux de raccordement des canalisations de gaz sont en effet considérés comme des réparations mineures courantes et essentielles à l'entretien du logement. Il incombe donc au locataire de procéder à leur remplacement.
Sources
Rédigé par Emmanuelle Marengo
Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
