L’augmentation du loyer à la relocation
L’augmentation du loyer à la relocation

La fixation du loyer et l’augmentation à la relocation

Le bailleur peut augmenter le loyer du logement une fois par an en respectant les Indices de Référence de Loyer. Cette augmentation peut aussi avoir lieu à la relocation, si des travaux d’amélioration ont été entrepris dans le logement. Qui fixe alors le loyer ?

La fixation du loyer va dépendre de la localisation du logement :

  • Paris et Lille : L’encadrement des loyers est de retour. À Paris, l’encadrement des loyers est en vigueur pour les baux conclus depuis le 1er juillet 2019. À Lille, Hellemmes et Lomme, l’encadrement est instauré depuis le 1er mars 2020.
  • Zones tendues : Les modalités d’augmentation du loyer sont encadrées. Pas de loyer maximum.
  • Reste du territoire : La fixation du prix du loyer est libre que ce soit en cas de première location ou de relocation.

Fixation du loyer à Paris et Lille

Les loyers sont encadrés. Pour tout comprendre sur les modalités de fixation du loyer à Paris et Lille, et ainsi connaître les marges de manœuvre dont vous disposez, rendez-vous sur notre article dédié. 

En cas de relocation, l’augmentation de loyer ne peut être supérieure à l’indice de référence des loyers et n’est applicable que si la dernière révision du loyer a eu lieu il y a plus de 12 mois.

Cas où la hausse peut être plus importante :

  • Le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux prix constatés dans le voisinage pour des logements comparables.
  • Le propriétaire – avant relocation – a fait des travaux d’amélioration ou de mise en conformité dans le logement ou les parties communes dont le montant est égal à au moins 6 mois du loyer précédent. La hausse de loyer maximale est de 15% du coût total des travaux.

Box : Exemple : Un propriétaire décide de rénover sa salle de bain et de faire des travaux d’isolation. Le coût total des travaux TTC est de 10 000 €. Le loyer avant travaux était de 800 € par mois. Le propriétaire pourra augmenter son loyer de 1500 € par an soit 125 € par mois.

Le loyer peut être fixé librement si :

  • Le logement fait l’objet d’une première location (logement neuf ou non).
  • Le logement n’a pas été loué depuis plus de 18 mois.
  • Le logement a bénéficié de travaux d’amélioration depuis moins de 6 mois pour un montant au moins égal à la dernière année de loyer pratiqué.

Dans tous les cas, le loyer maximum ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré, hors complément de loyer.

Plus d'informations sur les charges et le loyer

Fixation du loyer en zones tendues

Vingt-huit agglomérations de plus de 50 000 habitants sont concernées. L’augmentation de loyer ne peut être supérieure à l’indice de référence des loyers, et n’est applicable que si la dernière révision du loyer a eu lieu il y a plus de 12 mois.

Les villes situées en zone tendue sont concernées par l'encadrement des loyers.

Dans ces villes, le loyer d'un logement, qu’il soit vide ou meublé, utilisé par le locataire comme résidence principale est plafonné :

  • Lors de la remise en location du logement ;
  • Lors du renouvellement du bail.

Pour savoir si votre logement se situe en zone tendue, faites le test.

Dans le cadre d’une première mise en location

Lorsque le logement est mis en location pour la première fois, le propriétaire peut fixer librement le montant du loyer.

Dans le cadre d’un renouvellement de bail

Lorsque le bail se renouvelle (si personne ne donne son préavis), le propriétaire peut augmenter le loyer s'il est manifestement sous-évalué, sous réserve de respecter certaines limites.

Dans le cadre d’une nouvelle mise en location

Lorsque le logement est remis en location (avec un nouveau bail au nom d'un nouveau locataire), les règles à respecter dépendent du délai pendant lequel le logement est resté non-loué : 

  • Si le logement a été loué au cours des derniers 18 mois
    - Le nouveau loyer ne peut pas dépasser le montant du loyer payé par l'ancien locataire.
    - Mais, si l'ancien loyer n'a pas été révisé au cours des 12 mois précédents, le bailleur peut fixer le nouveau loyer en suivant l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).
    - Si le logement a fait l'objet de certains travaux depuis le départ de l'ancien locataire, ou si l'ancien loyer est manifestement sous-évalué, le nouveau loyer peut être fixé au-delà de la variation de l'IRL
  • Si le logement n’a pas été loué depuis plus de 18 mois : Le bailleur peut fixer librement le montant du loyer qu'il souhaite appliquer.

Fixation du loyer dans le reste du territoire

La fixation du prix du loyer est libre que ce soit en cas de première location ou de relocation.