Qui paie le changement d'une manivelle de volet roulant : locataire ou propriétaire ?

Le remplacement d'une manivelle de volet roulant cassée incombe au locataire dans la majorité des cas. Selon l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que les petites réparations. Le changement d'une manivelle de volet roulant est considéré comme une réparation mineure. 

Le locataire est ainsi responsable si ce problème a été causé par : 

• L'usure liée à un usage normal : si la manivelle ne fonctionne plus correctement à cause de l'usure du mécanisme, il s'agit d'une petite réparation à la charge du locataire ; 
• Un défaut d'entretien ou une négligence : le locataire est tenu d’entretenir le matériel mis à sa disposition. S’il n’a pas signalé à temps un jeu dans la manivelle, un grincement anormal ou un début de fissure, sa négligence peut engager sa responsabilité ;
• Une mauvaise utilisation : si le locataire force sur la manivelle alors que le volet est bloqué, s’il utilise un objet pour la tourner ou s’il l’abîme accidentellement, la casse est imputable à son comportement.

Même s'il s'agit généralement d'une réparation à la charge du locataire, le remplacement d'une manivelle de volet roulant peut également incomber au propriétaire.

Le bailleur doit notamment prendre en charge le remplacement de la manivelle cassée si elle résulte de : 

• Un défaut de fabrication ou une pose mal réalisée : le locataire ne peut pas en être tenu responsable, si la manivelle se casse à cause d’un défaut de conception ou de fabrication. Il en va de même si la casse survient à la suite d’une pose mal réalisée (manivelle mal fixée, mécanisme mal aligné, etc.) ;
• La vétusté du volet roulant : Lorsque le volet roulant est ancien, que le mécanisme montre des signes d’usure avancée (grincements, blocages répétés, jeu dans les fixations), et que la manivelle cède dans ce contexte, la réparation est à la charge du propriétaire. On parle alors de défaut lié à la vétusté, qui ne peut pas être reproché au locataire ;
• Un problème structurel : si la casse de la manivelle est le signe d'un problème plus grave (mécanisme interne du volet endommagé, axe d’enroulement bloqué, treuil usé ou cassé), elle sort du cadre des petites réparations. Pour y remédier, une remise en état du volet roulant est nécessaire. Ces travaux sont à la charge du propriétaire. 

En règle générale, c'est au locataire de mettre en jeu la responsabilité du propriétaire en rapportant l'avis d'un artisan serrurier. Celui-ci identifiera la cause du problème. Le locataire demandera ensuite au bailleur de prendre ses responsabilités si la situation le permet.