Qui, du locataire ou du propriétaire, doit réparer une porte d'entrée qui ne se ferme plus ?

Plusieurs raisons peuvent justifier la prise en charge des réparations sur la porte d'entrée par le bailleur. En effet, le propriétaire est tenu de louer un bien en bon état d'usage et de réparation, en vertu de l'article 6 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.

Pour le cas d'une porte qui ne se ferme plus, la réparation incombe au propriétaire si le problème est dû à : 

L'usure normale de la porte et la vétusté des équipements

Les éléments qui composent la porte se dégradent au fil du temps. La serrurerie et les huisseries sont des pièces sensibles qui finissent par se dégrader naturellement. Dans ce cas, leur remplacement est à prendre en charge par le propriétaire.

Des problèmes structurels

Même si la porte d'entrée n'a pas atteint sa durée de vie théorique, les problèmes structurels peuvent avoir raison de lui. En raison d'une pose mal réalisée, le mouvement du battant de la porte peut endommager d'autres éléments. Certains matériaux sont plus sensibles que d'autres. À titre d'exemple, le bois a tendance à gonfler en présence d'humidité et à se rétracter en cas de sécheresse, ce qui peut affecter l'ouverture et la fermeture de la porte.

Des vices cachés ou des défauts antérieurs à la location

Le locataire ne peut être tenu responsable des défauts qui existaient avant son arrivée dans les lieux. Ils doivent être consignés lors de l'état des lieux d'entrée. Les réparations auront lieu dans les meilleurs délais. 

Des réparations importantes

Les réparations importantes incombent au bailleur. La prise en charge d'une porte qui ne se ferme plus revient donc au propriétaire si celle-ci implique des travaux de grande ampleur. Cela peut concerner le remplacement de l'encadrement ou la pose d'une nouvelle porte. 

Le locataire a l'obligation d'entretenir le logement loué ainsi que ses équipements, en vertu de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989. 

Face à une porte qui ne se ferme plus, la responsabilité du locataire peut être engagée si ce souci s'explique par : 

Des dégradations causées par le locataire

En cas de négligence ou de mauvaise utilisation par un occupant du logement, le signataire du bail est responsable des dommages. Ainsi, une porte forcée ou endommagée (volontairement ou non) est à remplacer par le locataire.

Un défaut d'entretien courant

L'origine de la détérioration peut provenir d'un manque ou d'un défaut d'entretien locatif. Cela peut se produire lorsque la serrure grippée n'est pas huilée par le locataire, menant à la casse du mécanisme ou de la clé dans la serrure. Dans ce cas, la faute du locataire est avérée.

Une perte ou un vol des clés

En cas de perte ou de vol des clés, il revient au locataire de faire appel à un serrurier et de payer l'ouverture de la porte. Le locataire prend également en charge le remplacement de la serrure ou des verrous si cela est nécessaire.

Une porte d’entrée qui ne ferme plus correctement requiert une réaction rapide. Le locataire doit prévenir le bailleur au plus vite.

Le propriétaire doit se rendre sur les lieux pour essayer d'identifier l'origine du problème. S'il lui est impossible de déterminer la cause de ce souci, il faudra faire appel à un professionnel. L'expertise d'un serrurier permettra de cerner la nature du problème et de cerner la responsabilité de chacun. D'ailleurs, le devis fourni par l'artisan donnera les moyens de connaitre le coût des travaux. 

En cas de désaccord sur la répartition des frais, la commission départementale de conciliation (CDC) constitue une solution à privilégier. Cette instance facilite un règlement amiable, avant d’envisager une action en justice. En l’absence d’accord, seul le juge pourra trancher le litige.