Un propriétaire peut-il garder le double des clés de son locataire ?

Le propriétaire est en droit de garder un double des clés de son bien loué. En revanche, il ne doit en aucun cas pénétrer dans le logement sans le consentement préalable de l’occupant, et ce, même face à une urgence (un dégât des eaux par exemple). Si, toutefois, le bailleur tente de s’y introduire sans l’accord du locataire, ce dernier peut exercer son droit de porter plainte pour violation de domicile.

L’exposition à de lourdes sanctions

À partir du moment où le contrat de bail est signé, le logement constitue légalement le domicile du locataire. Une intrusion sans sa permission est alors lourdement sanctionnée selon l’article 226-4 du Code pénal : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

De manière générale, le bailleur souhaite garder un double des clés du logement qu’il loue pour pouvoir gérer les urgences en l’absence du locataire (une fuite d’eau, un début d’incendie, etc). 

Le locataire y aurait sur le papier tout intérêt : cela lui permettrait d’avoir accès à son logement par l’intermédiaire de son propriétaire dans le cas d’une perte des clefs. Cela éviterait par la même occasion de faire appel à un serrurier, dont le coût d’intervention est non-négligeable.

En tant que bailleur, vous avez également le droit de conserver un jeu de clefs sans en avertir votre locataire. Mais attention, si le locataire venait à l’apprendre inopinément, cela pourrait avoir des répercussions sur votre relation.

En bref, le propriétaire peut détenir un double des clés, même s’il lui est strictement interdit de pénétrer dans le logement sans la permission de l’occupant.

Pour rappel, le propriétaire n’est pas autorisé à s’introduire dans le logement de son locataire sans son accord.

Si vous obtenez la permission de l’occupant, vous pouvez vous y introduire pour effectuer des travaux, faire faire une visite pour relocation, connaître l’état du logement etc, mais en prévenant toujours le locataire en amont.

Certains locataires décident de changer la serrure ou le barillet du logement qu’ils occupent pour des raisons de sécurité. Et même si  l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 l’interdit, cela est en pratique faisable sous accord écrit du propriétaire. Dans le cas contraire, le bailleur est en droit d’exiger la remise à l’état initial de sa serrure au moment du départ définitif du locataire. Il peut également choisir de garder la nouvelle serrure sans que l'occupant actuel puisse exiger le remboursement des frais engagés.

Le locataire doit en théorie se montrer flexible par rapport à l’accès du propriétaire au logement. En effet, la visite va plus s’orienter vers les circonstances qui l’exigent : l’objectif du bailleur n’est pas d’entrer dans l’intimité de l’occupant pour traquer le moindre défaut. Il tient à simplement s’assurer du bon état du logement et des équipements qu’il met à sa disposition. 

Dans le cadre de travaux

Selon la logique de la vie de location, le bailleur n’est pas tenu d’entretenir le logement pendant la durée du bail, à l’exception de quelques travaux, notamment :

• Travaux d’amélioration dans les parties communes ou privatives du même immeuble ;
• Travaux visant à remplacer ou entretenir les équipements et matériaux vétustes (robinetterie, volet, toitures, etc) ;
• Travaux d’amélioration énergétique, principalement pour les logements en copropriété.

De ce fait, l'occupant doit laisser le propriétaire visiter les lieux accompagné de professionnels. Avant le début des travaux, le bailleur doit informer l’occupant des travaux à réaliser ainsi que le motif les rendant nécessaires. 

Dans le cadre d’un congé ou d’une vente

Dans le contrat de location, il peut y avoir une clause relative à un droit de visite pour le bailleur ou son mandataire suite à une :

• Réception de préavis par le locataire ;
• Mise en vente du logement.