Dans quel contexte le propriétaire peut-il conserver un double des clés ?

À la question : est-ce que le propriétaire bailleur a le droit de conserver un double des clés ? La loi ne répond pas explicitement. En l'absence d'une interdiction formelle, la possibilité demeure. Le propriétaire est donc en pratique autorisé à garder un jeu de clés.

Pour quelles raisons un propriétaire peut demander à garder un double des clés ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un propriétaire peut souhaiter avoir un double des clés de la propriété louée durant la période du bail. Certaines de ces raisons peuvent inclure :

1. Raisons de sécurité : Le propriétaire peut souhaiter avoir un double des clés pour accéder rapidement à la propriété en cas d'urgence ou de problème, tel qu'une fuite d'eau ou un incendie. Cela peut permettre au propriétaire d'agir rapidement pour prévenir des dommages matériels importants.
2. En cas de perte de clés par le locataire : L'emprunt de celles détenues par le propriétaire peut éviter par exemple le recours à un serrurier.
3. Maintenance et réparations : Le propriétaire peut avoir besoin d'accéder à la propriété pour effectuer des réparations, de la maintenance ou des travaux d'amélioration. Cela peut être nécessaire pour maintenir la propriété en bon état et en conformité avec les réglementations locales.
4. Visites d'inspection : Dans certaines juridictions, les propriétaires ont un droit de visite. Tels que les visites d'inspection périodiques pour s'assurer que la propriété est bien entretenue. Dans ce cas, le propriétaire pourrait avoir besoin d'un double des clés pour accéder à la propriété lors de ces visites.
5. Délais de préavis pour le départ du locataire : Si un locataire annonce son départ, le propriétaire peut vouloir accéder à la propriété pour commencer à montrer la propriété à de futurs locataires. Un double des clés pourrait faciliter ce processus.

Peut-on inclure une clause sur les doubles de clés dans le bail ?

Il est courant que les baux locatifs incluent des clauses spécifiques concernant les doubles de clés. Ces clauses précisent généralement si le locataire doit fournir un double des clés au propriétaire ou s'il est interdit au propriétaire d'avoir un double des clés.

Si le contrat de location ne contient aucune disposition concernant les doubles de clés, les lois locales en matière de location s'appliqueront. Dans la plupart des juridictions, cela signifie que le locataire a le droit de refuser de fournir un double des clés au propriétaire, sauf en cas de situation d'urgence.

Pour officialiser le début du bail, le propriétaire doit remettre les clés au locataire. Il doit également respecter les droits de ce dernier concernant l'accès au logement loué. 

L’autorisation du locataire est indispensable 

Le propriétaire peut donc conserver des doubles des clés de l'appartement loué. En revanche, il n'est en aucun cas autorisé à violer le droit à la vie privée du locataire.

Même en conservant un jeu de clés, le bailleur ne peut donc pas pénétrer dans le logement loué sans obtenir au préalable l'autorisation formelle de ce dernier. Quand on parle de ce besoin d'accord, on fait référence au droit de visite.

Ce besoin d'accord s'applique également dans le cas où le propriétaire se pose s'il peut rentrer dans le jardin de son locataire. 

Le non respect de son obligation équivaut à une violation de domicile du locataire

En effet, le logement locatif est considéré comme le domicile du locataire, et toute intrusion constituerait donc une violation de domicile.

Plus encore, le bailleur encourt des sanctions pénales sévères (article 226-4 du Code pénal : un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).

Il est également important de rappeler que le locataire est tout à fait libre de refuser l’accès au logement et ce quelles que soient les raisons (motifs légitimes, travaux, visite en vue d’une relocation ou vente, etc.). 

Dans de tels cas, la seule solution pour le propriétaire consiste alors à faire appel à la justice. Il s’agit de l’unique moyen pour obtenir une décision contraignante, lui permettant d'accéder au logement malgré l'opposition du locataire.

Combien de jeux de clés doit donner un propriétaire (1 jeu ou 2 jeux de clés) ?

Si la loi est muette sur le sujet, la pratique veut que le propriétaire fournisse au locataire un minimum de deux jeux de clés lors de son entrée sur les lieux. 

Le trousseau doit notamment inclure : 

• La clé principale pour la porte d'entrée ; 
• La clé de la boîte aux lettres ;
• Le bip ;
• Les éventuelles clés annexes du logement (la cave, le box, le local à vélos, le local à poubelles, etc.). 

Bien évidemment la quantité de clés peut varier en fonction de la taille du logement, de sa configuration et du nombre d'occupants. Par exemple, une personne seule dans un studio pourrait se contenter d'une seule clé, tandis qu'une famille avec au moins deux occupants pourrait avoir besoin d’un nombre de jeux de clés plus important.

Le locataire peut-il refuser que le bailleur ait un jeu de clés en sa possession ?

Nous l’avons vu, le propriétaire a le droit de détenir un jeu de clés sans prévenir le locataire. Toutefois, cette situation peut être une source de conflits, notamment si le locataire en prend connaissance de manière fortuite. 

On peut également considérer que c'est au locataire de décider s'il souhaite confier ses clés à une personne de confiance qui n'est pas nécessairement le bailleur. Cela peut être le gardien de l'immeuble, un voisin, un ami ou un parent… Afin de favoriser des relations harmonieuses, il est donc recommandé que la conservation des clés par le propriétaire ait été explicitement autorisée par le locataire au début de la location.

Le locataire peut-il faire un double des clés ? 

Que ce soit en raison d'une perte de clés ou de changements dans la composition de sa famille, le locataire peut avoir besoin d'un nombre de clés supérieur à celui initialement fourni par le bailleur. Il peut alors demander à ce dernier un duplicata du trousseau ou bien réaliser la reproduction par ses propres moyens. Dans un cas comme dans l’autre, les frais liés à la reproduction sont toujours à la charge du locataire. 

De même, le locataire doit restituer toutes les clés en sa possession lors de son départ.

Le locataire peut-il changer la serrure de la location ? 

Le locataire a la liberté de remplacer les serrures du logement qu'il occupe, sans être obligé de le notifier au bailleur (attention son autorisation est fortement recommandée). Néanmoins, ce dernier doit conserver la serrure d'origine afin de pouvoir la restituer au moment de son départ. 

Il existe des alternatives aux doubles de clés qui peuvent être envisagées pour répondre aux préoccupations de sécurité et de vie privée des locataires tout en offrant la possibilité pour le propriétaire d'accéder à la propriété en cas d'urgence ou de nécessité.

• Serrures à combinaison électronique : Les serrures à combinaison électronique permettent au propriétaire d'accéder à la propriété en utilisant un code d'accès sans avoir besoin d'une clé physique ;
• Serrures intelligentes : Les serrures intelligentes peuvent être contrôlées à distance par le propriétaire, ce qui lui permet d'accorder un accès temporaire à des personnes de confiance, comme des entrepreneurs ou des techniciens de maintenance ;
• Service de conciergerie ou de gestion immobilière : Certains propriétaires choisissent de confier la gestion de leur propriété à une société de gestion immobilière ou à un service de conciergerie. Ces services peuvent superviser l'entretien, les réparations et les visites d'inspection sans nécessiter de doubles de clés remis aux propriétaires.