Un propriétaire doit-il assurer un logement loué ?

Contrairement au locataire, le bailleur n’a pas l'obligation de souscrire une assurance pour louer son logement. 

Néanmoins, la loi prévoit une exception. Lorsque le propriétaire loue en copropriété, il doit a minima couvrir sa responsabilité civile. Cette responsabilité civile constitue justement la garantie minimale de l'assurance PNO. 

En conséquence, le bailleur doit souscrire une assurance PNO s'il souhaite louer un logement au sein d'une copropriété. 

Pour couvrir les sinistres non couverts par l’assurance du locataire

Le locataire doit obligatoirement être assuré contre les risques locatifs. Toutefois, cette assurance ne couvre pas certains sinistres et il n'indemnise que le locataire.

L'assurance protège le bailleur en couvrant : 

• Sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers ; 
• Les sinistres dus à un défaut d'entretien imputable au propriétaire ; 
• Les dégâts sur les équipements et installations appartenant au bailleur ;
• Les dommages liés à un vice du bâti (infiltration, rupture de canalisation privative, volet qui tombe…). 

Pour se prémunir contre la vacance locative ou le défaut d'assurance

L'assurance PNO prend le relai lorsqu'aucune assurance habitation couvre le logement. Elle prend ainsi le relai : 

• En cas de vacance locative entre deux locations ; 
• Si le locataire n'a pas souscrit une assurance habitation (assurance habitation non renouvelée, assurance résiliée en cours de location pour diverses raisons…).

Pour préserver ses finances 

Sans assurance, un sinistre coûte cher au bailleur. Un simple dégât des eaux peut facilement coûter plus de 3 000€ alors qu'une toiture endommagée nécessite plus de 8 000€ de réparation. 

1. Vérifier l’attestation du locataire

Le propriétaire doit s’assurer que le locataire remet une attestation d’assurance lors de l’entrée dans les lieux. Ce document confirme la couverture contre les risques locatifs. Il peut être demandé chaque année, selon les modalités prévues au bail, afin de garantir le maintien de la couverture durant toute la location.

Notons que si le locataire ne fournit aucune attestation malgré les relances nécessaires, le propriétaire peut souscrire une assurance pour le compte du locataire et en récupérer le coût auprès de ce dernier, conformément à la loi du 6 juillet 1989.

2. Évaluer le besoin d’une assurance bailleur (PNO)

Une assurance propriétaire non occupant couvre a minima la responsabilité civile du bailleur. Plusieurs garanties additionnelles peuvent être prévues pour une meilleure protection contre les sinistres. Le propriétaire décidera selon ses besoins et selon ce que la loi lui impose. 

3. Prévoir une clause résolutoire

Le défaut d'assurance constitue l'un des motifs légitimes pour résilier le bail. Pour faire valoir ce droit, le contrat de location doit présenter une clause résolutoire. Grâce à cette clause, le bail peut être automatiquement résilié si le locataire ne fournit pas une attestation d'assurance habitation.