Les obligations du locataire (nettoyage, entretien…)
Les réparations locatives
La première chose à savoir ben matière de contrat de bail, c’est qu’en plus de l'entretien régulier de son appartement, le locataire est aussi responsable des travaux courants et des petites réparations. Dans le jargon immobilier, on parle de réparations locatives.
Ces menues réparations sont prévues par le décret n°87-712 du 26 août 1987 et comprennent le remplacement d’éléments peu couteux et usagés. Cela peut être des joints d'étanchéité, le remplacement d’ampoules, des tâches sur des meubles ou encore le fait de reboucher des trous dans le mur.
L’obligation de rendre un logement propre
À son départ du logement, un autre prérequis est indispensable pour le locataire : l'appartement doit être restitué aussi propre que dans son état initial. C'est l'une des règles fondamentales de la location et cela sous-entend un nettoyage irréprochable (poubelles vidées, sol propre, salle de bain nettoyée …).
Dans le cas contraire, si des dommages sont constatés lors de la sortie du logement : le propriétaire peut sous certaines conditions, retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie pour couvrir les frais de réparation.
Les obligations de propreté du bailleur
Les critères de décence imposés au propriétaire
Dans le cadre d'une location, le bailleur est lui aussi soumis à quelques obligations. Ce dernier doit notamment vérifier que logement qu'il désire louer répond bien aux critères de décence. Si les conditions ne sont pas toutes réunies, alors le propriétaire ne peut tout simplement pas mettre son bien en location.
Les dégradations liées à la vétusté
En plus des critères de décence, le bailleur est également tenu responsable de toutes les dégradations liées à la vétusté. Concrètement, lorsque la détérioration d’un équipement fait suite à son usure naturelle, la responsabilité du propriétaire bailleur est alors engagée.
Prenons un exemple. Si la peinture du logement est jaunie au départ du locataire en raison de son usure naturelle et non d’un désordre volontairement réalisé par le locataire, alors le propriétaire ne va pas pouvoir retenir le prix du rafraîchissement de la peinture sur la caution du locataire. À l'inverse, si les peintures sont abimées par des trous que le locataire aurait fait dans le mur, alors dans ce cas seul le locataire est responsable.
Attention, cette distinction n'est pas toujours simple à faire. Il peut être compliqué d'identifier si l’usure fait suite à la vétusté d’un équipement ou bien s’il s’agit d’un mauvais entretien du locataire : la limite est parfois très mince entre les deux.
Un document s’avère alors indispensable pour faire la différence : la grille de vétusté. Cette dernière est indispensable pour estimer la durée de vie ainsi que la dépréciation annuelle des éléments spécifiés. Ainsi, en liant la grille de vétusté à l'état des lieux d'entrée, un locataire ne pourra pas être tenu responsable des dommages correspondant à l'usure indiquée dans la grille.