Que faire en cas de trouble anormal de voisinage ?

En cas de litige entre voisins, il est préférable d’épuiser les solutions amiables avant de saisir la justice. Une procédure judiciaire reste longue, coûteuse et incertaine. Mieux vaut donc avancer par étapes pour tenter de désamorcer le conflit.

1. Discuter pour apaiser la situation

Le dialogue est souvent la première clé. Un voisin peut générer une nuisance sans en avoir conscience. Expliquer calmement la gêne occasionnée, en donnant des exemples concrets, permet parfois de régler le problème immédiatement et d’éviter son aggravation.

2. Adresser un courrier simple

Lorsque la discussion est impossible ou ne porte pas ses fruits, il faut acter les faits par l'envoi d'un courrier simple. Cela permet d'informer l'auteur de manière officielle et de constituer une première preuve en cas de procédure judiciaire ultérieure.

3. Envoyer une mise en demeure

En l’absence de réaction, l’étape suivante consiste à adresser une lettre de mise en demeure pour trouble de voisinage. Le courrier doit :

• Décrire précisément les faits
• Rappeler les démarches amiables déjà entreprises ;
• Fixer un délai pour faire cesser les nuisances.

4. Solliciter une médiation

Lorsque le conflit persiste, la médiation peut être une alternative efficace à la justice. Plusieurs options existent :

• L’intervention gratuite d’un conciliateur de justice ;
• Le recours à un médiateur professionnel (service payant) ;
• Ou encore la commission départementale de conciliation, notamment en cas de litige lié à un logement en copropriété.

5. Faire constater les troubles par un commissaire de justice

Pour préparer un éventuel contentieux, il est conseillé de faire appel à un commissaire de justice (ex-huissier). Celui-ci établit un procès-verbal qui apporte la preuve objective de la réalité, de l’intensité et de la durée des nuisances.

6. Saisir le tribunal

Si toutes les démarches amiables échouent, il reste la voie judiciaire. Avec l’aide d’un avocat, la victime peut demander au tribunal judiciaire d’ordonner la cessation du trouble et d’obtenir des dommages et intérêts. Le juge peut aussi assortir sa décision d’une astreinte, c’est-à-dire de pénalités financières par jour de retard tant que les nuisances perdurent.

En droit, chacun doit supporter les désagréments normaux liés à la vie en collectivité. Mais lorsque ces nuisances deviennent intenses, répétées, ou durables, elles franchissent le seuil de la tolérance et sont considérées comme anormales.

La jurisprudence retient 3 critères pour qualifier une nuisance de trouble anormal de voisinage :

• L’intensité : une nuisance légère ou ponctuelle ne suffit pas. C’est la répétition ou la gravité qui caractérise l’anormalité ;
• La durée : un trouble passager (travaux limités dans le temps, par exemple) sera rarement sanctionné, sauf s’il est particulièrement excessif ;
• Le contexte : la localisation du bien joue un rôle important. Des nuisances sonores tolérées en zone urbaine dense ne le seront pas dans un environnement résidentiel calme.

Un trouble anormal de voisinage n’exige pas de faute de la part de son auteur : il suffit de prouver l’existence du trouble pour engager sa responsabilité.

Les autorités compétentes ne fournissent pas une liste exhaustive des troubles anormaux de voisinage. Toutefois, la jurisprudence permet de classer ces nuisances en 3 catégories :

• Les nuisances sonores : elles sont à prendre au sens large et peuvent aussi bien être liées à un comportement volontaire ou non (cris, musique à volume sonore excessif, marche en talons, aboiement d'un chien…), à une activité professionnelle telle que la réalisation d'un chantier en dehors des heures autorisées par le règlement de copropriété ;
• Les nuisances olfactives : leur origine est multiple et peut provenir d'une activité de restauration, de l'utilisation d'un barbecue, des animaux de compagnie ou du stockage inadéquat de denrées périssables ;
• Les nuisances visuelles : elles peuvent être causées par une construction sur le fonds voisin ou la pousse excessive des végétaux qui obstrue la luminosité naturelle d'une propriété. En ville, les nuisances visuelles sont fréquemment causées par la présence d'enseignes lumineuses, clignotantes ou non, pouvant perturber le sommeil des voisins.

Hormis ces éléments, certains troubles anormaux de voisinage sont liés à : 

• La sécurité des occupants (ex : stockage inadapté de matières dangereuses et inflammables) ;
• La santé du voisinage (ex : émission de fumées).