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Nuisances sonores : quels types de bruits sont considérés comme tels et comment réagir ?

Nuisances sonores

SOMMAIRE

  • Définition
  • Ce que dit la loi
  • Horaires
  • Type de bruit
  • Comment réagir ? 
  • Quelles sanctions ? 

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Des travaux le dimanche, la musique trop forte ou un chien qui aboie, le bruit du voisinage peut être une source de conflit entre voisins ou entre le propriétaire et le locataire. Certaines nuisances sonores sont sanctionnées par la loi, mais comment identifier celles qui causent un trouble anormal du voisinage ? Et comment agir pour les faire cesser ? 

Nuisance sonore : définition

Les nuisances sonores des voisins sont la source majeure de litiges, notamment lorsque ces désagréments ont lieu la nuit. Le Conseil National de Santé a indiqué que tout bruit de comportement ou bruit anormal, répétitif, intense et durable dans le temps, peut être jugé comme nuisances sonores.

Ces bruits intempestifs et réguliers, au-delà d’un certain seuil auditif, deviennent un événement anormal et peuvent être considérés comme un trouble du voisinage. Ces nuisances sonores peuvent provenir de différentes sources : les transports, le voisinage, les travaux et les activités professionnelles. 

Quelle est la loi sur les nuisances sonores ?

Les bruits d'un voisin, lorsqu’ils sont excessifs ont des effets négatifs sur la santé et la qualité de vie : troubles du sommeil, fatigue, stress, agressivité, stress, etc. Pour faire face à ce problème les nuisances sonores, de jour comme de nuit, peuvent être sanctionnées par la loi.

La loi bruit 

La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, dite loi bruit, est le premier texte général et fondateur qui permet de renforcer la lutte et la protection contre les nuisances sonores en mettant en place des mesures préventives, judiciaires et administratives et des peines d’amendes pour les bruits de comportement.

Le code de la santé

Quant au code de la santé publique (articles R. 1336-1 à R. 1336-16) il réglemente les bruits de comportement et les bruits provenant des activités professionnelles ou sportives ainsi que les bruits provenant des chantiers.

L’article R1336-5 du code de la santé publique précise, “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.”

Cette limitation diffère d’une préfecture à l’autre, d’immeuble ou de quartier. L'article R 1334-31 du Code de la Santé Publique indique que tout bruit répétitif, intense et qui dure dans le temps pouvant porter atteinte à la tranquillité des autres est jugé comme nuisance sonore. 

En location, les nuisances sonores font partie des troubles du voisinage et peuvent justifier une rupture du contrat de bail.

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Nuisances sonores horaires : quelles sont les heures à respecter ?

Les nuisances sonores sont donc sanctionnées par la loi et il est important de respecter certains horaires de nuisances sonores pour ne pas troubler la tranquillité des voisins de jour comme de nuit.  

Le bruit dans la journée 

Les bruits excessifs durant la journée (entre le lever et le coucher du soleil) sont dits "tapages diurnes".

On retrouve notamment les bruits de travaux le dimanche ou le volume très élevé d’un téléviseur. Si ces bruits sont répétitifs et de longue durée, ils sont considérés comme des nuisances sonores et peuvent être sanctionner.

Le bruit pendant la nuit

Une fête chez les voisins, un appareil électroménager en marche la nuit, l'aboiement incessant d’un chien, lorsque les bruits causés par les voisins sont excessifs et répétitifs la nuit, ils peuvent avoir des répercussions sur le sommeil et être considérés comme du tapage nocturne

Plus précisément, on peut parler de tapages nocturnes entre 22 heures et 7 heures du matin.

Les horaires du tapage nocturne peuvent varier en fonction des communes. Pour le savoir, il est recommandé de voir directement avec la mairie. 

Pensez à vous informer sur les restrictions des horaires selon les arrêtés préfectoraux et les réglementations régissant votre copropriété avant d’entamer des travaux de rénovation, des fêtes, etc.

Quel type de bruit peut générer un trouble anormal du voisinage ?

Si l’auteur des nuisances est conscient qu’il perturbe son environnement et qu’il n’engage aucune action pour y remédier, il peut ainsi être sanctionné par la loi. 

Travaux et nuisances sonores le dimanche : que faut-il faire ?

Le dimanche est un jour de repos pour la majorité des personnes. Il est néanmoins possible d’effectuer des travaux provoquant des bruits légers entre 10 h à 12 h. Cependant, cela dépend des arrêtés municipaux de chaque commune ou des copropriétés. En cas de non-respect de ces horaires, les victimes de nuisances sonores le dimanche sont en droit de porter plainte et d’engager des poursuites judiciaires.

Les animaux et les troubles du voisinage 

Le comportement anormal d’un animal domestique peut constituer un trouble du voisinage comme l'aboiement et les nuisances sonores d’un chien intensifs et durables. Le Code civil considère le propriétaire d’un animal comme responsable des dommages qu’il peut causer. Il est de son devoir de s’assurer que son comportement ne porte pas atteinte à la tranquillité du voisinage.

Le chant du coq est, depuis la loi du 29 janvier 2021, protégé.

En effet, un projet de loi concernant les sons et les odeurs du monde rural a été adopté définitivement au Parlement. Son objectif est de définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.

Les nuisances sonores provenant des activités professionnelles

Si les troubles du voisinage sont les plus fréquents, le bruit des activités professionnelles à proximité de logements peut être considéré comme des nuisances sonores. Afin de protéger les citoyens de cette pollution sonore, plusieurs mesures ont été mises en place en fonction des activités. 

Les lieux et activités professionnelles susceptibles de causer des nuisances sonores de bruit d'activité et de troubler la tranquillité du voisinage sont notamment : 

  • Les supermarchés ;
  • Les boulangeries ;
  • Les discothèques ;
  • Les restaurants ;
  • Les club de tir ; 
  • Les stades de foot ;
  • Les piscines ;
  • Les travaux de chantiers ;

Toutes les activités professionnelles sont soumises à des seuils d'émissions sonores :

  • 5 décibels en période diurne, soit de 7 heures à 22 heures ;
  • 3 décibels en période nocturne, soit de 22 heures à 7 heures.

Comment agir face aux nuisances sonores ? 

Comme nous venons de le voir, les nuisances sonores sont nombreuses et peuvent engendrer de nombreux problèmes de conflit entre propriétaire et locataire. Pour éviter que la situation s'aggrave dans le temps plusieurs étapes sont à respecter. 

La première est d’en parler directement à la personne responsable du bruit. Cette dernière n’a peut être pas conscience qu’elle trouble le voisinage. Ainsi une simple discussion peut faire cesser le bruit.

Si la première étape ne fonctionne pas, vous pouvez contacter le syndic de copropriété ou le propriétaire du logement (si la personne est locataire) pour leur signaler les nuisances sonores et leur demander d'intervenir. 

Si les premières démarches ne suffisent pas, vous pouvez contacter les autorités compétentes (la police, la gendarmerie, la mairie, ou la préfecture) et faire constater les nuisances sonores. Enfin, si toutes les actions précédentes n’aboutissent à rien, vous pouvez porter plainte pour tapage nocturne ou diurne. 

Quelles sanctions en cas de nuisances sonores ? 

Un individu auteur de trouble anormal du voisinage peut être sanctionné d’une amende forfaitaire d’un montant de :

  • 68 € s’il règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe) ;
  • 180 € après ce délai.

L'auteur des nuisances sonores peut se voir également confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit ou la chose qui en est le produit. Même si c’est un animal domestique. 

Détenir un animal représente un droit pour tout le monde. Certains immeubles interdisent pourtant la présence d’animaux domestiques dans les logements pour éviter la gêne occasionnée par le bruit. L'’article 9 de la loi n° 65-557 du 10.7.65 souligne bien que chaque locataire ou copropriétaire est libre d’utiliser son appartement comme il le souhaite sans perturber les voisins. Par contre, ce dernier ne doit en aucun cas entraver à la tranquillité du voisinage. À cet effet, un arrêté ministériel a fixé une liste des animaux autorisés dans un logement.

Ne soyez pas indifférent face aux plaintes reçues relatives aux nuisances sonores émises par le chien au risque de se faire sanctionner par une amende, et autres pénalisations.

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