Les bruits d'un voisin, lorsqu’ils sont excessifs ont des effets négatifs sur la santé et la qualité de vie : troubles du sommeil, fatigue, stress, agressivité, stress, etc. Pour faire face à ce problème les nuisances sonores, de jour comme de nuit, peuvent être sanctionnées par la loi.
La loi bruit
La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, dite loi bruit, est le premier texte général et fondateur qui permet de renforcer la lutte et la protection contre les nuisances sonores en mettant en place des mesures préventives, judiciaires et administratives et des peines d’amendes pour les bruits de comportement.
Le code de la santé
Quant au code de la santé publique (articles R. 1336-1 à R. 1336-16) il réglemente les bruits de comportement et les bruits provenant des activités professionnelles ou sportives ainsi que les bruits provenant des chantiers.
L’article R1336-5 du code de la santé publique précise, “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.”
Cette limitation diffère d’une préfecture à l’autre, d’immeuble ou de quartier. L'article R 1334-31 du Code de la Santé Publique indique que tout bruit répétitif, intense et qui dure dans le temps pouvant porter atteinte à la tranquillité des autres est jugé comme nuisance sonore.
En location, les nuisances sonores font partie des troubles du voisinage et peuvent justifier une rupture du contrat de bail.