Que faire si le chien du locataire provoque des nuisances sonores ?

Les aboiements d’un chien sont tolérés s’ils restent occasionnels et respectent les horaires nuisances sonores définies par la réglementation locale. Ils deviennent une nuisance sonore lorsqu’ils se répètent trop souvent ou qu’ils durent dans le temps. L’article R1336-5 du Code de la santé publique précise qu’aucun bruit, qu’il s’agisse d’aboiements ou d’autres nuisances sonores liées à une activité, ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Cela concerne toutes les sources de nuisance qu’il provienne d’une personne, d’un objet ou d’un animal. Le locataire est donc responsable du comportement de son chien. Le bailleur peut intervenir si les nuisances persistent, notamment lors des périodes sensibles comme le dimanche, et troublent la tranquillité des voisins ou des autres occupants.

Lorsqu’un chien dérange régulièrement le voisinage, le bailleur doit d’abord tenter de résoudre la situation à l’amiable. La communication reste la meilleure solution avant d’envisager des démarches plus formelles.

Prévenir le locataire et rappeler ses obligations

Un simple échange peut suffire à apaiser le problème. Le locataire ignore parfois que son chien aboie en son absence. Le bailleur peut lui rappeler que le contrat de location impose de respecter la tranquillité des voisins. Il est aussi possible de proposer des solutions concrètes comme la garde de l’animal, une promenade plus longue ou un éducateur canin.

Exemple : Un locataire qui part travailler toute la journée ignore que son chien aboie en continu dès qu’il reste seul. Après un simple échange, il a trouvé une solution en le confiant à un voisin retraité pendant la journée. Les plaintes ont cessé sans autre démarche.

Envoyer un avertissement écrit

Si les nuisances continuent, un avertissement écrit permet de formaliser la démarche. Ce courrier mentionne les faits constatés et rappelle les obligations du locataire. Il peut être envoyé en courrier simple ou en recommandé pour garder une trace. Cet écrit sert ensuite de preuve en cas de procédure.

Saisir la mairie ou le syndic en cas de plaintes

En cas de nuisances sonores entre voisins ou de plaintes répétées, le bailleur peut alerter la mairie ou le syndic. Le maire dispose d’un pouvoir de police pour faire constater les nuisances sonores et ordonner au locataire de les faire cesser. Dans une copropriété, le syndic peut aussi intervenir si le règlement interdit les bruits excessifs d’animaux.

Un bailleur peut aussi être concerné si le chien d’un voisin trouble la tranquillité de son locataire. Dans ce cas, il est utile d’accompagner le locataire dans ses démarches, sans se substituer à lui. Le premier réflexe reste le dialogue entre voisins pour signaler calmement la gêne provoquée par les aboiements.

Si la discussion ne suffit pas, le locataire peut rassembler des éléments de preuve comme des témoignages ou un constat d’huissier. Le bailleur peut l’aider à transmettre ces éléments au syndic ou à la mairie. 

Le propriétaire du chien est responsable du comportement de son animal. Si la nuisance est reconnue, le tribunal peut lui ordonner de faire cesser les aboiements et de verser des dommages et intérêts aux voisins concernés. Sur le plan pénal, les bruits répétés ou intenses peuvent être sanctionnés par une amende allant jusqu’à 450 €. En cas de tapage nocturne lié aux aboiements du chien ou à d’autres bruits répétés la nuit, une contravention de 68 € peut s’ajouter.

Lorsque le locataire est propriétaire du chien, des sanctions liées au bail sont possibles. Le bailleur peut invoquer la clause résolutoire ou refuser le renouvellement du bail si les troubles persistent malgré les avertissements.

Exemple : Dans un immeuble, un locataire a reçu plusieurs avertissements pour les aboiements constants de son chien la nuit. Après constat par la police municipale, le propriétaire du chien a écopé d’une amende de 68 € et le bailleur a pu engager une procédure de résiliation du bail pour trouble du voisinage.