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Nuisances sonores d'un chien qui aboie : qu'est-il possible de faire ?

Nuisances sonores chien

SOMMAIRE

  • Rappel sur les nuisances sonores
  • Aboiement intempestif
  • Critères de nuisances
  • Que dit la loi ?
  • Les recours
  • Les sanctions

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Les aboiements d’un chien peuvent devenir une véritable nuisance sonore pour les voisins s'ils sont répétitifs. Que dit la loi sur les troubles du voisinage ? Comment agir face à un chien qui aboie ? On vous explique les étapes pour régler ce type de situation

Rappel : nuisances sonores et trouble anormal du voisinage

Les nuisances sonores des voisins font référence aux bruits émis par une personne, un objet, une action ou un animal. Ces bruits peuvent se produire le jour ou la nuit et sont considérés comme une infraction si l'auteur des troubles est conscient qu'il dérange le voisinage et ne fait rien pour y remédier. Par conséquent, ces bruits peuvent être punis par la loi. 

Les aboiements de chiens incessants sont donc susceptibles de perturber le voisinage, mais aussi des travaux de construction, des nuisances sonores de bruits d'activité, des fêtes trop bruyantes ou encore des talons qui claquent sur le parquet. 

Qu'est-ce qu'un aboiement intempestif ?

Un aboiement intempestif est le comportement d’un chien qui aboie de manière excessive, répétitive et inappropriée, sans raison apparente. Les aboiements excessifs peuvent être récurrents chez les chiens et sont causés par divers facteurs tels que l'ennui, l'anxiété, le stress, la douleur ou le désir d'attirer l'attention. Ces derniers peuvent ainsi créer des conflits de voisinage dans un immeuble ou dans une maison et causer des problèmes juridiques.

Un chien qui aboie tout le temps, est-ce une nuisance sonore ?

Tout d'abord, il est important d’avoir conscience que les bruits du voisinage sont normaux et qu’il faut savoir faire preuve de tolérance. Ainsi, l'aboiement d'un chien n’est pas considéré comme une nuisance sonore et n’est pas interdit. Cependant, selon l'intensité des aboiements, ils peuvent devenir gênant pour le voisinage. 

Selon le ministère de la Santé, l’intensité et les horaires des nuisances sonores autorisées est différente la journée et la nuit :

  • En journée, entre 7 h et 22 h, le bruit ne doit pas excéder plus de 5 décibels
  • La nuit, entre 22 h et 7h du matin, le bruit ne doit pas dépasser 3 décibels.

En conséquence, les aboiements du chien des voisins peuvent également être considérés comme étant une nuisance sonore et constituer un trouble anormal de voisinage le jour comme la nuit. C’est même un des litiges les plus répandus entre voisins.

Les critères de nuisances sonores pour un chien

Mais pour que la loi reconnaisse l'aboiement d’un chien comme un trouble du voisinage, il faut qu’il respecte les critères de l’article R1336-5 du Code de la santé publique. Ainsi, si l’aboiement du chien est intensif, répétitif ou s’il est durable, il sera considéré comme une nuisance sonore. Voici quelques exemples d’aboiements de chien pouvant perturber le voisinage et entraîner une procédure judiciaire :

  • Le chien aboie tous les jours (critère de répétition) ;
  • Le chien aboie toute la journée en l’absence du propriétaire (critère de durée du bruit) ;
  • Le chien hurle à la mort (critère d’intensité).

Si l’un de ces trois critères est constaté par un voisin et qu’ils portent atteinte à sa tranquillité, ce dernier est en droit de demander au propriétaire de l’animal de faire cesser les aboiements.

Un des trois motifs suffit

Les critères énumérés par la loi ne sont pas cumulatifs. Un seul suffit permet d’entamer des démarches contre les aboiements du chien de votre voisin.

Les aboiements de chien en journée

La journée, il convient de respecter les étapes pour éviter les conflits de voisinage. Si l’un des critères mentionnés ci-dessus est constaté, vous pouvez demander au propriétaire de faire taire son chien. Si les tentatives de conciliation à l’amiable et l'intervention d’un médiateur n’aboutissent pas, le voisin peut entamer une procédure judiciaire. 

Chiens qui aboient la nuit 

La nuit, les aboiements du chien sont considérés comme une nuisance nocturne qui peut être constatée immédiatement par un agent de police. Le constat du trouble du voisinage est alors effectué la nuit même sans passer par une action à l’amiable. 

Que dit la loi sur l’aboiement d’un chien ?

Comme nous l'avons précisé plus haut dans l'article, il n’y a pas de loi spécifique sur les nuisances sonores causées par les aboiements d’un chien, des actions sont possibles pour les faire cesser. 

L’article R1336-5 du Code de la Santé publique définie la nuisance sonore : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. » 

Quel recours contre le chien du voisin qui aboie ?

Contre l’aboiement d’un chien qui trouble la tranquillité du voisinage, il est important de respecter plusieurs étapes pour éviter que la situation se dégrade et pour conserver une bonne relation de voisinage.

Prévenir le propriétaire du chien

La première étape est de discuter directement avec le voisin propriétaire du chien pour trouver une solution rapidement. Il se peut que ce dernier ne soit pas conscient de la gêne occasionnée. Expliquez-lui que les bruits des aboiements vous dérangent et essayez de trouver un compromis. 

Mettre en demeure le propriétaire du chien

Si le fait d’informer le voisin n'a pas réglé la situation, vous pouvez rédiger une lettre simple de rappel. Si vous n’avez toujours pas de réponse, envoyez un courrier en recommandé en indiquant que les aboiements du chien perturbent votre tranquillité. N'hésitez pas à préciser les heures et la durée du bruit et les effets néfastes que cela a sur votre vie quotidienne.

Contacter la Mairie pour une constatation de bruit de chien

En application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police administrative générale, de « réprimer les atteintes à la tranquillité publique dont les troubles de voisinage. Pour cela, contacter la Mairie qui fera constater les nuisances sonores par la police municipale ou judiciaire.

Engager une procédure judiciaire

Si le bruit persiste et que vous ne trouvez pas de solution, vous pouvez porter plainte et engager une procédure judiciaire (civile ou pénale).

Preuves de la nuisance sonore à fournir

Le voisin victime des troubles de voisinage peut rassembler différentes preuves : le procès-verbal constaté par la police et par un huissier. Les témoignages d’autres voisins et les courriers envoyés au propriétaire, un certificat du médecin qui prouve que l'aboiement ont un effet négatif sur votre santé. Toutes les preuves doivent être légalement obtenues. 

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Quelles sanctions pour un propriétaire dont le chien aboie ?

Le propriétaire d'un chien est responsable du comportement de son animal. Si la nuisance sonore est constatée, le propriétaire du chien risque plusieurs types de sanctions :

Les sanctions civiles

Le tribunal ordonne au propriétaire du chien de faire cesser les aboiements et le condamne à verser des dommages et intérêts à son voisin. Ce dernier peut ordonner des mesures pour faire cesser les aboiements : insonorisation du logement, éloignement de l’animal des lieux de passage, etc. 

Les sanctions pénales

Une amende d'un montant pouvant atteindre 450 euros (article R1337-7 et R. 1337-6 du Code de la santé publique). En cas d'aboiement excessif la nuit pouvant être considérée comme du tapage nocturne, constaté par la police, l'article R623-2 du Code pénal prévoit une amende de 68 euros.

Si le propriétaire du chien responsable de la nuisance sonore est locataire, son bail peut être résilié.

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