Notre conseil
Renseignez-vous auprès de votre préfecture ou mairie pour connaître l’arrêté préfectoral relatif au bruit.
Publié le 28 décembre 2020Mis à jour le 4 janvier 2023
Publié le 28 décembre 2020Mis à jour le 4 janvier 2023
De nos jours, le terme de nuisances sonores est assez flou. On entend souvent parler de nuisances sonores, qu’on a généralement tendance à limiter en tapage nocturne. Pourtant, toute émission de bruit, de jour comme de nuit, et même les weekends, est considérée comme pollution sonore à partir du moment où cela gêne le voisin.
Selon l’article R1334-31 du code de la santé publique, une forte exposition au bruit - répétitive, intense ou qui dure dans le temps, – peut nuire à la santé.
Les bruits de comportement ou travaux provoqués la nuit sont définis comme tapage nocturne. Pour être jugé comme tel, le bruit doit avoir lieu après 19 h en jours ouvrables et le samedi, et à partir du coucher du soleil le dimanche.
Les nuisances sonores nocturnes sont punies par la loi. En revanche, si l’auteur du tapage n’est pas conscient de la gêne qu’il engendre, aucune loi ne peut être contre lui.
En journée, les nuisances sonores sont surtout les bruits répétitifs, intenses ou qui durent toute une journée. Il peut s’agir d’un bruit émis par :
Il est interdit de perturber la tranquillité du voisinage avant 8h30 en jours ouvrables, les samedis avant 9h et entre 12h et 15h, et les dimanches et jours fériés avant 10h et après 12h.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture ou mairie pour connaître l’arrêté préfectoral relatif au bruit.
Le conseil national du bruit a déterminé des horaires de tapage à respecter sachant que chaque préfecture ou mairie a également établi leurs propres arrêtés. Les articles de R1337-7 à R1337-10 relatifs aux bruits de voisinage indiquent plus précisément son intensité, mais restent imprécis par rapport aux horaires.
Les réglementations relatives aux nuisances sonores diffèrent d’une préfecture ou mairie à une autre.
Hormis les horaires fixés par le Conseil National du bruit et les arrêtés préfectoraux, la copropriété est en droit de fixer les heures accordées pour les travaux dans une clause précise. D’ailleurs, la jurisprudence accorde plus d’importance à ces dispositions en cas de litige. Veillez à ne pas les négliger.
Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair. N’hésitez pas à consulter cet article qui traite des nuisances sonores de manière générale.
Selon l’article R1334-31 du code de la santé publique, une forte exposition au bruit - répétitive, intense ou qui dure dans le temps, – peut nuire à la santé.
Les bruits de comportement ou travaux provoqués la nuit sont définis comme tapage nocturne. Pour être jugé comme tel, le bruit doit avoir lieu après 19 h en jours ouvrables et le samedi, et à partir du coucher du soleil le dimanche.
Les nuisances sonores nocturnes sont punies par la loi. En revanche, si l’auteur du tapage n’est pas conscient de la gêne qu’il engendre, aucune loi ne peut être contre lui.
En journée, les nuisances sonores sont surtout les bruits répétitifs, intenses ou qui durent toute une journée. Il peut s’agir d’un bruit émis par :
Il est interdit de perturber la tranquillité du voisinage avant 8h30 en jours ouvrables, les samedis avant 9h et entre 12h et 15h, et les dimanches et jours fériés avant 10h et après 12h.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture ou mairie pour connaître l’arrêté préfectoral relatif au bruit.
Le conseil national du bruit a déterminé des horaires de tapage à respecter sachant que chaque préfecture ou mairie a également établi leurs propres arrêtés. Les articles de R1337-7 à R1337-10 relatifs aux bruits de voisinage indiquent plus précisément son intensité, mais restent imprécis par rapport aux horaires.
Les réglementations relatives aux nuisances sonores diffèrent d’une préfecture ou mairie à une autre.
Hormis les horaires fixés par le Conseil National du bruit et les arrêtés préfectoraux, la copropriété est en droit de fixer les heures accordées pour les travaux dans une clause précise. D’ailleurs, la jurisprudence accorde plus d’importance à ces dispositions en cas de litige. Veillez à ne pas les négliger.
Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair. N’hésitez pas à consulter cet article qui traite des nuisances sonores de manière générale.
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