Nuisances sonores : quels sont les horaires autorisés?

Les troubles anormaux de voisinage désignent des bruits causés par le comportement d’une personne, ou d’un animal, provoquant des nuisances sonores jusque chez le voisinage. 

Ces bruits, de jour comme de nuit, sont considérés comme une infraction dès lors que l’auteur des nuisances est conscient qu’il trouble le voisinage et qu’il n'entreprend aucune action pour y remédier. Ils peuvent ainsi être sanctionnés par la loi. 

Exemples de nuisances sonores :

• Une fête bruyante qui dure toute la nuit et empêche les voisins de dormir.
• Des aboiements de chiens répétitifs qui perturbent le voisinage.
• Des travaux de chantier qui durent plusieurs jours et qui causent des bruits excessifs.
• Des personnes qui parlent fort dans la rue et qui réveillent les gens en pleine nuit.
• Des talons qui claquent sur le parquet et qui dérangent les voisins en dessous.

En respectant les horaires autorisés et en faisant preuve de bon sens, chacun peut vivre dans un environnement paisible et respectueux.

La loi sanctionne les bruits de voisinage qu’elle nomme : tapage diurne et tapage nocturne, dès lors qu’ils portent atteinte à la tranquillité du voisinage. Pour définir les nuisances sonores, la justice prend en compte plusieurs critères : leur fréquence, leur durée et leur intensité (Code de la santé publique, art. R. 1334-31, section 3) 

Les tapages nocturnes sont généralement les nuisances sonores les plus répandues et se déroulent la nuit. En effet, les bruits excessifs causés par les voisins peuvent troubler le sommeil des autres voisins. 

La loi ne précise pas d'horaires précises pour le tapage nocturne, c’est le temps compris entre le coucher et le lever du soleil. Cependant, les tapages nocturnes sont généralement définis de 22 heures à 7 heures du matin.

Les exemples de bruits peuvent être causés par :

• Un individu, locataire ou propriétaire (cri, talons, chant, soirées ou fêtes...) :
• Une objet (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
• Un animal (aboiements d’un chien).

Chaque commune peut préciser les horaires exactes du tapage nocturne. Pour être sûr, il est conseillé de contacter directement la mairie ou de consulter le site internet de cette dernière. Il est possible aussi que le règlement d’une copropriété définisse des horaires pour le tapage nocturne. 

Exemple pour la ville de Marseille : Les travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) sont soumis à des horaires restrictifs de 8h à 12h et de 14h à 20h, du lundi au samedi et de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

Les tapages diurnes sont des nuisances sonores émises pendant la journée. Ces bruits sont considérés comme trouble anormal du voisinage le jour, lorsqu'ils sont répétitifs, intensifs et durent dans le temps :

• Bruit intense : par exemple des bruits liés au bricolage (le bruit d’une perceuse, d’une scie à métaux), des cris, le volume très élevé d’un téléviseur.
• Bruit répétitif : les voisins mettent la musique très fort et organisent des grandes fêtes, ou bricolent... tous les dimanches.
• Bruit de longue durée : les nuisances sonores sont en continue du matin au soir, les fêtes d’anniversaires de vos voisins, les aboiements de leur chien, le son de la musique au volume maximal, leurs travaux, etc.

Les bruits doivent être réduits au minimum pour ne pas déranger les voisins.

Le tapage diurne est constitué en cas de nuisance supérieure “émergente” à 5 décibels pondérés A (unité de mesure acoustique). Selon la loi française (article R. 1336-7 du code de la santé publique), les tapages diurnes sont autorisés entre 7 heures et 22 heures.

Le dimanche est un jour de repos pour beaucoup de gens. Il est cependant autorisé d’effectuer des travaux provoquant des bruits légers seulement de 10h à 12h les dimanches et jours fériés. Comme pour les tapages nocturnes, cela peut varier en fonction des villes qui ont adapté ces horaires par arrêté. Pensez donc à vous renseigner sur la législation spécifique au dimanche avant d’agir.    

Il existe une législation spécifique concernant les bruits liées à des activités professionnelles. En effet, les travaux publics sont naturellement bruyants, cependant l'entrepreneur doit prendre des mesures pour limiter le bruit, telles que l'orientation des machines et l'entretien adéquat des équipements. 

Les horaires doivent être également respectés, il s’agit de tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise : de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). 

Il peut y avoir des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d'utilisation de certains engins particulièrement bruyants. 

Les nuisances sonores sont multiples et peuvent venir des voisins, de travaux de construction, des appareils électroménagers, des instruments de musique, etc. Si vous subissez de nuisances sonores, voici les démarches à suivre :

Tenter de régler le conflit à l’amiable

Dans un premier temps, essayez de régler le problème à l'amiable en parlant avec votre voisin. Il est possible que ce dernier ne se rende pas compte qu'il cause des nuisances sonores et qu'une simple discussion suffise à résoudre le problème.

Contacter le syndic ou le propriétaire

Si la discussion avec votre voisin ne règle pas le problème, vous pouvez contacter le syndic de copropriété ou le propriétaire du logement (si le voisin est locataire) pour les informer du problème et leur demander d'intervenir.

Faire appel à un commissaire de justice

Si les nuisances sonores persistent malgré vos démarches auprès de votre voisin et/ou du syndic ou du propriétaire, vous pouvez contacter les autorités compétentes. Selon les cas, vous pouvez vous adresser à la police, à la gendarmerie, à la mairie, à la préfecture ou à l'Agence Régionale de Santé. 

Faire constater les nuisances sonores

Vous pouvez contacter un commissaire de justice afin de faire constater les nuisances sonores par un huissier ou un policier. Cela permettra de prouver l'existence de troubles de voisinage en cas de litige.

Déposer une plainte 

Enfin, si toutes les actions précédentes ne permettent pas de régler la situation, vous pouvez déposer une plainte pour tapage nocturne ou diurne. Cette démarche peut aboutir à une sanction pénale pour le contrevenant. 

Conseil : les démarches à suivre peuvent varier en fonction des circonstances et de la gravité des nuisances sonores. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les procédures à suivre en fonction des nuisances sonores..

Un individu auteur de trouble anormal du voisinage peut se voir infligé une amende forfaitaire d’un montant de :

• 68 € s’il règle l'amende directement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe)
• 180 € après ce délai.