Tapage diurne : quels sont les bruits en journée qui peuvent troubler le voisinage ?

Le tapage diurne, ce sont des nuisances sonores excessives en journée. Elles rassemblent différentes catégories de bruits susceptibles de perturber la tranquillité du voisinage. On peut parler de pollution sonore ou de bruit de comportement. Le tapage diurne se distingue du tapage nocturne, qui survient pendant la période nocturne, définie légalement entre 22 heures et 7 heures.

Quels sont les horaires du tapage diurne et du tapage nocturne ?

Contrairement à ce que l'on peut penser, la tapage nocturne ne commence pas seulement après 22 heures. Selon l'article R1336-7 du Code de la santé publique, la nuit se situe entre le coucher et le lever du soleil. En cas de bruit effectué la nuit, on parle de tapage nocturne.

La journée, elle, s'étend de 7 heures à 22 heures. Cependant, l est important de noter que des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent restreindre le bruit à certaines heures ou jours spécifiques, par exemple, interdisant la tonte de pelouse le dimanche entre 12 h et 16 h.

Ainsi, les bruits effectués entre 7 h et 22 h peuvent représenter un tapage diurne dès qu’ils durent longtemps, qu’ils sont récurrents ou qu’ils sont très intenses. 

Tapage diurne et les travaux 

Ce n’est pas parce que vous constatez des bruits de travaux qu'il s’agit obligatoirement d’un trouble du voisinage. Il existe des bruits légers et des bruits provenant de travaux lourds : ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations. Il peut y avoir par exemple des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal concernant les horaires des travaux, mais aussi les horaires d'utilisation de certains matériaux ou engins particulièrement bruyants. 

Tapage diurne le dimanche

Il n'y a pas de loi spécifique sur le tapage diurne et les nuisances sonores le dimanche ou lors de jours de repos comme les fériés. Seuls les bruits provenant de travaux lourds sont interdits. Vous êtes donc autorisé a réalisé des travaux provoquant des bruits légers entre 10 h à 12 h les dimanches et jours fériés.

Le tapage diurne peut provenir de différents bruits de votre voisinage. Il peut s’agir : 

• Du comportement des personnes ;
• Des animaux domestiques (nuisances sonores d'un chien) ;
• Des objets du quotidien. 

Concrètement le tapage diurne peut venir des cris de votre voisins, des talons sur un parquet, des fêtes régulières, des bruits de travaux provenant d'un professionnel ou d’un voisin, des aboiements de chiens, ou encore le bruit de la télévision ou d’une tondeuse. 

Cependant un simple bruit ne constitue pas forcément une infraction. Pour être considéré comme un trouble anormal du voisinage, le bruit doit être répété, intensif et persister dans le temps.

Lorsque vous faites du bruit, vous devez respecter vos voisins. Le tapage diurne est constitué en cas de nuisance supérieure “émergente” à 5 décibels pondérés A (unité de mesure acoustique).

Le règlement de votre copropriété peut imposer des règles spécifiques concernant les bruits autorisés et interdits. N'hésitez pas à vérifier avant d’agir. 

La législation française est claire sur la question du bruit excessif. Selon l'article R1336-5 du Code de la santé publique, aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, que ce soit dans un lieu public ou privé. 

De plus, l'article L571-1 du Code de l'environnement souligne l'objectif de prévention, suppression, ou limitation de la pollution sonore. En cas de trouble anormal de voisinage causé par le tapage diurne, des sanctions peuvent être appliquées, fondées sur les articles 1240 et 544 du Code civil.

En cas de tapage diurne constaté et répétitif vous devez rassembler des preuves solides pour pouvoir intervenir et éventuellement prouver qu’il y a bien un trouble du voisinage. Voici quelques étapes à suivre :

Connaître la réglementation sur les nuisances sonores

Avant d'agir, pensez à vérifier le règlement de copropriété de l'immeuble. Celui-ci contient peut-être des règles précises sur le bruit du voisinage. De même, un arrêté municipal ou préfectoral peut interdire certains bruits dans votre ville ou votre département.

Vérifier que le tapage diurne est réellement constitué

Rappelez-vous, un simple bruit ne suffit pas à caractériser un tapage diurne. Il doit être répété, intensif, ou persistant dans le temps.

Réunir des preuves des bruits excessifs

La preuve des bruits excessifs peut être établie par divers moyens légaux, tels que le constat d'un commissaire de justice, les témoignages d'autres voisins, des photos, des vidéos, des pétitions, des courriers échangés, ou même un certificat médical en cas de problèmes de santé.

Plusieurs solutions existent pour mettre fin aux nuisances sonores d'un voisin bruyant. Voici quelques actions à effectuer avant de contacter la police :

Informer le voisin responsable des bruits

Il est important de tenter de passer par la voie amiable en discutant avec votre voisin et en exposant les faits et le préjudice que vous subissez. Cherchez des compromis pour résoudre le problème.

Alerter le syndic de copropriété ou la mairie en cas de tapage diurne

Si le voisin ne respecte pas les règles de copropriété ou les arrêtés municipaux, vous pouvez saisir le syndic de copropriété, le bailleur, ou la mairie pour signaler le trouble et prendre des mesures.

Contacter un conciliateur de justice

La conciliation de justice peut être utilisée pour résoudre le différend de manière amiable. Cette option est gratuite et peut être sollicitée en écrivant, téléphonant, ou se rendant à une permanence du conciliateur de justice.

Appeler les forces de l'ordre

Si aucune résolution amiable n'est possible, contactez le commissariat ou la gendarmerie pour signaler le tapage diurne. Des agents peuvent intervenir pour constater l'infraction et prendre des mesures.

Porter plainte auprès des forces de l'ordre

Si le tapage continu malgré l'intervention des forces de l'ordre, vous pouvez porter plainte directement auprès des services de police ou de gendarmerie, ou en adressant un courrier détaillé au Procureur de la République.

Saisir le tribunal judiciaire

En dernier recours, si toutes les autres mesures échouent, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire compétent en présentant une assignation ou une requête.

Si le tapage diurne est constaté immédiatement par les forces de l'ordre, l'auteur peut se voir infliger une amende forfaitaire de la 3e classe, allant jusqu'à 180 euros. 

• 68 € s’il règle l'amende directement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe)
• 180 € après ce délai.

Devant les tribunaux, le juge peut ordonner diverses mesures pour faire cesser le trouble, telles que l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit. 

Des amendes supplémentaires de la 3e classe, pouvant atteindre 450 euros, ainsi que des peines complémentaires, sont également possibles en cas récidive selon les articles R1337-7 et R1337-8 du Code de la santé publique.