Comment réagir en cas de tapage diurne ?

Horaires du tapage diurne

Le tapage diurne correspond aux bruits commis pendant la journée, en général, les entre 7 h et 22 h.
Mais la loi sur le tapage nocturne et diurne ne fixe pas d’horaires précis. Elle distingue seulement le jour (de l’aube au crépuscule) et la nuit (entre le coucher et le lever du soleil). L’article R1336-7 du Code de la santé publique donne une distinction du tapage diurne et tapage nocturne et une définition plus précise :

• Tout bruit anormal peut être sanctionné, même avant 22 h, s’il dépasse les inconvénients normaux de voisinage.
• Les arrêtés municipaux ou préfectoraux précisent souvent les plages autorisées pour certaines activités engendrant des nuisances sonores, comme les travaux, le bricolage ou la tonte.
• Les bruits répétés, prolongés ou d’intensité élevée constituent un tapage diurne, même en plein après-midi.

Exemple : Un locataire qui fait fonctionner une perceuse plusieurs heures chaque week-end ou qui diffuse de la musique à fort volume fenêtres ouvertes peut être sanctionné pour tapage diurne.

Tapage diurne et bruit le dimanche

Le dimanche et les jours fériés, les nuisances sonores du dimanche ne sont pas régies par une loi nationale spécifique, mais peuvent être limitées par des arrêtés municipaux. Cependant, la plupart des communes limitent les horaires de travaux de bricolage. En général, seuls les travaux légers sont tolérés, souvent entre 10 h et 12 h. Les travaux lourds ou professionnels restent interdits.

Il convient donc de consulter l’arrêté municipal ou préfectoral de la commune pour savoir plus précisément les heures et types de bruits autorisés.

Le tapage diurne regroupe l’ensemble des bruits excessifs produits le jour, qu’ils proviennent d’une personne, d’un animal ou d’un objet. La nuisance sonore peut s’agir :

• Des cris, disputes ou musique forte venant d’un logement ;
• D’un chien, qui cause une nuisance sonore s'il aboie sans interruption ;
• Du bruit d’outils, de perceuse ou de tondeuse ;
• De pas lourds ou talons répétés sur un plancher ;
• Du encore d’une fête organisée régulièrement.

Avant de porter plainte pour tapage diurne et avant toute action judiciaire, il est conseillé de suivre une démarche progressive . Voici les principales étapes à respecter :

• Vérifier la réalité du trouble : Les nuisances doivent être répétées, prolongées ou d’intensité excessive pour être qualifiées de tapage diurne ;
• Tenter une résolution amiable : Le dialogue direct avec l’auteur du bruit est privilégié avant toute démarche officielle. Une lettre simple ou recommandée peut rappeler la réglementation ;
• Consulter les autorités locales : La mairie ou la police municipale peuvent être informées du trouble constaté ;
• Saisir un conciliateur de justice : La conciliation constitue une procédure gratuite et rapide pour résoudre les problèmes de voisinage ;
• Engager une action judiciaire en dernier recours : En cas de persistance du tapage, une plainte peut être déposée auprès des forces de l’ordre ou du tribunal judiciaire.

Exemple : Lorsqu’un locataire organise régulièrement des fêtes diurnes malgré plusieurs avertissements, le bailleur peut saisir un conciliateur pour tenter d’obtenir un engagement écrit de respect du calme.

Le tapage diurne constitue une contravention de 3ᵉ classe au sens du Code de la santé publique.
Il n'existe pas de décibel maximum autorisé en voisinage, la sanction peut être appliqué sans qu’une mesure soit nécessaire.

L’amende forfaitaire s’élève à 68 € lorsqu’elle est réglée dans les 45 jours suivant le constat. Elle est portée à 180 € au-delà de ce délai ou en cas de paiement tardif.

En cas de récidive ou de refus d’obtempérer, le montant peut atteindre 450 €, conformément aux articles R1337-7 et R1337-8 du Code de la santé publique. Le juge peut également ordonner des travaux d’insonorisation ou la confiscation du matériel à l’origine du bruit.