Les nuisances sonores le dimanche : ce que dit la loi
Publié le 28 décembre 2020Mis à jour le 22 mai 2024
SOMMAIRE
- Travaux le dimanche
- Sanctions
- Respect des règles
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C’est dimanche ! Tout le monde rêve de paix et de grasse matinée, sauf le voisin d’à côté qui compte profiter de son temps libre pour effectuer des réparations dans la maison ou tondre sa pelouse. Ces travaux gênent forcément les locataires en copropriété qui pourraient porter plainte. La loi sanctionne effectivement ces nuisances sonores qui perturbent le repos dominical d’autrui. Quels sont les horaires autorisés pour les travaux ? Est-il interdit de faire des travaux d’entretien ou de réparation le dimanche ? Quelles sont les dispositions à prendre pour réaliser des travaux le dimanche ?
Est-il possible de faire des travaux le dimanche ?
Aucune loi n’interdit la réalisation de travaux le dimanche. De manière générale, les travaux du dimanche sont autorisés entre 10h et 12h. Par contre, ces horaires ne sont pas figés et diffèrent d’une commune à une autre. Les copropriétés ou les mairies peuvent également avoir établi des horaires de nuisances sonores.
En cas de non-respect de ces horaires, les victimes de nuisances sonores sont en droit de porter plainte ou de faire appel aux autorités. L’auteur du trouble est alors passible d’une amende, voire même de poursuites judiciaires.
Pour éviter d’en arriver là, la meilleure solution est d’entretenir une bonne relation avec ses voisins, et de les informer au préalable de la réalisation des travaux afin de trouver une entente à l’amiable.
Vous souhaitez faire une cuisine américaine au sein de votre logement, ce qui nécessite d’abattre un mur. Vous travaillez en semaine et donc vous n’avez que les weekends pour réaliser ces travaux. Cette décision ne se prenant pas du jour au lendemain. Informez vos voisins de votre intention en vous excusant par avance pour la gêne engendrée.
Les sanctions en cas de non-respect
Si les voisins font appel au commissariat, à la gendarmerie ou aux services de médiation de la mairie, l’auteur du trouble est tenu à régler une amende forfaitaire de :
- 68 € si le paiement de l’amende se fait dans l’immédiat ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction) ;
- 180 € au-delà de ce délai.
En cas de menaces ou d’insultes contre vous pour de faux motifs de nuisances sonores, vous êtes en droit de porter plainte pour harcèlement.
Comment faire pour réaliser des travaux le dimanche ?
Pour certains, il est parfois inévitable de réaliser les travaux le dimanche. Si vous en faites partie, prenez les précautions nécessaires afin d’éviter une altercation suite à des nuisances sonores des voisins.
Pensez à :
- Vous informer sur les arrêtés municipaux sur les nuisances sonores ;
- Informer le voisin au préalable et demander leur autorisation ;
- Établir un accord à l’amiable avec le voisin en soulignant la durée du travail ;
- Préférer les travaux moins bruyants le dimanche même pendant les horaires autorisés.
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