Quels sont les horaires à respecter pour faire des travaux en copropriété ?

Les règles légales nationales

En France, le Conseil national du bruit impose des restrictions pour limiter les nuisances sonores. Il définit ainsi des plages horaires spécifiques selon la nature et le type des travaux.

Les travaux lourds et bruyants

Ce type de travaux (démolition d'un mur, réparation d'une canalisation…) est autorisé uniquement du lundi au samedi entre 7h et 20h.

Les travaux légers

Les petits travaux de bricolage (peinture, nettoyage, pose de papier peint, petite plomberie…) sont autorisés durant les horaires suivants :

• les jours ouvrables (lundi au vendredi) : de 8h à 12h et de 14h à 19h ;
• le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
• le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h.

Les cas spécifiques

Par ailleurs, dans certains cas spécifiques, des dérogations peuvent être accordées pour effectuer des travaux en dehors des horaires réglementaires, par exemple :

• Travaux d'urgence : une intervention en dehors des horaires habituels est autorisée pour remédier à une situation critique comme une fuite d'eau, un incendie ou tout autre danger imminent.
• Travaux soumis à autorisation spéciale : certaines interventions, telle que la pose d'une climatisation ou d'une antenne parabolique, sont soumises à une autorisation préalable de la mairie ou du syndic de copropriété. Cette autorisation peut prévoir une dérogation aux horaires réglementaires.
• Travaux professionnels : les entreprises de construction peuvent obtenir une autorisation d'exercice en dehors des horaires réglementaires, à condition notamment de déposer une déclaration préalable et d'avoir recours à un matériel peu bruyant.

La réglementation locale

Les communes peuvent définir, par arrêté municipal ou préfectoral, des horaires spécifiques pour la réalisation des travaux. Ainsi, les municipalités peuvent, par exemple, limiter la durée des travaux bruyants en semaine.

Il appartient aux résidents d'interroger la mairie pour connaître les horaires en vigueur dans la localité où se situe la copropriété.

Les contraintes du règlement de copropriété de l'immeuble

Le règlement de copropriété de l'immeuble, remis à la signature du contrat de location, organise les règles de vie commune. Il peut contenir des dispositions plus restrictives concernant les horaires des travaux dans l'immeuble. Ainsi, certaines résidences touristiques interdisent les gros travaux durant la saison estivale.

Il est donc nécessaire que les propriétaires et locataires consultent ce document pour éviter les litiges avec le voisinage et le syndic.

En copropriété, certains travaux importants nécessitent une préparation rigoureuse pour respecter les règles en vigueur, et éviter les conflits. Les horaires de travail imposés doivent être prévus dans cette organisation. Voici les 4 étapes essentielles :

1. Consulter le règlement de copropriété et le syndic

Avant d'entamer les travaux, il est nécessaire de vérifier si des horaires spécifiques ont été fixés dans le règlement de copropriété, notamment pour les travaux bruyants. Le syndic peut également fournir des informations sur la réglementation locale et sur les autorisations nécessaires. 

2. Demander l'autorisation des copropriétaires

Les travaux impactant les parties communes de l'immeuble ou son aspect extérieur (remplacement de volets, d'une porte d'entrée, etc.) doivent faire l'objet d'un vote en assemblée générale ordinaire des copropriétaires à la majorité absolue de l'article 25. Les travaux ne doivent pas débuter avant un délai de deux mois suivant l'obtention de l'autorisation pour permettre d'éventuels recours.

3. Obtenir une autorisation auprès de la mairie

Pour les travaux importants (agrandissement, extension, surélévation, aménagement des combles…), une demande d'autorisation doit être déposée auprès de la mairie. 

4. Élaborer un calendrier précis

Une fois les horaires autorisés définis, il est judicieux d'établir un calendrier détaillé des interventions. Ce calendrier doit inclure les différentes étapes des travaux et les plages horaires spécifiques pour chaque corps de métier impliqué. Par exemple, les travaux bruyants, comme le perçage ou l'utilisation d'outils bruyants, doivent être réservés aux jours de semaine ou au samedi dans le respect des plages horaires autorisées. Les travaux légers qui n'occasionnent pas de nuisances au voisinage, comme la peinture ou le ponçage, peuvent être réalisés le dimanche.

Travaux générant un trouble de voisinage

Les travaux ou toute nuisance sonore intervenant après 22 h peuvent être considérés comme du tapage nocturne.

De plus, des désagréments durables, répétés et intenses peuvent constituer un trouble de voisinage, même si les horaires imposés sont respectés.

Recours pour nuisances sonores en dehors des horaires autorisés

• Contacter le syndic de copropriété : en présence de nuisances sonores, le syndic de copropriété doit être informé. Celui-ci se charge de rappeler les règles de la copropriété au voisin bruyant par lettre recommandée avec accusé de réception. 
• Faire appel aux forces de l'ordre : pour des bruits excessifs, il peut être légitime de contacter la police ou la gendarmerie. Les forces de l'ordre constatent le trouble et dressent un procès-verbal. Une amende de 68 €, pouvant atteindre 180 € si le contrevenant ne paie pas dans les 45 jours, peut être infligée.
• Saisir les services de la mairie : celle-ci doit garantir la tranquillité des habitants de la commune.
• Engager une action en justice : si les démarches précédentes échouent à mettre fin aux nuisances, une action en justice peut être envisagée. Des preuves devront être fournies au tribunal (témoignages, photos, enregistrements, etc.).