Quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux ?

Horaires légaux selon le Code de la santé publique

En France, les horaires de travaux sont encadrés par l’article R.1336-7 du Code de la santé publique. La loi ne fixe pas d’horaires stricts, mais elle encadre les nuisances sonores selon des horaires précis, interdisant tout bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage, qu’il soit diurne ou nocturne. Ainsi, les travaux bruyants effectués par des particuliers, tels que le perçage, la pose de parquet, la tonte du gazon ou la rénovation légère sont en général autorisés :

• Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 19h ;
• Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
• Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h.

Exemple : A Paris, les travaux bruyants sont autorisés du lundi au samedi de 7h à 22h, tandis qu’à Lyon, ils sont limités à 8h-12h et 14h-19h en semaine. Ces différences locales montrent l’importance de consulter la mairie avant d’entreprendre un chantier.

Travaux lourds, légers et cas particuliers

Tous les travaux ne génèrent pas le même niveau de bruit. La réglementation distingue :

• Les travaux lourds et bruyants : démolition, percement, marteau-piqueur… sont autorisés du lundi au samedi, entre 7h et 20h, sauf restrictions locales ;
• Les travaux légers de bricolage : peinture, vissage, entretien courant sont tolérés aux horaires recommandés par le CNB, en journée et pour de courtes durées ;
• Les cas particuliers : interventions d’urgence, installations soumises à autorisation spéciale ou chantiers publics bénéficiant d’une dérogation municipale ou préfectorale.

Il est recommandé de réaliser les travaux en journée et d’éviter les nuisances sonores le dimanche après-midi, moment où la tolérance des voisins est souvent plus faible.

Consulter les arrêtés municipaux

Chaque commune peut fixer ses propres plages horaires pour les travaux bruyants par arrêté municipal ou préfectoral. Ces règles peuvent restreindre les horaires nationaux, notamment dans les zones urbaines denses.

Avant d’entreprendre des travaux, il est donc recommandé de vérifier les horaires en vigueur auprès de la mairie ou sur son site internet. Certaines collectivités précisent même les jours autorisés pour le bricolage et le jardinage, afin de limiter les nuisances sonores liées à ces activités dans les zones résidentielles.

Consulter le règlement de copropriété

En copropriété, les travaux doivent aussi respecter le règlement de l’immeuble et les consignes du syndic. Celui-ci peut imposer des horaires plus stricts ou interdire certaines interventions pendant les périodes sensibles (soirées, week-ends, saison touristique…).

Les copropriétaires ont tout intérêt à informer le syndic et les voisins avant de commencer les travaux afin d’éviter toute nuisance sonore pour le voisinage et de préserver la tranquillité de l’immeuble.

Effectuer des travaux bruyants en dehors des horaires autorisés peut être assimilé à un trouble anormal du voisinage, voire à du tapage nocturne si les nuisances se produisent la nuit. Les forces de l’ordre peuvent dresser un procès-verbal et infliger une amende forfaitaire de 68 €, portée à 180 € en cas de non-paiement dans les 45 jours.

En cas de nuisances répétées, le contrevenant s’expose également à des poursuites civiles pour atteinte à la tranquillité du voisinage.

Exemple : Un voisin ayant utilisé un marteau-piqueur un dimanche matin à 7h a pu être verbalisé pour tapage diurne et condamné à verser des dommages et intérêts à ses voisins pour trouble de jouissance.

Prévenir les tensions avec le voisinage passe avant tout par une bonne communication et une organisation adaptée. Avant le début du chantier, il est conseillé de prévenir les voisins des dates et horaires prévus, surtout si les travaux risquent de générer du bruit.

Planifier les interventions les plus bruyantes en journée, en semaine et sur des durées limitées permet de réduire les nuisances perçues. Le respect des horaires autorisés, l’usage d’un matériel en bon état et la propreté des parties communes contribuent également à maintenir de bonnes relations dans l’immeuble.

En cas de bruits excessifs ou récurrents, le premier réflexe est de prévenir le syndic ou le voisin concerné pour tenter un règlement amiable. Si la situation persiste, il est possible de :

• Saisir la mairie, qui peut rappeler la réglementation locale ou dresser un constat,
• Contacter la police ou la gendarmerie pour constater le trouble,
• Rassembler des preuves (témoignages, enregistrements, constat d’huissier) en vue d’une action en justice.