Comment réagir si le locataire se plaint de nuisances sonores venant de son voisin ?

Avant toute action, il faut distinguer les bruits normaux de la vie quotidienne de ceux qui constituent un véritable trouble anormal de voisinage.

Les nuisances sonores venant du voisin deviennent « anormales » lorsqu’elles sont :

• Répétitives ;
• Excessives ;
• Ou se produisent à des heures inadaptées (notamment la nuit).

Le locataire peut uniquement engager ses voies de recours face à des troubles anormaux de voisinage. Le bailleur doit donc demander au locataire de décrire précisément les bruits (type, fréquence, horaire) afin d’évaluer leur gravité et leur impact réel sur la jouissance du logement.

Aucune action sérieuse n’est possible sans éléments concrets.

Le locataire doit donc rassembler des preuves tels que :

• Des témoignages d’autres occupants ;
• Des enregistrements ou vidéos (sans atteinte à la vie privée) ;
• Un constat d’huissier ;
• Des courriers ou main courante déposée à la police ou à la gendarmerie ;
• Des relevés de mesure acoustique, notamment en cas de bruits techniques (ventilation, machines…).

Ces éléments permettront d'attester l'existence des nuisances sonores et de démontrer qu'il ne s'agit pas d'une simple gêne personnelle, mais d'un trouble réel et répété. 

Dans un premier temps, la voie amiable reste la plus efficace. Le locataire peut :

• Dialoguer directement le voisin de la gêne, par un message courtois ou une rencontre ;
• Adresser un courrier simple, voire recommandé, en exposant calmement les faits et les nuisances constatées.

Si le bailleur est informé, il peut aussi intervenir comme médiateur pour apaiser la situation, surtout lorsque les occupants entretiennent des relations tendues. Cette intervention témoigne de la bonne foi du bailleur et de sa volonté de rétablir la tranquillité des lieux.

Si les démarches amiables échouent, il est possible d’impliquer d'autres acteurs comme :

• Le syndic de copropriété lorsqu’il s’agit d’un immeuble collectif : le syndic peut rappeler le règlement et agir contre le copropriétaire fautif ;
• La mairie, par l’intermédiaire du service d’hygiène ou de la police municipale ;
• Un conciliateur de justice qui tentera une médiation gratuite et neutre ;
• Le bailleur du voisin bruyant, s’il s’agit d’une autre location.

Lorsqu’il est établi que le voisin bruyant est locataire, le bailleur concerné doit être averti.
Le propriétaire du logement fautif a en effet une obligation d’assurer la jouissance paisible à ses autres locataires ou voisins, au titre de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989.

S’il est informé des nuisances mais reste inactif, il peut être tenu partiellement responsable des troubles.

Il lui appartient donc de rappeler ses obligations au locataire, voire de lui adresser une mise en demeure pour faire cesser le trouble sous peine de résiliation du bail.

En dernier recours, plusieurs voies judiciaires peuvent être engagées :

• Plainte pénale pour tapage nocturne, si les bruits ont lieu entre 22 h et 7 h ;
• Action civile pour trouble anormal de voisinage, devant le tribunal judiciaire.

A l'issue de la procédure, le juge peut :

• Ordonner la cessation des nuisances sonores ;
• Accorder des dommages et intérêts au locataire plaignant ;
• Prononcer la résiliation du bail du locataire bruyant.