Les nuisances sonores des voisins sont souvent une source de conflits. À répétition, elles peuvent être néfastes pour la santé (stress, anxiété, troubles du sommeil, risque d’accident, troubles cardiovasculaires, etc.). Cependant avant d’agir, il faut s’assurer que ces dernières soient considérées comme un trouble anormal du voisinage.
Les nuisances sonores sont des bruits gênants et réguliers qui, au-delà d’un certain seuil auditif, provoquent une situation anormale. Ces nuisances sonores peuvent être des nuisances du voisinage, des nuisances sonores d'un chien, de nuisances sonores le dimanche ou encore des nuisances sonores de bruits d'activités professionnelles (bar, restaurant, commerces, etc.)
Que dit la loi sur les nuisances sonores ?
La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, nommée loi bruit, est le premier texte général et qui a permis de lutter contre les nuisances sonores.
De jour comme de nuit, les nuisances sonores des voisins peuvent être sanctionnées par la loi. Selon l’article R1336-5 du Code de la santé publique, « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Exemples de nuisances sonores
Ces bruits constatés de jour comme de nuit, sont considérés comme une infraction et peuvent ainsi être sanctionnés par la loi. Voici quelques exemples de nuisances sonores des voisins :
- Une fête qui empêche les voisins de dormir la nuit ;
- Les aboiements en continu du chien des voisins ;
- Des travaux de chantier qui causent des bruits excessifs ;
- Des voisins qui mettent la télévision trop forte ;
- Des talons qui claquent sur le sol.