Publié le 28 décembre 2020Mis à jour le 4 janvier 2023
Publié le 28 décembre 2020Mis à jour le 4 janvier 2023
Comme pour les bruits de comportement, les bruits liés aux activités professionnelles ne restent pas impunis dès lors que la tranquillité du voisinage est impactée. La réglementation est désormais différente pour toutes les exploitations. Toute personne, effectuant une activité n’ayant pas pour vocation de causer un trouble du voisinage, ne peut être retenue comme auteur de nuisances sonores.
SOMMAIRE
Les restaurants et bars sont protégés par la décision de la Cour de cassation du 14 janvier 2020 car leurs activités n’ont aucunement l’intention de perturber l’entourage. En revanche, régis par les articles R571-25 à R571-30 du Code de l’Environnement, ces établissements doivent donc respecter quelques règles établies par les arrêtés préfectoraux, à savoir :
La diffusion de musique en journée et en soirée n’est pas jugée comme tapage nocturne si :
Les niveaux sonores maximum autorisés sont différents pour chaque activité. Chaque situation est donc à étudier au cas par cas. Pensez à collecter les informations sur les horaires de nuisances sonores dans le lieu d’exploitation.
Vous habitez un immeuble en copropriété, et il se trouve que les activités exercées au rez-de-chaussée perturbent votre tranquillité. Avant d’entamer des procédures judiciaires qui vous coûteront cher en temps et en argent, préférez la démarche amiable. Aussi, informez le syndic de l’immeuble qui prendra contact avec les auteurs du trouble pour leur rappeler le règlement de copropriété et faire cesser le bruit.
En parallèle, vous pouvez vous adresser directement à la mairie qui a la possibilité de demander la cessation immédiate du bruit, voire même un arrêt temporaire de l’activité.
Un huissier de justice ou un conciliateur de justice peuvent aussi venir constater les faits. Cela rendra votre démarche plus crédible auprès de l’exploitant de l’établissement, et pourra vous servir dans le cadre d’une poursuite au travers d’une plainte.
Si l’auteur des nuisances sonores n’a fourni aucun effort pour cesser les troubles même après une démarche amiable, la victime a le droit de mener l’affaire en justice. Avant de saisir le juge, pensez à regrouper le maximum de preuves comme :
Cela fait, vous pouvez porter plainte auprès du tribunal et demander la réparation du préjudice. Le juge seul décidera du montant qui vous sera octroyé en fonction des dommages et intérêts souhaités.
Un chantier de travaux (qu'il soit public ou privé) ne peut pas être silencieux, il est considéré bruyant par nature. Les bruits sont gênants, certes, mais ne sont pas forcément considérés comme tapage.
Néanmoins, l'entrepreneur est appelé à respecter quelques points comme :
Si votre logement se trouve à proximité d'un chantier et que les bruits de travaux vous perturbent, soyez sûr de connaître les arrêtés municipaux ou préfectoraux relatifs aux horaires autorisés ainsi que les conditions de réalisation du chantier avant de vous lancer dans la poursuite.
Dans le cas où ces derniers ne sont pas respectés, rapprochez-vous de la mairie afin qu'il puisse envoyer un agent municipal pour analyser la situation. Si les plaintes s'avèrent légitimes, le maire peut directement envoyer une mise en demeure à l'entrepreneur pour arrêter les nuisances sonores.
Dans le cas contraire, vous pouvez tenter un accord à l'amiable en faisant appel à un conciliateur de justice (sans frais).
Rédigé par Thibaud Fily 
Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.
Les restaurants et bars sont protégés par la décision de la Cour de cassation du 14 janvier 2020 car leurs activités n’ont aucunement l’intention de perturber l’entourage. En revanche, régis par les articles R571-25 à R571-30 du Code de l’Environnement, ces établissements doivent donc respecter quelques règles établies par les arrêtés préfectoraux, à savoir :
La diffusion de musique en journée et en soirée n’est pas jugée comme tapage nocturne si :
Les niveaux sonores maximum autorisés sont différents pour chaque activité. Chaque situation est donc à étudier au cas par cas. Pensez à collecter les informations sur les horaires de nuisances sonores dans le lieu d’exploitation.
Vous habitez un immeuble en copropriété, et il se trouve que les activités exercées au rez-de-chaussée perturbent votre tranquillité. Avant d’entamer des procédures judiciaires qui vous coûteront cher en temps et en argent, préférez la démarche amiable. Aussi, informez le syndic de l’immeuble qui prendra contact avec les auteurs du trouble pour leur rappeler le règlement de copropriété et faire cesser le bruit.
En parallèle, vous pouvez vous adresser directement à la mairie qui a la possibilité de demander la cessation immédiate du bruit, voire même un arrêt temporaire de l’activité.
Un huissier de justice ou un conciliateur de justice peuvent aussi venir constater les faits. Cela rendra votre démarche plus crédible auprès de l’exploitant de l’établissement, et pourra vous servir dans le cadre d’une poursuite au travers d’une plainte.
Si l’auteur des nuisances sonores n’a fourni aucun effort pour cesser les troubles même après une démarche amiable, la victime a le droit de mener l’affaire en justice. Avant de saisir le juge, pensez à regrouper le maximum de preuves comme :
Cela fait, vous pouvez porter plainte auprès du tribunal et demander la réparation du préjudice. Le juge seul décidera du montant qui vous sera octroyé en fonction des dommages et intérêts souhaités.
Un chantier de travaux (qu'il soit public ou privé) ne peut pas être silencieux, il est considéré bruyant par nature. Les bruits sont gênants, certes, mais ne sont pas forcément considérés comme tapage.
Néanmoins, l'entrepreneur est appelé à respecter quelques points comme :
Si votre logement se trouve à proximité d'un chantier et que les bruits de travaux vous perturbent, soyez sûr de connaître les arrêtés municipaux ou préfectoraux relatifs aux horaires autorisés ainsi que les conditions de réalisation du chantier avant de vous lancer dans la poursuite.
Dans le cas où ces derniers ne sont pas respectés, rapprochez-vous de la mairie afin qu'il puisse envoyer un agent municipal pour analyser la situation. Si les plaintes s'avèrent légitimes, le maire peut directement envoyer une mise en demeure à l'entrepreneur pour arrêter les nuisances sonores.
Dans le cas contraire, vous pouvez tenter un accord à l'amiable en faisant appel à un conciliateur de justice (sans frais).
Rédigé par Thibaud Fily
Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.
🎁 1 mois de gestion locative en ligne offert !
