Est-ce l'assurance locataire ou propriétaire qui entre en jeu en cas d'acte de vandalisme ?

Voici un récapitulatif rapide des responsabilités selon la zone endommagée et les assurances souscrites :

Selon l'article 1732 du Code Civil, le locataire est présumé responsable des dégradations survenues pendant la location, sauf s’il peut prouver qu’elles ne sont pas de son fait.

Dans un contrat d'assurance habitation, les actes de destruction volontaire sont couverts par une garantie dédiée, la garantie vandalisme. Celle-ci reste optionnelle et ne fait pas partie des garanties obligatoires (incendie, dégât des eaux, explosion). 

La prise en charge du vandalisme par l'assurance du locataire dépend donc du contrat d'assurance souscrit.

Exemples de dommages qui peuvent être couverts par la garantie vandalisme du locataire :

• Une personne malfaisante entre dans l’appartement resté ouvert et casse un miroir par malveillance ;
• Des tags ou des graffitis sont découverts sur les murs intérieurs du salon ;
• Une vitre est brisée par un jet de pierre intentionnel depuis l'extérieur et aucun vol n'est constaté.

L'indemnisation de l'assurance habitation est soumise à certaines limites :

• Certaines garanties vandalisme excluent le vandalisme autonome, c'est-à-dire sans effraction et sans vol ;
• Les dépendances (garage, jardin, etc.) peuvent aussi être exclues de la couverture ;
• En cas de vandalisme accompagné de vol, le locataire peut activer la garantie vol si elle est incluse dans son contrat d'assurance.

Si l'auteur des dégradations est identifié, l'assurance du locataire peut se retourner contre le responsable pour obtenir un remboursement.

Le propriétaire bailleur est responsable de la structure du logement et des équipements fixes : porte d’entrée, fenêtres, volets, etc.

Il est fortement recommandé qu’il souscrive une assurance propriétaire non occupant (PNO), même si le bien est loué à un locataire déjà assuré. Cette assurance prend le relais en cas de sinistre non couvert ou partiellement couvert par l’assurance du locataire.

Exemples de dommages couverts par l'assurance PNO :

• La porte d'entrée a été forcée (tentative d'effraction) ;
• La serrure de la porte d’entrée a été sabotée (introduction d'un objet ou de colle) ;
• La porte d'entrée ou les murs extérieurs du logement sont tagués ;
• Les vitres des fenêtres sont rayées volontairement depuis l'extérieur.

Si le propriétaire n'a pas d'assurance PNO, il devra payer lui-même les réparations structurelles qui ne sont pas à la charge du locataire.

Dans les immeubles en copropriété, un syndic est chargé de gérer les parties communes (hall d’entrée, escalier, ascenseur, portes d’accès, etc.). Il souscrit une assurance collective pour la copropriété, qui couvre les dégradations sur ces parties communes, y compris en cas de vandalisme.

Exemples de dommages couverts par l'assurance du syndic :

• Porte d’entrée de l’immeuble fracturée ou taguée par un individu extérieur ;
• Boîtes aux lettres communes arrachées ou cassées dans le hall d’entrée ;
• Interphone collectif endommagé (boîtier vandalisé, écran brisé...).

En cas de vandalisme touchant à la fois les parties communes et privatives, chaque assurance (locataire, propriétaire, syndic) intervient sur sa zone de responsabilité.

Voici la démarche à suivre en cas de vandalisme :

1. Prévenir les bonnes personnes : le locataire prévient le propriétaire ou le gestionnaire du bien, qui informe à son tour le syndic si les parties communes sont concernées ;
2. Porter plainte rapidement au commissariat de police ou à la gendarmerie. Un récépissé de dépôt de plainte est souvent exigé par les assureurs ;
3. Chaque partie (locataire, bailleur, syndic) doit déclarer le sinistre à son assurance dans un délai de 5 jours ouvrés ;
4. Documenter les dégâts : photos, vidéos, témoignages, devis si possible ;
5. Coordonner les démarches : en cas de sinistre complexe impliquant plusieurs assurances, il est important de bien communiquer.