En cas de porte forcée, faut-il activer l'assurance du propriétaire ou celle du locataire ?

L’assurance du propriétaire peut être sollicitée pour couvrir les frais liés à une porte d’entrée forcée. Cela dépend principalement du statut du locataire, de la nature du sinistre, ou encore de l’état de la porte au moment des faits.

Pour ce type de sinistre, l'assurance PNO du propriétaire peut intervenir dans les situations suivantes :

Si le locataire n’est pas couvert 

L'assureur du locataire peut refuser une indemnisation en raison des spécificités de son contrat. Effectivement, les dommages subis dans le cadre d'un cambriolage sont uniquement couverts si l'assuré a souscrit la garantie vol ou effraction. Cette dernière est incluse à l'assurance habitation classique dans la majorité des cas.

Si cette garantie est absente, l'assurance du propriétaire prend le relais pour : 

• Réparer les dégâts sur la porte d’entrée ;
• Sécuriser le logement. 

Ce scénario est fréquent en cas de sinistre dans un logement vacant ou si le locataire est négligent.

Si le sinistre dépasse les plafonds d’indemnisation du locataire

Même si le locataire est assuré, son contrat peut prévoir une indemnisation insuffisante pour couvrir l’ensemble des dommages. Si le montant des réparations excède le plafond d'indemnisation du locataire, l’assurance PNO du propriétaire complète la somme manquante.

Si le logement est vide lors de l’effraction

En l’absence de locataire, seul le propriétaire est assuré. Il doit alors déclarer le sinistre à son assurance PNO, qui prendra en charge les réparations dans les mêmes conditions que l’assurance habitation classique (franchise, plafond, exclusions).

Lorsqu’une porte est fracturée, c’est généralement l’assurance habitation du locataire qui intervient. Cependant, la prise en charge dépend de plusieurs critères : la cause du sinistre, les garanties souscrites et les démarches effectuées.

L'assurance habitation du locataire peut être activée dans les situations suivantes : 

En cas de tentative d’effraction ou de cambriolage

Lorsqu’un tiers tente de pénétrer dans le logement par effraction, le locataire peut faire jouer la garantie vol incluse dans son contrat d’assurance habitation. Celle-ci couvre la réparation ou le remplacement de la porte et de la serrure.

En cas de vandalisme sur la porte d’entrée

Si la porte a été dégradée sans vol, dans le cadre d’un acte de vandalisme (tags, coups, tentative sans effraction réussie), certains contrats d’assurance habitation permettent également une indemnisation.

La prise en charge dépend alors de la présence explicite d’une garantie vandalisme dans le contrat.

En cas de vice ou dysfonctionnement non signalé

Dans de rares cas, une porte qui cède peut être due à un dysfonctionnement connu, que le locataire avait signalé sans suite donnée par le propriétaire. Si une telle négligence est prouvée, le locataire pourrait se faire indemniser via son assurance pour les dommages subis, à condition d’avoir conservé des preuves des échanges.

En cas de porte forcée, le locataire doit : 

1. Contacter au plus vite son assureur pour respecter les délais légaux de déclaration de sinistre et obtenir les indications ;
2. Informer le propriétaire ;
3. Faire constater le cambriolage ou la tentative d'effraction par les forces de l'ordre : dans certains cas, cela permet de remonter jusqu'à l'auteur grâce à ses empreintes digitales ;
4. Déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie afin de recenser les dégradations sur la porte et de lister les objets dérobés. Ce document est une pièce nécessaire pour obtenir l'indemnisation d'assurance dans le cadre de la garantie vol ;
5. Prendre des photos de la porte et dresser un état des lieux des dégradations ;
6. Conserver tous les justificatifs pour les présenter à l'assureur si nécessaire (devis, factures et procès-verbal de dépôt de plainte).

Le propriétaire doit également déclarer la porte forcée à son assureur dans les meilleurs délais. Une déclaration tardive peut entraîner un refus d’indemnisation ou une indemnité réduite. Pour ce type de sinistre, le délai de déclaration est de 3 à 5 jours.

Dans tous les cas, cette formalité permet de préserver ses droits à indemnisation et de coordonner la prise en charge avec l’assurance du locataire si nécessaire.