Publié le 9 janvier 2023Mis à jour le 28 avril 2023
Publié le 9 janvier 2023Mis à jour le 28 avril 2023
Qui dit nouvelle année dit nouveautés législatives ! Le passage à 2023 s’accompagne en effet d’une traditionnelle vague de mesures implémentées dès le 1er janvier, liées notamment à la publication de la loi de finances fin décembre qui introduit plusieurs changements en termes de fiscalité. Quels sont les points qui intéressent les propriétaires-bailleurs ?
SOMMAIRE
Le 1er janvier est une date cruciale pour tous les Français, car elle marque la prise d’effet de nombreuses mesures susceptibles d’affecter nos portefeuilles. La raison : la publication de la loi de finances le dernier jour de décembre, qui définit le budget de l’État et l’attribution des ressources publiques.
De manière générale, la loi de finances pour 2023 n’introduit pas de changement fondamental pour l’immobilier locatif. Elle s’accompagne toutefois de l’entrée en vigueur de plusieurs réformes qui pourraient bien affecter vos investissements locatifs.
Voici un résumé des nouveautés de 2023 pour l’immobilier locatif :
Cette année marque la première étape de la réforme des passoires thermiques, qui prévoit de retirer progressivement du marché locatif les logements les plus énergivores.
Depuis le 1er janvier, les logements dont la consommation d’énergie annuelle est supérieure à 450 kWh/m² ne peuvent plus être loués. Cette mesure s’étend également aux contrats renouvelés après cette date.
Si vous êtes concerné, vous ne pourrez mettre votre bien à la location qu’à la condition de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Cette réforme est source d'inquiétude pour les propriétaires comme pour les locataires. En effet, les zones qui comptent le plus de passoires thermiques sont également celles où la demande de logement est très forte. Par exemple, une étude de l'Insee a estimé le nombre de biens classés E, F ou G à Paris à 567 000 en 2018, soit 54 % du parc locatif privé.
"Pour l'instant, ça va parce que très peu de biens sont concernés en 2023, mais ça va devenir compliqué de trouver un logement avec le temps. Comment vont faire les jeunes et les étudiants pour se loger à Paris ? Les passoires thermiques correspondent aux biens les moins chers, c'est-à-dire les seuls qu'ils peuvent se permettre. C'est quasiment impossible de trouver un appartement classé D ou plus au loyer abordable."
Les autres zones géographiques particulièrement impactées par le retrait progressif des passoires thermiques du marché se situent dans la diagonale du vide allant du Grand Est aux Pyrénées. Ces régions, qui souffrent déjà d'un manque de dynamisme sur le plan économique et social, pourraient voir leur situation s'aggraver. En effet, la diminution de l'offre de logement pourrait se révéler problématique pour attirer les jeunes.
"Il est indispensable de renforcer les aides de l'État à la rénovation énergétique pour inciter les gens à améliorer les logements et à les remettre en location. Sans ça, je n'aurais jamais les moyens de faire les travaux nécessaires sur mon bien. Ce serait beaucoup plus rentable pour moi de le vendre en l'état."
Tous les ménages sont désormais concernés par l’exonération de taxe d’habitation sur la résidence principale depuis le 1er janvier.
Pour rappel, la résidence principale s’entend de l’adresse occupée par le contribuable au moins 8 mois par an.
Les propriétaires bailleurs restent tenus de déclarer leur locataire aux impôts lorsqu'il occupe le bien au 1er janvier. En effet, sans cette information, le bien concerné pourrait être considéré comme un logement vacant et être taxé en conséquence.
Les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier des avantages du dispositif Pinel à partir de 2023.
Ces avantages fiscaux sont toutefois maintenus si le logement loué remplit 2 critères alternatifs, en plus des conditions propres au dispositif Pinel :
Ce nouveau dispositif de défiscalisation a pour objectif de pousser les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les logements.
Les propriétaires qui souhaitent bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ pour mettre en place des travaux de rénovation énergétique dans leur bien peuvent se faire assister par des accompagnateurs agréés dont la mission est triple :
Ce dispositif se présente comme une solution aux préoccupations des propriétaires bailleurs souhaitant améliorer la performance énergétique de leur bien pour éviter qu'il soit qualifié de passoire thermique.
Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 5,4 % afin de tenir compte de l’inflation. Voici le nouveau barème pour 2023 applicable aux revenus de 2022 :
| Tranche de revenus | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 10 777 € | 0 % |
| De 10 777 € à 27 478 € | 11 % |
| De 27 478 € à 78 570 € | 30 % |
| De 78 570 € à 168 994 € | 41 % |
| Au-delà de 168 994 € | 45 % |
Le périmètre des zones tendues, qui se caractérisent par un écart fort entre offre et demande de logement, est étendu à 4 000 nouvelles communes dont la liste sera fixée par décret.
Les communes situées en zone tendue auront la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ainsi que la taxe sur les logements vacants.
La taxe foncière, quant à elle, devrait connaître une augmentation record d’au moins 7 % en 2023.
L’exonération de taxe sur les plus-values immobilières en cas de cession d’un bien destiné au logement social est prolongée d’1 an.
La taxe sur les plus-values immobilières élevées peut faire l’objet d’une majoration dans certaines zones soumises à la sur-spéculation en Corse.
Rédigé par Thibaud Fily 
Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.
SOMMAIRE
Le 1er janvier est une date cruciale pour tous les Français, car elle marque la prise d’effet de nombreuses mesures susceptibles d’affecter nos portefeuilles. La raison : la publication de la loi de finances le dernier jour de décembre, qui définit le budget de l’État et l’attribution des ressources publiques.
De manière générale, la loi de finances pour 2023 n’introduit pas de changement fondamental pour l’immobilier locatif. Elle s’accompagne toutefois de l’entrée en vigueur de plusieurs réformes qui pourraient bien affecter vos investissements locatifs.
Voici un résumé des nouveautés de 2023 pour l’immobilier locatif :
Cette année marque la première étape de la réforme des passoires thermiques, qui prévoit de retirer progressivement du marché locatif les logements les plus énergivores.
Depuis le 1er janvier, les logements dont la consommation d’énergie annuelle est supérieure à 450 kWh/m² ne peuvent plus être loués. Cette mesure s’étend également aux contrats renouvelés après cette date.
Si vous êtes concerné, vous ne pourrez mettre votre bien à la location qu’à la condition de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Cette réforme est source d'inquiétude pour les propriétaires comme pour les locataires. En effet, les zones qui comptent le plus de passoires thermiques sont également celles où la demande de logement est très forte. Par exemple, une étude de l'Insee a estimé le nombre de biens classés E, F ou G à Paris à 567 000 en 2018, soit 54 % du parc locatif privé.
"Pour l'instant, ça va parce que très peu de biens sont concernés en 2023, mais ça va devenir compliqué de trouver un logement avec le temps. Comment vont faire les jeunes et les étudiants pour se loger à Paris ? Les passoires thermiques correspondent aux biens les moins chers, c'est-à-dire les seuls qu'ils peuvent se permettre. C'est quasiment impossible de trouver un appartement classé D ou plus au loyer abordable."
Les autres zones géographiques particulièrement impactées par le retrait progressif des passoires thermiques du marché se situent dans la diagonale du vide allant du Grand Est aux Pyrénées. Ces régions, qui souffrent déjà d'un manque de dynamisme sur le plan économique et social, pourraient voir leur situation s'aggraver. En effet, la diminution de l'offre de logement pourrait se révéler problématique pour attirer les jeunes.
"Il est indispensable de renforcer les aides de l'État à la rénovation énergétique pour inciter les gens à améliorer les logements et à les remettre en location. Sans ça, je n'aurais jamais les moyens de faire les travaux nécessaires sur mon bien. Ce serait beaucoup plus rentable pour moi de le vendre en l'état."
Tous les ménages sont désormais concernés par l’exonération de taxe d’habitation sur la résidence principale depuis le 1er janvier.
Pour rappel, la résidence principale s’entend de l’adresse occupée par le contribuable au moins 8 mois par an.
Les propriétaires bailleurs restent tenus de déclarer leur locataire aux impôts lorsqu'il occupe le bien au 1er janvier. En effet, sans cette information, le bien concerné pourrait être considéré comme un logement vacant et être taxé en conséquence.
Les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier des avantages du dispositif Pinel à partir de 2023.
Ces avantages fiscaux sont toutefois maintenus si le logement loué remplit 2 critères alternatifs, en plus des conditions propres au dispositif Pinel :
Ce nouveau dispositif de défiscalisation a pour objectif de pousser les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les logements.
Les propriétaires qui souhaitent bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ pour mettre en place des travaux de rénovation énergétique dans leur bien peuvent se faire assister par des accompagnateurs agréés dont la mission est triple :
Ce dispositif se présente comme une solution aux préoccupations des propriétaires bailleurs souhaitant améliorer la performance énergétique de leur bien pour éviter qu'il soit qualifié de passoire thermique.
Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 5,4 % afin de tenir compte de l’inflation. Voici le nouveau barème pour 2023 applicable aux revenus de 2022 :
| Tranche de revenus | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 10 777 € | 0 % |
| De 10 777 € à 27 478 € | 11 % |
| De 27 478 € à 78 570 € | 30 % |
| De 78 570 € à 168 994 € | 41 % |
| Au-delà de 168 994 € | 45 % |
Le périmètre des zones tendues, qui se caractérisent par un écart fort entre offre et demande de logement, est étendu à 4 000 nouvelles communes dont la liste sera fixée par décret.
Les communes situées en zone tendue auront la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ainsi que la taxe sur les logements vacants.
La taxe foncière, quant à elle, devrait connaître une augmentation record d’au moins 7 % en 2023.
L’exonération de taxe sur les plus-values immobilières en cas de cession d’un bien destiné au logement social est prolongée d’1 an.
La taxe sur les plus-values immobilières élevées peut faire l’objet d’une majoration dans certaines zones soumises à la sur-spéculation en Corse.
Rédigé par Thibaud Fily
Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.
basé sur 1602 avis
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