Mur mitoyen : ces erreurs sur les fenêtres qui peuvent coûter 5 000 € aux bailleurs

Dans le cas jugé, il ne s’agissait ni d’agrandir une ouverture, ni d’en créer une nouvelle, mais simplement de modifier la nature du vitrage. Le voisin, estimant que son intimité était compromise, a saisi la justice.

Les magistrats lui ont donné raison : dès lors que l’aménagement affecte les conditions de jouissance du mur mitoyen, il nécessite l’accord formel du voisin concerné. Une absence de protestation ne vaut pas acceptation.

Le message est clair : même des travaux mineurs peuvent être jugés comme une atteinte au droit de propriété si l’autorisation écrite fait défaut.

Selon la jurisprudence, toute intervention sur un mur mitoyen – y compris une simple rénovation – doit respecter les étapes suivantes :

• Identifier la nature exacte du mur (mitoyen ou privatif) ;
• Informer le voisin par écrit, avec un descriptif précis des travaux envisagés ;
• Obtenir une réponse claire, signée, validant le projet.

À défaut, le risque est double :

• Juridique : l’action du voisin est recevable à tout moment si son droit est lésé.
• Financier : les frais de remise en état + des dommages-intérêts peuvent être réclamés.

Dans l’affaire de juin 2025, les bailleurs ont été condamnés à verser 5 000 € de réparation et à revenir à l’état initial de leurs fenêtres.

En copropriété, il est fréquent de penser qu’un bien privatif peut être rénové librement. Mais dès qu’un élément touche les parties communes ou un mur mitoyen, les règles changent.

Ce qui peut sembler anodin (changer un vitrage, poser une grille, déplacer une bouche d’aération) peut entraîner un litige si le voisin considère que son droit de jouissance ou sa vie privée est affecté.

Pour les bailleurs, cela signifie :

• Anticiper ces contraintes dès l’achat du bien ;
• Prendre en compte le voisinage dans la planification des travaux ;
• Intégrer ces aspects dans la relation avec le syndic de copropriété.

Voici quelques actions simples mais efficaces pour éviter les conflits liés à un mur mitoyen :

• Formaliser tous les échanges : dates, descriptifs, réponses signées ;
• Solliciter un avis professionnel : notaire, avocat ou syndic peuvent qualifier précisément la nature du mur ;
• Consulter le règlement de copropriété : il peut imposer des démarches supplémentaires ;
• Dialoguer en amont : associer les voisins à la réflexion, même pour un projet jugé mineur.

Ces réflexes permettent non seulement de sécuriser le projet, mais aussi de préserver la valeur locative du bien et d’éviter des litiges coûteux à long terme.