Sommaire
- Vers une interdiction des “bouilloires thermiques” à la location ?
- Un indicateur de confort d’été bientôt intégré au DPE
- Quelles conséquences pour les bailleurs ?
- Un nouveau casse-tête réglementaire en vue
Vers une interdiction des “bouilloires thermiques” à la location ?
C’est un changement de cap discret mais potentiellement majeur. Alors que les pouvoirs publics ont concentré leurs efforts sur la chasse aux passoires thermiques (DPE F et G), un nouveau critère de performance énergétique s’apprête à émerger : la capacité d’un logement à rester frais en période de canicule.
Selon une enquête de l’Ademe, 20 % des logements en France dépasseraient régulièrement les 28 °C en été, soit un seuil jugé critique pour la santé. Dans certaines chambres sous les toits, le mercure peut même grimper jusqu’à 34 °C. Résultat : la notion de « bouilloire thermique » fait son apparition dans les discussions réglementaires.
Un indicateur de confort d’été bientôt intégré au DPE
Le ministère de la Transition écologique planche actuellement sur une évolution du diagnostic de performance énergétique (DPE). Objectif : y intégrer un critère de confort d’été, en plus de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
Si cette réforme est confirmée, un logement pourrait à terme être jugé impropre à la location non pas parce qu’il consomme trop d’énergie… mais parce qu’il devient invivable l’été.
Ce critère serait particulièrement pénalisant pour :
- Les chambres de service et studios en étage élevé,
- Les logements mal ventilés ou sans occultation efficace,
- Les biens situés en zone urbaine dense ou sous les toits.
Quelles conséquences pour les bailleurs ?
Si la notion de confort d’été devient un critère de décence locative, les bailleurs devront anticiper plusieurs évolutions :
- Travaux à prévoir : isolation thermique par l’extérieur, occultations performantes, ventilation adaptée.
- Éviction du marché locatif : certains logements pourraient être interdits à la location, comme c’est déjà le cas pour les DPE G et F.
- Dépréciation du bien : un DPE pénalisé par le confort d’été pourrait nuire à la valorisation du logement à la vente comme à la location.
À noter : le calendrier n’est pas encore fixé, mais le gouvernement souhaite présenter un plan d’action d’ici fin 2024.
Un nouveau casse-tête réglementaire en vue
Après les exigences croissantes de rénovation énergétique, l’introduction du confort d’été dans les critères du DPE marque une nouvelle étape dans la complexification du cadre locatif.
Pour les bailleurs, il devient essentiel de scruter les performances thermiques estivales de leurs logements, notamment en zone urbaine ou pour les biens anciens difficilement rénovables.
La phrase à retenir : Un logement trop chaud l’été pourrait bientôt être aussi illégal à louer… qu’un logement trop froid l’hiver.
