Sommaire
- L’été, saison des préavis écourtés
- Accord amiable : utile, mais à encadrer
- Peut-on forcer un locataire à payer tout son préavis ?
- Checklist pour sécuriser un départ anticipé
L’été, saison des préavis écourtés
Entre juin et septembre, les congés de locataires explosent : déménagements, fin de CDD, changement de ville, retour chez les parents… Dans ce contexte, les locataires sont nombreux à vouloir partir avant la fin de leur préavis légal.
Rappel des durées classiques :
- 1 mois pour une location meublée ;
- 3 mois pour une location vide (ou 1 mois si le logement est en zone tendue ou si un motif légal est invoqué : perte d’emploi, nouvel emploi, etc.).
Mais dans la pratique, certains locataires souhaitent partir en quelques jours ou semaines, sans attendre l’échéance légale. Cela ne peut se faire qu’avec l’accord explicite du bailleur.
Accord amiable : utile, mais à encadrer
Le bailleur n’a aucune obligation d’accepter un préavis réduit. Mais s’il donne son accord, cela vaut juridiquement : la liberté contractuelle s’applique.
Un locataire d’un logement vide donne congé le 10 juillet avec un préavis de 3 mois, soit jusqu’au 10 octobre. Il demande à partir le 31 juillet. Si le bailleur accepte par écrit, il ne pourra plus réclamer les loyers d’août et septembre.
Ce que peut accepter un bailleur :
- Réduction ou suppression du préavis ;
- Départ sans préavis si les clés sont rendues et l’état des lieux fait.
Ce qu’il doit exiger en retour :
- Une trace écrite de l’accord (mail, courrier, document signé) ;
- Une remise claire des clés, condition indispensable pour acter la fin de la location ;
- Un état des lieux de sortie à la date convenue.
Peut-on forcer un locataire à payer tout son préavis ?
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le locataire reste redevable du loyer jusqu’au terme légal de son préavis. Peu importe qu’il ait quitté les lieux physiquement.
Le préavis ne s’arrête dans l'une des situations suivantes :
- le délai légal est écoulé ;
- le bailleur accepte un départ anticipé par écrit ;
- les clés sont rendues avec preuve à l’appui.
Autrement dit, un locataire qui part sans remettre les clés peut être contraint de payer l’intégralité de son préavis, même s’il ne vit plus dans le logement.
Checklist pour sécuriser un départ anticipé
1. Obtenez un accord écrit clair
Même un simple mail suffit, tant que la volonté du bailleur est formulée sans ambiguïté
À inclure dans l’accord :
- La date effective de départ convenue ;
- La mention de fin de facturation du loyer et des charges ;
- La date prévue pour l’état des lieux et la remise des clés.
2. Vérifiez la remise réelle des clés
Tant que les clés ne sont pas rendues, le loyer reste dû.
Cette remise peut être faite :
- en main propre avec accusé de réception ;
- par lettre recommandée avec accusé ;
- lors de l’état des lieux de sortie.
3. Faites un état des lieux de sortie complet
C’est ce qui permettra :
- de constater l’état du logement ;
- de déclencher (ou non) des retenues sur le dépôt de garantie ;
- de dater officiellement la fin de la location.
4. Relouez rapidement si possible
L’un des avantages d’un accord amiable est de permettre au bailleur de retrouver plus vite un nouveau locataire, en s’épargnant des mois de vacance.
Même si la relation est cordiale, un simple accord oral ne suffit pas.
Sans trace écrite :
- le bailleur risque de ne pas pouvoir justifier la fin du bail ;
- le locataire peut contester avoir quitté les lieux ;
- les loyers restent dus jusqu’à preuve de la remise des clés.
En cas de doute ou de litige, le bailleur est souvent désavantagé sans preuve écrite.
