Sommaire
- Un statut promis pour 2026, mais encore flou
- Gouvernement : un outil pour relancer l’investissement locatif
- Les chiffres clés du futur statut
- Patronat : crainte d’une distorsion et appel à la prudence
Un statut promis pour 2026, mais encore flou
Présenté par Bercy comme un outil phare de relance locative, ce futur statut viserait à simplifier la fiscalité et à récompenser les bailleurs qui s’engagent dans la durée.
En théorie, les loyers perçus pourraient être totalement exonérés d’impôt, à condition de respecter des critères encore à définir : types de logements concernés, plafonds de loyers, durée d’engagement, profil des locataires.
Pour les bailleurs, l’enjeu est clair : si le dispositif est confirmé dans sa version initiale, il offrirait une rentabilité nette sans précédent, rompant avec les régimes existants (micro-foncier, micro-BIC, LMNP), jugés peu lisibles ou peu incitatifs.
Gouvernement : un outil pour relancer l’investissement locatif
Face à une offre locative en recul et à des investisseurs découragés par la fiscalité et la hausse des taux, l’exécutif met en avant la nécessité de « redonner envie d’investir dans la pierre ».
Un statut d’exonération totale constituerait un signal fort, capable de relancer la construction comme la mise en location dans les zones tendues.
Pour un propriétaire bailleur, cela pourrait signifier :
- des loyers nets d’impôt, donc un gain direct de rentabilité ;
- une sécurisation de l’investissement face à la pression réglementaire ;
- un attrait renforcé de l’immobilier par rapport à d’autres placements.
Les chiffres clés du futur statut
| Mesure | Impact pour le bailleur |
|---|---|
| Amortissement | Permet de déduire chaque année une partie du prix du bien de ses loyers imposables : 5 %/an dans le neuf, 4 %/an dans l’ancien avec travaux (pendant 20 ans). |
| Bonus loyers modérés | Amortissement augmenté (+0,5 % à +1,5 %) si le bailleur pratique un loyer inférieur au marché. |
| Micro-foncier | Abattement forfaitaire porté de 30 % à 50 % ; plafond de loyers doublé à 30 000 €/an. |
| Déficit foncier | Plafond de déduction des travaux multiplié par 4 (jusqu’à 40 000 €/an). |
| Exonérations |
- Logements exclus de l’IFI s’ils sont loués en résidence principale. - Plus-value exonérée après 20 ans (au lieu de 22–30 ans). |
| Effet attendu |
Objectif de +90 000 logements locatifs/an d’ici 2030. Coût estimé : 457 M€/an, compensé par 459 M€ de recettes fiscales dès 2026 et jusqu’à 1,9 Md€/an sur 2026–2036. |
Patronat : crainte d’une distorsion et appel à la prudence
Le MEDEF et la CPME appellent à la prudence. Selon eux, un tel avantage créerait une distorsion en faveur de l’immobilier résidentiel, au détriment d’autres secteurs jugés prioritaires pour la croissance et l’emploi.
Leur rôle de « juges de paix » pourrait infléchir la version finale du dispositif. L’expérience récente (Pinel, MaPrimeRénov’) montre que les ambitions initiales sont souvent revues à la baisse avant leur mise en œuvre.
Quel impact concret pour les bailleurs ?
Deux scénarios se dessinent :
- Un statut adopté dans sa version ambitieuse : loyers totalement exonérés, rentabilité dopée, attractivité renforcée du locatif.
- Un compromis plus limité : réduction partielle d’impôt, conditions restrictives, dispositif beaucoup moins avantageux.
Dans tous les cas, les bailleurs doivent rester attentifs. L’annonce de 2026 ne garantit pas une application telle qu’affichée aujourd’hui.
