Le statut fiscal du bailleur privé tombe à l'eau …

La chute du gouvernement Bayrou, ce 8 septembre, met en péril la création du statut fiscal du bailleur privé, pourtant prévue dans le projet de loi de finances 2026. Destiné à relancer l’investissement locatif, ce dispositif pourrait être abandonné par le futur exécutif… à moins que les parlementaires ne choisissent de le sauver.

Le statut du bailleur privé, attendu depuis 10 ans et prévu pour 2026, risque d’être abandonné avec la chute du gouvernement Bayrou. Sa survie dépend désormais du Parlement.

Le statut du bailleur privé, attendu depuis 10 ans et prévu pour 2026, risque d’être abandonné avec la chute du gouvernement Bayrou. Sa survie dépend désormais du Parlement.

Sommaire

  1. Un dispositif clé pour relancer l’investissement locatif
  2. La chute de Bayrou fragilise le projet fiscal
  3. Une attente de dix ans mise en danger
  4. Le Parlement sauvera-t-il le dispositif ?

Un dispositif clé pour relancer l’investissement locatif

Le projet porté par François Bayrou et Valérie Létard prévoyait l’entrée en vigueur du statut du bailleur privé dès le 1er janvier 2026.
Son principe : permettre aux propriétaires d’amortir fiscalement leurs biens locatifs neufs (5 % par an) ou anciens avec travaux (4 % par an).

Cette réforme devait succéder au Pinel, disparu en janvier dernier, alors que les ventes de logements neufs aux investisseurs particuliers ont plongé de 50 % au deuxième trimestre 2025.

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La chute de Bayrou fragilise le projet fiscal

Le statut du bailleur privé figurait dans le projet de loi de finances 2026 défendu par le gouvernement Bayrou.
Mais le rejet de la confiance à l’Assemblée nationale a entraîné la démission du Premier ministre et la remise à plat du texte.

Comme le souligne Henry Buzy-Cazaux (IMSI), l’amortissement immobilier pourrait faire les frais de cette réécriture, surtout dans un contexte où Bercy privilégie la rigueur budgétaire.

Une attente de dix ans mise en danger

Réclamé depuis plus d’une décennie par les associations de propriétaires, les promoteurs et les professionnels de l’immobilier, le statut du bailleur privé apparaissait comme la seule réforme capable de structurer l’investissement locatif.

Son abandon enverrait un signal désastreux aux bailleurs, déjà confrontés :

  • à l’encadrement des loyers ;
  • à l’interdiction progressive des passoires thermiques ;
  • à la hausse de la fiscalité foncière.

Le Parlement sauvera-t-il le dispositif ?

Pour les promoteurs, le temps presse. Pascal Boulanger, président de la FPI, appelle solennellement les députés et sénateurs à sauver le dispositif par voie d’amendement si le futur gouvernement ne le reprend pas dans son PLF.

Sans investisseurs privés, prévient-il, il n’y aura pas de logements supplémentaires, et donc pas de relance économique possible. Le manque de parc locatif freine déjà le recrutement des entreprises dans plusieurs territoires.

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SOMMAIRE

  • Un dispositif clé pour relancer l’investissement locatif
  • La chute de Bayrou fragilise le projet fiscal
  • Une attente de dix ans mise en danger
  • Le Parlement sauvera-t-il le dispositif ?

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