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Quelle assurance pour un immeuble en monopropriété ? Est-elle obligatoire ?

Assurance immeuble monopropriété

SOMMAIRE

  • Est-il obligatoire d’assurer un immeuble en monopropriété ?
  • Quelle assurance pour un immeuble locatif en monopropriété ?
  • Pourquoi assurer son immeuble en monopropriété ?

Ce qu'il faut retenir

L'assurance en monopropriété n'est pas obligatoire mais vivement recommandée.

Assurer un immeuble en monopropriété sécurise l'investissement, protège la responsabilité civile et couvre les logements inoccupés.

Le monopropriétaire peut souscrice une assurance PNO ou MRI.

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Lorsqu’on est propriétaire d’un bien immobilier, il est important de bien choisir son assurance pour se protéger d’éventuels sinistres. Si en copropriété l’assurance habitation est obligatoire, quelles assurances sont nécessaires pour un immeuble en monopropriété ? Sont-elles obligatoires ou facultatives ? On fait le point avec vous. 

Est-il obligatoire d’assurer un immeuble en monopropriété ?

Depuis la loi Alur, les propriétaires de logements en copropriété ont l’obligation de souscrire une assurance habitation. Ce n’est pas le cas pour un propriétaire en monopropriété, même si celle-ci est fortement recommandée.

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Quelle assurance pour un immeuble locatif en monopropriété ?

Le propriétaire d’un immeuble entier doit choisir une assurance qui couvre les appartements, mais aussi les parties communes de l’immeuble. Il s’agit des fondations, des murs, de la toiture, qui sont communs à tous les occupants de l’immeuble. Voici les principales assurances que peut souscrire un propriétaire en monopropriété. 

L’assurance propriétaire non-occupant ou PNO

Comme son nom l’indique, l’assurance PNO s’adresse aux logements non occupés par le propriétaire. Il s’agit généralement d’immeuble locatif. L’assurance PNO permet de couvrir les risques comme un incendie ou un dégât des eaux, etc. 

L’assurance PNO propose plusieurs garanties en fonction du contrat souhaité :

  • La garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés au locataire, aux voisins ou aux tiers ;
  • La garantie incendie et explosion ;
  • La garantie dégât des eaux ;
  • La garantie vol et cambriolage ;
  • La garantie défense pénale et recours qui permettra de couvrir la responsabilité du propriétaire en cas de litige, comme les frais de justice et avocats ;
  • La garantie catastrophe naturelle, qui indemnise les dégâts causés par l’environnement et les conditions climatiques.

Le propriétaire peut ajouter également à son contrat des garanties optionnelles pour une meilleure couverture :

  • Garantie Loyer impayé ou GLI. L’assureur rembourse au propriétaire les loyers impayés du locataire ;
  • Garantie protection juridique en cas d’assignation en justice par le locataire pour trouble de jouissance ;
  • Remboursement des frais de relogement à destination du locataire en cas de négligence du propriétaire rendant le bien inhabitable.

L'assurance multirisque immeuble ou MRI

L’assurance MRI s'adresse aux propriétaires d'immeubles en monopropriété et aux copropriétés. Elle vise à couvrir les parties communes comme les murs, le toit, les combles, le sol, les couloirs, l'ascenseur, les canalisations communes, etc. Par exemple, si une personne se blesse dans les parties communes (une rampe d’escalier défectueuse), ou bien à cause des parties communes (une tuile qui tombe du toit), l'assurance MRI prend en charge les réparations et indemnisations si besoin. Il existe aussi des garanties complémentaires selon les contrats : dommages électriques ; frais de recherche de fuites d’eau ; effondrement, protection juridique, etc.

Dans le cadre d’une MRI, on distingue plusieurs contrats : 

Le contrat événement

Il rassemble toutes les garanties souhaitées par le propriétaire. C’est un contrat d’assurance personnalisé en fonction des spécificités de l’immeuble. Si le propriétaire souhaite être protégé pour le vandalisme, l’assureur va le mentionner dans le contrat.

Le contrat « tout sauf »

Le contrat « tout sauf » couvre tous les risques, sauf ceux exclus du contrat par le propriétaire le contrat. Si un dommage survient et qu’il ne fait pas partie des exclusions du contrat, l'assureur doit alors le prendre en charge.

Le contrat responsabilité civile

Comme nous l’avons plus haut, l'assurance responsabilité civile protège de tous les dégâts causés par un tiers. Elle peut être complémentaire aux autres contrats pour une meilleure couverture. 

Pourquoi assurer son immeuble en monopropriété ?

En tant que propriétaire d’un immeuble en monopropriété, choisir une assurance pour protéger son bien est vivement conseillé. 

Pour sécuriser son patrimoine immobilier

Un bien en location, surtout s’il s’agit d’un immeuble locatif, est un investissement financier qui permet de générer des revenus ou du capital. Il est donc primordial de l'assurer pour éviter de mettre en péril son projet. Un immeuble en monopropriété constitue également un patrimoine familial qu’il faut préserver. 

Pour protéger sa responsabilité civile en cas de dommages

En tant que propriétaire unique d’un immeuble, une garantie responsabilité civile permet de mieux protéger ses intérêts. En effet, nul n'est à l'abri de voir sa responsabilité mise en cause par un locataire ou toute autre tierce personne. Ainsi, la responsabilité civile sert à indemniser les victimes en cas de sinistre. Par exemple, si quelqu'un se blesse en glissant dans les parties communes, l’assurance peut couvrir les frais médicaux et juridiques associés.

Pour couvrir les logements inoccupés

Une assurance est aussi utile lorsqu’un logement est vide. Elle permet d’assurer un logement vacant ou en transition entre deux locataires. Par exemple, si le propriétaire n’est pas assuré en cas de sinistre, il sera entièrement responsable des dommages matériels et physiques et tout sera à sa charge.

Pour faire face au défaut de paiement des locataires 

Si les locataires ont l’obligation de souscrire une assurance habitation, celle-ci peut avoir des garanties minimes et insuffisantes pour indemniser le propriétaire en cas de sinistre. Cela peut être le cas en cas de loyers impayés. 

Pour avoir l’esprit tranquille 

Enfin, souscrire une assurance pour un immeuble en monopropriété permet d'avoir la garantie d’être bien couvert. Cela offre une tranquillité d'esprit et de se protéger contre les événements imprévus et les risques liés à la propriété. Un propriétaire peut ainsi se consacrer à d’autres aspects de sa vie sans avoir à se soucier des conséquences financières d'un sinistre.

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