SOMMAIRE
- Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
- Comment fonctionne l'avantage en nature logement ?
- Comment évaluer un avantage en nature ?
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Un avantage en nature logement est une forme de rémunération accordée par l'employeur à un salarié.
L'avantage en nature logement correspond à la mise à disposition d'un logement gratuitement ou à un prix inférieur aux prix du marché.
Son évaluation peut se baser sur la valeur locative du bien ou un barème forfaitaire. Elle est utilisée pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Lorsque l'employeur paie le loyer directement pour le salarié, il s'agit d'un avantage en espèces plutôt qu'en nature.
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L'avantage en nature logement est l'un des bénéfices qu'un employeur peut accorder à son salarié sous couvert de signer un bail de location de logement de fonction. Il est évalué d'après la valeur locative du logement ou d'après un barème forfaitaire. Sa valeur doit être réintégrée au salaire du bénéficiaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Définition | Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
De quoi s'agit-il ?
L'avantage en nature constitue une rémunération au même titre que le salaire.
Sa valeur brute doit être inscrite sur le bulletin de paie du salarié.
Conformément à l'article L.136-1-1 du Code de la Sécurité sociale, l'avantage en nature est intégré à l'assiette des cotisations et contributions sociales.
Exemples d'avantages en nature (logement, véhicule, repas)
L'avantage en nature peut prendre diverses formes, notamment :
- Mise à disposition d'un logement (gratuitement ou à un prix inférieur aux prix du marché) ;
- Fourniture de repas dans un restaurant d'entreprise ou une cantine. Il est subventionné par l'employeur contre une participation du salarié ;
- Prêt d'un véhicule d'entreprise pour une utilisation privée ;
- Utilisation à titre privé d'outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- Mise à disposition d'équipements à usage collectif pour les besoins d'une activité physique et sportive ;
- Etc.
Comment fonctionne l'avantage en nature logement de fonction ?
Lorsque l'employeur met à la disposition d'un salarié un logement de fonction à titre gratuit ou moyennant une faible participation, l'intéressé bénéficie d'un avantage en nature pour un logement.
Si le bien est utilisé pour un usage professionnel et privé, l'avantage ne concerne que la partie du logement à usage privé.
L'avantage en nature de logement est évalué, au choix de l'employeur, sur sa valeur locative ou sur la base d'un forfait.
L'estimation est intégrée dans l'assiette des cotisations sociales. Elle permet le calcul de l'impôt sur le revenu.
Comment évaluer un avantage en nature logement ?
L'évaluation d'après la valeur locative
L'évaluation de l'avantage en nature sur un logement est basée :
- soit, sur la valeur locative du bien sur laquelle les services fiscaux calculent la taxe d'habitation ;
- soit, sur la valeur locative réelle (taux des loyers pratiqués dans le secteur).
Si le salarié paie une participation modique :
Évaluation de l'avantage = valeur locative - participation.
Lorsque l'employeur prend en charge les accessoires (eau, gaz, électricité…), leur montant réel est ajouté à la valeur du logement.
L'évaluation en valeur forfaitaire | Barème d'un avantage en nature logement
La valeur forfaitaire de l'avantage logement dépend du montant de la rémunération brute du salarié et du type de logement.
| Rémunération brute mensuelle | Logement type T1 | Par pièce principale (logement type T2, T3…) |
|---|---|---|
| < à 1 833,00 € | 75,40 € | 40,40 € |
| De 1 833,00 € à 2 199,59 € | 88,00 € | 56,50 € |
| De 2 199,60 € à 2 566,19 € | 100,40 € | 75,40 € |
| De 2 566,20 € à 3 299,39 € | 113,00 € | 94,10 € |
| De 3 299,40 € à 4 032,59 € | 138,40 € | 119,30 € |
| De 4 032,60 € à 4 765,79 € | 163,30 € | 144,10 € |
| De 4 765,80 € à 5 498,99 € | 188,60 € | 175,70 € |
| = ou > à 5 499,00 € | 213,50 € | 200,90 € |
FAQ
Comment calculer l'avantage en nature logement en 2023 ?
L'employeur peut, au choix, évaluer la valeur de l'avantage en nature au forfait ou d'après la valeur locative du logement.
Comment déclarer un avantage en nature sur un logement aux impôts?
L'avantage en nature est généralement inclus dans le salaire net imposable du salarié. S'il en a bénéficié en 2023, il figurera sur la déclaration de revenus préremplie en 2024.
Comment fonctionne l'avantage en nature logement sur le bulletin de salaire d'un gardien d'immeuble ?
Le montant de l'avantage logement d'un gardien d'immeuble est déduit du montant net à payer sur son bulletin de salaire.
Comment est proratisé un avantage en nature logement ?
La proratisation de l'avantage en nature logement dépend de plusieurs facteurs. Dans le cas d'un mois incomplet en raison d'une entrée ou sortie en cours de mois, l'avantage est proratisé en fonction du nombre de jours de présence du salarié.
Il est également à noter que si le salarié a une variation de rémunération mensuelle brute au cours de l'année, l'évaluation de l'avantage peut fluctuer de mois en mois en conséquence.
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