Le début de locationLa signature du bail
La signature électronique du bail de location

La signature électronique du bail de location

La loi Alur avec sa notice d’information obligatoire a considérablement allongé les documents constituants le bail de location. Entre le contrat, les annexes et les informations réglementaires à fournir, il n’est pas rare d’avoir un contrat de 25 pages à présenter au locataire. 

Vous devrez en imprimer un exemplaire par partie. Autant dire que si vous gérez une colocation, vous pouvez facilement arriver le jour de la signature avec 100 pages sous le bras !

Heureusement, la loi du 13 mars 2000 stipule que l’écrit électronique a la même valeur que l’écrit manuscrit. Cela fait donc déjà plus de 18 ans que la signature électronique est juridiquement reconnue !

Comment marche le processus de signature électronique ?

Une fois que le propriétaire a vérifié les informations inscrites au bail ainsi que les coordonnées du locataire, il lance le processus et les deux parties reçoivent par courrier électronique une invitation à lire, et signer le bail. 

Un processus sécurisé

 Ce processus est plus sécurisé qu’une signature manuscrite car une fois signé, le document est verrouillé par des algorithmes qui garantissent son intégrité.

Le bail est ensuite stocké sur un serveur sécurisé pendant 10 ans, où sont consignées en plus du document les informations suivantes :

  • Prénom et nom de chaque partie ;
  • Adresse email ; 
  • Adresse IP ; 
  • Heure et date de la signature.
La signature électronique BailFacile

Chez BailFacile, vous pouvez rédiger votre contrat et le signer en ligne en quelques minutes avec la signature électronique.

Quels sont les avantages d’utiliser la signature électronique pour son bail de location  ?

Le gain de temps et d'argent

La signature du contrat se faisant à distance, vous n’aurez pas à fixer de rendez-vous et à vous déplacer. Vous économisez du temps et n’avez pas de frais de déplacement.

L’aspect environnemental

En optant pour un bail électronique, vous faites un petit geste pour la planète ! Notre formulaire de rédaction en ligne vous permet de mettre à jour le bail avant la signature si nécessaire, et ainsi d’éviter de devoir le réimprimer.

Bon à savoir

À raison de 3 millions de baux de location signés chaque année en France (en moyenne 25 pages), généraliser la signature électronique permettrait d’économiser 750 millions de pages, soit environ 50 000 arbres.