Les différents cas de figure
Mais attention, le locataire n’est pas toujours à l’origine des dégradations qui se seraient produites durant la période de location. Il est certes présumé responsable des dégradations survenues pendant la durée du bail, cela étant il peut très bien se dégager de cette présomption en apportant la preuve contraire. Cela peut être :
- Le locataire prouve que les dégradations ont été causées par un cas de force majeure ;
- Le locataire démontre que de dommage fait suite à une faute du bailleur ;
- L'action d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement a généré la détérioration ;
- La dégradation a pour origine la vétusté de l’équipement.
Le propriétaire responsable de l'usure naturelle
Revenons à présent sur un point, qui a toute son importance en matière de gestion locative : la vétusté. Certaines dégradations peuvent en effet être attribuées à la vétusté, c'est-à-dire à l'usure normale due au passage du temps. Et dans cette situation, la responsabilité ne revient pas au locataire, mais directement au propriétaire.
Cela sera par exemple le cas des peintures jaunies par le temps lorsque votre locataire à résidé plus de 10 ans dans le logement. Dans cette situation, les dégradations de peinture ne relèvent alors plus de la responsabilité du locataire, mais résultent simplement de l'usure normale (on parle souvent d'usure "naturelle") du temps sur les peintures du logement.
Attention, l'interprétation entre les dégradations courantes et celles causées par la vétusté peut souvent donner lieu à des conflits entre locataires et propriétaires. Pour prévenir le désaccord, il est donc recommandé d'intégrer une grille de vétusté dans votre contrat de location. Cette grille va évaluer la durée de vie estimée pour chaque matériau et équipement du logement. En cas de litige, il suffira alors de s’y référer pour estimer l'état de l'élément en question.
Mais que se passe-t-il lorsque le locataire est entièrement responsable des dégradations réalisées dans le logement et que ce dernier refuse de prendre en charge les réparations ?