Qui paie les dégradations des meubles en location meublée ?

Constat et état des lieux

Dès qu’une dégradation est constatée, la première étape consiste à comparer l’état du meuble avec celui mentionné dans l’état des lieux d’entrée. Cet état des lieux, idéalement accompagné de photos datées et signées, constitue la preuve principale pour établir la responsabilité. En cas de litige, il permet de démontrer si le dommage existait déjà ou s’il est survenu pendant la location.

Exemple : Lors de l’état des lieux de sortie, un bailleur constate que la table de cuisine est rayée. En comparant les photos de l’état des lieux d’entrée, il prouve facilement que la dégradation est survenue pendant la location et peut ainsi justifier la retenue sur le dépôt de garantie.

Pour faciliter cette étape, des outils de gestion locative comme BailFacile permettent de générer un état des lieux numérique complet, avec photos intégrées et signature électronique.

Évaluer le coût de la dégradation

Une fois la dégradation confirmée, il faut chiffrer précisément le montant des réparations.
Le propriétaire peut s’appuyer sur :

• un devis de professionnel pour estimer le remplacement ou la réparation du meuble,
• une grille de vétusté pour tenir compte de l’usure normale dans le calcul du remboursement,
• et des photos datées comme preuves en cas de contestation du locataire.

Ce calcul permettra ensuite de justifier la somme retenue sur le dépôt de garantie ou la demande d’indemnisation à l’assurance habitation.

Vétusté et responsabilité du propriétaire

La vétusté correspond à l’usure normale du mobilier avec le temps et l’usage. Elle ne peut pas être imputée au locataire. Le remplacement ou la réparation des équipements usés revient donc au propriétaire bailleur.

Exemples : Une chaise décolorée, un matelas affaissé ou un réfrigérateur tombé en panne après plusieurs années d’utilisation. Pour éviter toute contestation, il est recommandé d’utiliser une grille de vétusté précisant la durée de vie moyenne des meubles et le taux de dépréciation applicable.

Pour éviter toute contestation, il est recommandé d’utiliser une grille de vétusté précisant la durée de vie moyenne des meubles et le taux de dépréciation applicable.

Défaut d’entretien et responsabilité du locataire

Le locataire doit entretenir les meubles et équipements mis à sa disposition pendant toute la durée du bail. Les dégradations causées par négligence, usage inadapté ou absence d’entretien sont donc à sa charge. Cela inclut, par exemple, un canapé taché, une plaque de cuisson fendue, ou encore un parquet rayé sans lien avec l’usure naturelle. Le propriétaire peut alors retenir une somme sur le dépôt de garantie, sur présentation de devis ou factures, pour couvrir les frais de remise en état.

Assurance habitation, PNO et GLI

Selon l’origine du dommage, plusieurs assurances peuvent intervenir. L’assurance multirisque habitation (MRH) du locataire couvre les sinistres accidentels comme un incendie ou un dégât des eaux. De son côté, le bailleur peut être indemnisé via son assurance Propriétaire Non Occupant (PNO), qui protège le mobilier contre certains sinistres, même en l’absence du locataire.
Enfin, la Garantie Loyers Impayés (GLI) peut inclure une option couvrant les dégradations locatives, sous réserve de justificatifs (photos, devis, état des lieux comparatif).

Dépôt de garantie

Si la dégradation résulte d’une négligence du locataire, le bailleur peut retenir tout ou partie du dépôt de garantie pour financer la remise en état. La retenue doit être justifiée par devis ou factures correspondant aux réparations effectuées. Le propriétaire dispose d’un délai de deux mois après l’état des lieux de sortie pour restituer le solde au locataire. En cas de retard, une pénalité de 10 % du loyer mensuel hors charges par mois de retard s’applique automatiquement.