La gestion courante
L’entretien de la chaudière : locataire ou propriétaire ?

L’entretien de la chaudière : locataire ou propriétaire ?

Toutes les chaudières ayant une puissance entre 4 et 400 kilowatts doivent être entretenues tous les ans, comme le précise le décret n°2009-649 du 9 juin 2009. Cet entretien réglementaire est appliqué aux chaudières dont l’alimentation est faite à base de fioul, gaz, bois, charbon, ou multicombustible. 

Pour un bon usage sans risque sanitaire, ni panne, il est conseillé de faire l’entretien en période estivale, plus particulièrement au printemps. Vous pourrez ainsi jouir paisiblement de votre chaudière tout l’hiver, ainsi que sur l’année à venir, en limitant les risques de panne au cours de la période de chauffe.

Locataire ou propriétaire : qui paie l’entretien de la chaudière ?

De manière générale, il appartient à l’occupant du logement d’entretenir la chaudière tous les ans. En conséquence : 

  • Si vous êtes locataire, il est de votre devoir d’entretenir annuellement la chaudière, sauf si une clause dans votre contrat de location stipule le contraire.
  • Si vous êtes propriétaire, et que vous occupez le logement, pensez à faire l’entretien annuel de votre chaudière.
En cas de chaudière collective

Si vous disposez d’une chaudière collective, l’obligation annuelle d’entretien revient au bailleur ou au syndic.

Qui doit faire appel au chauffagiste ?

Dans le cadre d’un équipement individuel

Que vous soyez locataire ou propriétaire, à partir du moment où vous occupez le logement et que l’équipement est individuel, vous devez prendre contact avec un chauffagiste professionnel pour l’entretien annuel de la chaudière sauf si votre bail en dispose autrement.

Dans le cadre d’un équipement collectif

Pour un immeuble avec équipement collectif, il appartient au bailleur ou au syndic de faire appel à un chauffagiste professionnel pour entretenir la chaudière.

L’attestation d’entretien de la chaudière

Après la visite du chauffagiste, ce dernier délivrera à la personne ayant fait appel à son service (l’occupant du logement ou le syndic), sous 15 jours maximum, une attestation d’entretien de la chaudière. Vous êtes propriétaire et votre locataire ne vous a pas fait parvenir ce document ? Il va falloir lui faire parvenir une demande d’attestation d’entretien de la chaudière afin que la situation se régularise. 

Bon à savoir

Pensez à conserver l’attestation d’entretien de la chaudière pendant au moins 2 ans. Le professionnel de son côté devra également conserver une copie de ce document.

Entretien de la chaudière : préparer l’arrivée du technicien

Avant l’arrivée du chauffagiste :

  • Dégagez l’accès à la chaudière; 
  • Libérez de l’espace si l’équipement se trouve dans un endroit exiguë ; 
  • Vérifiez si l’électricité fonctionne ; 
  • Vérifiez qu’il n’y a aucune anomalie au niveau des prises d’alimentation.

Les sanctions en cas de non-respect

Aucune loi ne prévoit de sanction pénale en l’absence d’entretien chaudière annuel. En revanche, si vous êtes locataire et que vous manquez à votre devoir d’entretenir la chaudière tous les ans, le bailleur est en droit de retenir votre dépôt de garantie.

Un assuré pourrait se voir refuser une indemnité dans le cadre d’un accident avec sa chaudière si celle-ci se révélait ne pas être entretenue. La visite annuelle est donc bien souvent une condition obligatoire pour se voir indemnisé en cas d’accident.

À retenir

Un manque d’entretien de la chaudière peut engendrer non seulement un risque de dégradation de la santé due à l’intoxication au monoxyde de carbone émis par l’équipement, mais également une surconsommation énergétique qui se fera ressentir sur votre facture.