Comment utiliser une grille de vétusté pour évaluer l'état de l'électroménager ?

Pour connaître la vétusté d'un appareil électroménager, le bailleur ou le syndic de copropriété fournit une grille de vétusté qui classe ces équipements à partir de différents éléments : 

• La durée de vie théorique, à savoir la durée pendant laquelle un équipement est considéré en bon état et fonctionne correctement ; 
• La franchise, à savoir la période pendant laquelle l'appareil électroménager ne se détériore pas seul. En cas de dégradation, le locataire est considéré comme responsable ; 
• Le taux d'abattement annuel qui correspond au taux d’usure naturelle de l'équipement ; 
• La part résiduelle, à savoir le pourcentage du coût des réparations nécessaires ou du remplacement de l'équipement. 

La vétusté d'un appareil électroménager se calcule notamment à partir du taux d'abattement annuel et de la durée de franchise. À partir de ces éléments, vous pourrez calculer le taux d'usure naturelle, grâce à la grille de vétusté lors de l'état des lieux de sortie. Ainsi, vous pourrez éviter tout litige lors de la remise des clés. 

Exemple de grille de vétusté pour l'électroménager

Les grilles de vétusté en location précisent les durées de vie théoriques des équipements. Pour chacun d'eux, vous retrouvez le taux d’abattement annuel et la part résiduelle. À titre indicatif, voici un exemple de grille appliqué pour de l'électroménager.

La durée de vie des matériaux et équipement reste théorique. Elle se calcule à partir de la date de mise en service des appareils électroménagers et non le jour de l'entrée du locataire dans les lieux. 

Qu'est-ce que la valeur résiduelle ? 

La valeur résiduelle désigne la valeur dont le locataire sera redevable en cas de dégradation de l'appareil électroménager. Cette valeur plancher est la somme qui reste à la charge du locataire lorsque l'équipement doit être remplacé, indépendamment de son âge. 

Quel taux de vétusté pour l'électroménager ? 

Le taux de vétusté d'un appareil électroménager est calculé à partir : 

• Du montant total des travaux à la charge du propriétaire lors du départ du locataire ; 
• De la part de travaux à la charge du locataire, qui sera déduite du dépôt de garantie. 

Pour déterminer le taux de vétusté, plusieurs critères sont à considérer : 

• La date d'achat de l'appareil électroménager ; 
• La durée moyenne d'utilisation ; 
• L'état d'entretien ; 
• Les caractéristiques techniques de l'équipement. 

Le taux de vétusté est ensuite calculé à partir du montant total des réparations au moment du départ du locataire. La part à sa charge sera déduite du dépôt de garantie. Il en est de même pour l'utilisation d'une grille de vétusté pour les meubles et d'une grille de vétusté pour la peinture.

Comment calculer la décote de l'électroménager ? 

Le calcul de la décote dépend des éléments présents dans la grille de vétusté. Prenons quelques exemples pour comprendre comment il est déterminé. 

Exemple 1 : 

Le locataire d'un logement meublé a cassé le micro-ondes mis à disposition, qui doit être remplacé avant de signer un nouveau contrat de bail. Cet occupant est resté 5 ans dans le logement. Selon la grille de vétusté, l'abattement est de 12 % par an. De plus, la valeur résiduelle est de 15 %, sans franchise de vétusté. 

Vous devez ensuite multiplier la durée de vie par le taux d'abattement. Dans ce cas, le locataire est redevable de 60 % de la valeur de remplacement de cet équipement.

Exemple 2 : 

Gardons l'exemple du micro-ondes avec un locataire présent pendant 5 ans dans le logement. Cependant, dans ce cas, la grille de vétusté indique une franchise de 3 ans. La franchise indique que pendant les 3 premières années, l'équipement ne perd pas de valeur. Le locataire est donc redevable de la vétusté uniquement pendant 2 années. Le taux de vétusté qui s'applique est donc seulement de 6 % du coût du rachat, après application de l'abattement annuel. 

Comment fonctionne la grille de vétusté pour une cuisine équipée ? 

Pour une cuisine équipée, la grille de vétusté permet de déterminer la valeur des différents éléments. Dans ce cas, si le taux de décote est fixe, il varie pour un réfrigérateur, un micro-ondes ou une cuisinière. 

Lorsque des dégradations sont commises dans la cuisine, un calcul individuel est effectué pour chaque appareil électroménager concerné. On calculera le taux pour un réfrigérateur, une hotte ou des plaques de cuisson. Le locataire est ensuite redevable de la somme des frais de remise en état ou de remplacement. 

Lors de la signature d'un contrat de location, le bailleur annexe la grille de vétusté aux autres documents. Elle est remise par l'assurance propriétaire non-occupant (PNO), les bailleurs professionnels ou par le syndic de copropriété après un accord collectif des copropriétaires et des locataires. 

L'objectif est de pouvoir indemniser plus justement les propriétaires à partir de la valeur de remplacement d'un appareil identique. En se basant sue cette grille, les réclamations de la part du locataire sont moins fréquentes. 

À quoi sert une grille de vétusté dans le cadre d'une location ? 

Le décret n°2016-382 du 30 mars 2016 définit la vétusté comme un état d'usure découlant de l'ancienneté ou de l'usage normal des équipements d'un logement. Cette loi distingue : 

• La vétusté naturelle liée à l'ancienneté d'un appareil électroménager ; 
• Les dommages causés par le locataire. 

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur de 2014, le locataire peut exiger qu'une grille de vétusté soit annexée au bail de location afin de servir de référence lors de la sortie du logement. 

La grille de vétusté : indissociable de l'état des lieux

La grille de vétusté est utilisée lors de l'état des lieux de sortie dans le cadre d'un contrat de location. Après avoir constaté l'usure normale et les dégradations dans le logement, ce document sert de base pour déterminer les parts des réparations et rachats à la charge du locataire et du propriétaire. 

Grâce à cette source, le calcul de la somme déduite du dépôt de garantie repose sur des éléments concrets. Elle ne dépend pas uniquement de l'appréciation du bailleur ou des devis obtenus pour la remise en état des équipements électroménagers. Le montant retenu sur le dépôt de garantie est donc toujours justifié. 

La grille de vétusté et le taux appliqué sont analysés par une commission de conciliation en cas d'éventuels désaccords entre le bailleur et le locataire. Le calcul doit correspondre aux taux pour chaque appareil électroménager, après application des franchises éventuelles. 

Pour l'heure, le gouvernement n'a pas mis en place de grille de vétusté officielle. Cependant, pour qu'un modèle puisse être utilisé, il doit avoir été établi suite à un accord collectif de location établi entre des locataires et propriétaires lors d'une Commission Nationale de Concertation (CNC). Les grilles mises en place peuvent donc varier selon les villes et régions. Le choix de la grille par le bailleur n'est donc pas libre. Il doit se référer au modèle adopté pour le logement loué. 

Les bailleurs ne sont pas les seuls à utiliser une grille de vétusté. Les compagnies d'assurance se basent sur ce document pour calculer le montant d'une indemnisation sur les biens mobiliers et les équipements électroménagers suite à un sinistre. 

Qu'est-ce que la vétusté récupérable ? 

Selon les contrats, les assureurs peuvent se baser sur la valeur à neuf ou sur la vétusté récupérable pour un équipement électroménager. Dans ce cas, l'indemnisation offerte par les assureurs est plus favorable. En effet, jusqu'à 25 % de taux de vétusté, les biens sont remboursés selon la valeur à neuf le jour du sinistre. Au-delà de ce taux, la part de vétusté restante est à la charge de l'assuré. 

L'indemnisation de la valeur à neuf

Une assurance habitation peut intégrer une garantie valeur à neuf pour les appareils électroménagers. L'assureur ne tient pas compte de la vétusté, mais se base sur la valeur à neuf de l'équipement le jour du sinistre, sans déduction de la vétusté récupérable. Ce mode de calcul est appliqué lorsque le coefficient de vétusté ne dépasse pas les 25 %. 

L'indemnisation à la valeur d'usage

La valeur d'usage désigne la valeur de remplacement à neuf lorsque la vétusté a été déduite. La compagnie d'assurance se base donc sur la grille de vétusté pour en calculer le taux. À partir de cette information, le montant de l'indemnisation est déterminé. Ce mode de calcul est en général moins favorable que celui de la vétusté récupérable.