Quel taux de vétusté pour l'électroménager ?
Le taux de vétusté d'un appareil électroménager est calculé à partir :
- Du montant total des travaux à la charge du propriétaire lors du départ du locataire ;
- De la part de travaux à la charge du locataire, qui sera déduite du dépôt de garantie.
Pour déterminer le taux de vétusté, plusieurs critères sont à considérer :
- La date d'achat de l'appareil électroménager ;
- La durée moyenne d'utilisation ;
- L'état d'entretien ;
- Les caractéristiques techniques de l'équipement.
Le taux de vétusté est ensuite calculé à partir du montant total des réparations au moment du départ du locataire. La part à sa charge sera déduite du dépôt de garantie.
Comment calculer la décote de l'électroménager ?
Le calcul de la décote dépend des éléments présents dans la grille de vétusté. Prenons quelques exemples pour comprendre comment il est déterminé.
Exemple 1 :
Le locataire d'un logement meublé a cassé le micro-ondes mis à disposition, qui doit être remplacé avant de signer un nouveau contrat de bail. Cet occupant est resté 5 ans dans le logement. Selon la grille de vétusté, l'abattement est de 12 % par an. De plus, la valeur résiduelle est de 15 %, sans franchise de vétusté.
Vous devez ensuite multiplier la durée de vie par le taux d'abattement. Dans ce cas, le locataire est redevable de 60 % de la valeur de remplacement de cet équipement.
Exemple 2 :
Gardons l'exemple du micro-ondes avec un locataire présent pendant 5 ans dans le logement. Cependant, dans ce cas, la grille de vétusté indique une franchise de 3 ans. La franchise indique que pendant les 3 premières années, l'équipement ne perd pas de valeur. Le locataire est donc redevable de la vétusté uniquement pendant 2 années. Le taux de vétusté qui s'applique est donc seulement de 6 % du coût du rachat, après application de l'abattement annuel.
Comment fonctionne la grille de vétusté pour une cuisine équipée ?
Pour une cuisine équipée, la grille de vétusté permet de déterminer la valeur des différents éléments. Dans ce cas, si le taux de décote est fixe, il varie pour un réfrigérateur, un micro-ondes ou une cuisinière.
Lorsque des dégradations sont commises dans la cuisine, un calcul individuel est effectué pour chaque appareil électroménager concerné. On calculera le taux pour un réfrigérateur, une hotte ou des plaques de cuisson. Le locataire est ensuite redevable de la somme des frais de remise en état ou de remplacement.