Si l'on entre dans le détail, la facturation de l'état des lieux est un peu différente du reste des honoraires. Trois cas de figure peuvent se présenter.
- Le propriétaire et le locataire effectuent eux-mêmes l'état des lieux d'entrée : alors ce service n’est pas facturé ;
- Le propriétaire télécharge un modèle d'état des lieux en ligne puis procède à sa réalisation avec le locataire : le document téléchargé est gratuit, aucun service n'est facturé ;
- Le propriétaire fait appel à une agence immobilière pour la réalisation de l'état des lieux : des honoraires sont alors appliqués aux deux parties. Néanmoins, les honoraires à la charge du locataire seront plafonnés à 3 € par mètre carré de surface habitable.
Contrairement aux frais d’agence dans leur globalité, les honoraires facturés pour la réalisation de l'état des lieux sont identiques quelle que soit la zone géographique où se situe le bien locatif. Ils sont plafonnés à 3 € par mètre carré de surface habitable. Compte tenu de l'ensemble des prestations fournies par l'agence pour la mise en location d'un bien, les frais d'agence sont ainsi plafonnés à 15 € pour un bien locatif dans un marché immobilier très tendu, 13 € dans un marché immobilier tendu, et 11 € dans le reste du territoire français.
Prenons un exemple.
Admettons que vous louez un appartement de 60 m² par l'intermédiaire d'une agence, et que le total des frais d'agence pour des prestations telles que la préparation des visites, la rédaction du contrat de bail et le traitement du dossier de location s'élèvent à 1 600 €. Si ce bien est situé dans une zone très tendue, le montant maximum d'honoraires qui vous sera facturé en tant que locataire est plafonné à 720 € (60 m² x 12 €/m²). Le propriétaire paiera la différence, soit 880 € (1 600 € - 720 €). Une autre possibilité est que les frais d'agence soient de 1 200 €. Dans ce cas, en tant que locataire, vous ne pouvez pas être facturé plus que votre propriétaire, votre part des frais d'agence est donc plafonnée à la moitié du total, soit 600 €.