Les nuisances sonores d’activités professionnelles
Les nuisances sonores d’activités professionnelles

Les nuisances sonores d’activités professionnelles

Comme pour les bruits de comportement, les bruits liés aux activités professionnelles ne restent pas impunis dès lors que la tranquillité du voisinage est impactée. La réglementation est désormais différente pour toutes les exploitations. Toute personne, effectuant une activité n’ayant pas pour vocation de causer un trouble du voisinage, ne peut être retenue comme auteur de nuisances sonores.

Les nuisances sonores de restaurant et bar

Les restaurants et bars sont protégés par la décision de la Cour de cassation du 14 janvier 2020 car leurs activités n’ont aucunement l’intention de perturber l’entourage. En revanche, régis par les articles R571-25 à R571-30 du Code de l’Environnement, ces établissements doivent donc respecter quelques règles établies par les arrêtés préfectoraux, à savoir :

  • La limitation à 105 décibels du niveau sonore moyen à l’intérieur de l’établissement et 120 décibels en niveau de crête ;
  • Le respect des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
  • Le respect des restrictions d’horaires fixés par les arrêtés préfectoraux ;
  • Le respect de la tranquillité du voisinage (tapage nocturne et bagarre entre clients, etc).

Les nuisances sonores de discothèque, cinéma, karaoké, …

La diffusion de musique en journée et en soirée n’est pas jugée comme tapage nocturne si :

  • Cela représente l’activité principale de l’établissement ;
  • En raison de ses activités, l’établissement doit diffuser de la musique en permanence (cinéma, bar, festival en plein air, …).

Les niveaux sonores maximum autorisés sont différents pour chaque activité. Chaque situation est donc à étudier au cas par cas. Pensez à collecter les informations sur les horaires de nuisances sonores dans le lieu d’exploitation.

Attention

Les bruits proférés la nuit par ces établissements ne sont pas jugés comme tapage nocturne, mais plutôt d’activités anormales. En revanche, les bruits émis à un domicile de particulier (musique, cri, bruits de travaux, évènements ponctuels) sont appelés bruit de comportement ou tapage nocturne ou diurne si excessif.

Comment réagir en cas de nuisances sonores d’activités professionnelles

Entamer une démarche amiable

Vous habitez un immeuble en copropriété, et il se trouve que les activités exercées au rez-de-chaussée perturbent votre tranquillité. Avant d’entamer des procédures judiciaires qui vous coûteront cher en temps et en argent, préférez la démarche amiable. Aussi, informez le syndic de l’immeuble qui prendra contact avec les auteurs du trouble pour leur rappeler le règlement de copropriété et faire cesser le bruit.

En parallèle, vous pouvez vous adresser directement à la mairie qui a la possibilité de demander la cessation immédiate du bruit, voire même un arrêt temporaire de l’activité.

Notre conseil

Préférez une démarche à l’amiable en cas de nuisances sonores anormales. Si cette démarche semble ineffective, vous pouvez mener l’affaire en justice.

Un huissier de justice ou un conciliateur de justice peuvent aussi venir constater les faits. Cela rendra votre démarche plus crédible auprès de l’exploitant de l’établissement, et pourra vous servir dans le cadre d’une poursuite au travers d’une plainte. 

Huissier de justice ou conciliateur ?

Un huissier de justice va nécessiter de votre part de vous acquitter de frais liés à son déplacement, tandis que le recours à un conciliateur de justice se fera gratuitement. 

En cas d’échec de la démarche amiable

Si l’auteur des nuisances sonores n’a fourni aucun effort pour cesser les troubles même après une démarche amiable, la victime a le droit de mener l’affaire en justice. Avant de saisir le juge, pensez à regrouper le maximum de preuves comme :

  • Constat d’huissier ;
  • Copie des lettres envoyées au syndic ou la mairie ;
  • Témoignage et pétition ;
  • Certificat médical en cas de dégradation de votre état de santé.

Cela fait, vous pouvez porter plainte auprès du tribunal et demander la réparation du préjudice. Le juge seul décidera du montant qui vous sera octroyé en fonction des dommages et intérêts souhaités.

Les nuisances sonores d’un chantier de travaux

Un chantier de travaux (qu'il soit public ou privé) ne peut pas être silencieux, il est considéré bruyant par nature. Les bruits sont gênants, certes, mais ne sont pas forcément considérés comme tapage.

Néanmoins, l'entrepreneur est appelé à respecter quelques points comme :

  • Prendre en considération l’orientation des engins afin de limiter les bruits émis ;
  • Assurer le bon usage des matériels ou équipements selon leurs conditions respectives lors de l’exploitation ;
  • Respecter les arrêtés municipaux ou préfectoraux relatifs à l’activité.

La démarche amiable dans le cadre d’un chantier

Si votre logement se trouve à proximité d'un chantier et que les bruits de travaux vous perturbent, soyez sûr de connaître les arrêtés municipaux ou préfectoraux relatifs aux horaires autorisés ainsi que les conditions de réalisation du chantier avant de vous lancer dans la poursuite.

Dans le cas où ces derniers ne sont pas respectés, rapprochez-vous de la mairie afin qu'il puisse envoyer un agent municipal pour analyser la situation. Si les plaintes s'avèrent légitimes, le maire peut directement envoyer une mise en demeure à l'entrepreneur pour arrêter les nuisances sonores.

Dans le cas contraire, vous pouvez tenter un accord à l'amiable en faisant appel à un conciliateur de justice (sans frais).