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Quelles sont les obligations du propriétaire concernant l'interphone dans une location ?

Obligation propriétaire interphone

SOMMAIRE

  • Partie privative et partie commune de l'interphone
  • Remplacement, réparation, coûts
  • Copropriété
  • Nom sur l'interphone

Ce qu'il faut retenir

L'interphone aide à contrôler qui peut entrer dans un immeuble, en séparant les parties à l'intérieur des appartements et les parties extérieures communes.

La loi française exige des immeubles qu'ils aient un interphone pour la sécurité.

Les réparations des parties intérieures sont payées par les locataires, et celles des parties communes par les propriétaires ou le syndic.

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L'interphone est devenu un équipement essentiel dans de nombreux immeubles collectifs, offrant un moyen sécurisé de contrôler l'accès au bâtiment. Pour les locataires, il est important de connaître les droits et les obligations du bailleur en cas de panne ou de dysfonctionnement de l'interphone.

Partie privative et partie commune de l'interphone

L'interphone est composé de deux parties distinctes : la partie privative et la partie commune. La partie privative comprend le combiné situé à l'intérieur de l'appartement, tandis que la partie commune englobe le boîtier extérieur et son alimentation jusqu'aux logements.

Comment fonctionne un interphone d'immeuble ?

Un interphone d'immeuble est un système de communication bidirectionnelle qui permet aux résidents d'un immeuble d'entrer en contact avec les visiteurs se trouvant à l'extérieur du bâtiment. Voici comment fonctionne généralement un interphone d'immeuble :

  1. Appel du visiteur : Lorsqu'un visiteur arrive à l'entrée de l'immeuble, il cherche souvent un panneau d'interphone où il peut trouver les noms ou les numéros des occupants. Le visiteur peut alors rechercher le nom ou le numéro correspondant à la personne qu'il souhaite contacter et appuyer sur le bouton associé ;
  2. Appel vers l'unité résidentielle : Lorsque le visiteur appuie sur le bouton de l'interphone, cela déclenche un appel vers l'unité résidentielle correspondante. Dans l'unité, le résident est averti de l'appel par le son de la sonnerie ou une notification visuelle sur un interphone vidéo ;
  3. Communication avec le visiteur : Le résident peut répondre à l'appel en utilisant un combiné ou en activant la fonction mains libres sur l'interphone. Une fois la communication établie, le résident et le visiteur peuvent parler entre eux pour échanger des informations ;
  4. Contrôle d'accès : En fonction des fonctionnalités de l'interphone, le résident peut avoir la possibilité de déverrouiller la porte d'entrée principale de l'immeuble pour permettre au visiteur d'entrer. Cela peut se faire en appuyant sur un bouton spécifique de l'interphone ou en utilisant un code d'accès.

Est-il obligatoire d'avoir un interphone ?

La législation française impose certaines obligations en matière de sécurité et de contrôle d'accès dans ces bâtiments.

La réglementation la plus courante en France concernant les interphones est liée aux immeubles équipés d'un système de contrôle d'accès. Selon la norme NF C 17-102, il est obligatoire pour tous les immeubles d'installer un dispositif d'interphonie permettant d'identifier les visiteurs avant de leur permettre l'accès à l'immeuble. Cette norme définit les exigences techniques pour les interphones et les systèmes de contrôle d'accès.

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Remplacer ou réparer l'interphone : qui supporte les coûts ?

Réparation de l'interphone

Selon le décret n°87-713 du 26 août 1987, l'entretien de la partie privative de l'interphone, c'est-à-dire le combiné et l'étiquette nominative, est à la charge du locataire. Cela signifie que le locataire est responsable de l'entretien courant et des petites réparations de ces éléments.

En revanche, l'entretien de la partie commune de l'interphone, comprenant le boîtier extérieur et son alimentation, est de la responsabilité des propriétaires et du syndic. Dans une copropriété, ces frais d'entretien sont répartis entre les copropriétaires selon les tantièmes.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de remplacer complètement l'interphone en raison d'une panne grave ou de sa vétusté. Lorsqu'il s'agit du boîtier extérieur de l'interphone, qui fait partie de la partie commune, les coûts de remplacement sont pris en charge par l'ensemble des bailleurs ou par le syndic de copropriété représentant les copropriétaires.

En ce qui concerne le combiné situé à l'intérieur de l'appartement, qui fait partie de la partie privative, c'est au propriétaire de supporter les frais de remplacement de l'interphone. Ces frais peuvent ensuite être récupérés sur le locataire conformément au décret n°87-713 du 26 août 1987.

Il est important de noter que si l'interphone doit être remplacé en raison d'une détérioration causée par le locataire, ce dernier devra assumer les frais de remplacement ou de réparation.

Contrat d'entretien de l'interphone en copropriété : est-ce nécessaire ?

Dans de nombreuses copropriétés, un contrat d'entretien de l'interphone de la partie commune est mis en place pour assurer son bon fonctionnement et prévenir les pannes. Ce contrat peut être souscrit par le syndic de copropriété avec une entreprise spécialisée en dépannage d'interphone.

Le contrat d'entretien offre plusieurs avantages, tels que des déplacements gratuits ou à prix forfaitaire en cas de panne, ainsi que des réductions sur les pièces de rechange. Cependant, il entraîne également des frais supplémentaires pour la copropriété et nécessite une gestion administrative de la part du syndic.

La décision de souscrire un contrat d'entretien de l'interphone appartient à l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision est généralement prise lors d'une réunion où plusieurs devis ou projets de contrats sont présentés. Il est important de vérifier les conditions du contrat, telles que le nombre d'interventions comprises, les délais d'intervention, et les tarifs des pièces de rechange.

Qui doit mettre le nom sur l'interphone ?

La responsabilité de mettre le nom sur l'interphone dépend généralement de la situation spécifique et des règles établies au sein de chaque immeuble. En règle générale, c'est l'occupant de chaque logement ou de chaque local qui est responsable de fournir son nom à afficher sur l'interphone.

Dans les immeubles d'habitation collectifs, il est courant que chaque occupant ou locataire soit invité à fournir son nom à la copropriété ou au syndic de l'immeuble. Le syndic ou le gestionnaire de l'immeuble est alors chargé de mettre à jour l'interphone en conséquence, en affichant les noms des résidents à côté des boutons correspondants.

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