Maisons individuelles
Dans le cas d'une location d'une maison individuelle, le locataire ne peut effectuer de modifications au logement sans l'accord préalable du bailleur. Cela inclut également l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique. Ainsi, le locataire doit obtenir l'autorisation du bailleur pour réaliser les travaux nécessaires. Le bailleur peut refuser la demande, mais il doit présenter des motifs valables pour justifier ce refus. En cas de refus injustifié, le locataire peut engager une action en justice.
Si le bailleur accepte l'installation de la borne de recharge, le locataire sera responsable de tous les frais liés aux travaux. Toutefois, il est également possible que le bailleur décide d'assumer les coûts d'installation et de les répercuter sur le loyer. Dans certains cas, le bailleur peut même décider de conserver la borne de recharge à la fin du bail moyennant le paiement d'une plus-value.
Installation en Copropriété
Dans une copropriété, les locataires bénéficient également du "droit à la prise" en vertu de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Ce droit permet à tout occupant d'une copropriété, qu'il soit locataire ou copropriétaire, de demander l'installation d'une borne de recharge sur sa place de parking, à ses frais.
La procédure pour l'installation d'une borne de recharge en copropriété diffère légèrement. Le locataire doit d'abord notifier le propriétaire de son intention d'installer une borne de recharge et fournir des documents techniques décrivant les détails des travaux. Cette notification est ensuite adressée au syndic de copropriété, qui doit l'inclure à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Contrairement aux assemblées générales habituelles, l'installation d'une borne de recharge ne nécessite pas de vote. Seul le syndic de copropriété peut refuser le projet pour des motifs sérieux et légitimes. Si le syndic refuse la demande, le locataire peut saisir le tribunal pour contester cette décision.