Quelles sont les obligations du bailleur concernant les bornes de recharge ?

Avant d'aborder les obligations légales, il est important de comprendre pourquoi de nombreux utilisateurs de voitures électriques choisissent d'installer des bornes de recharge individuelles dans leur logement. Les bornes de recharge privées offrent plusieurs avantages :

1. Disponibilité : Contrairement aux bornes de recharge publiques, les bornes privées sont accessibles en tout temps pour les propriétaires de véhicules électriques ;
2. Coût : Les bornes privées permettent de recharger son véhicule à un coût inférieur à celui des bornes publiques, notamment pendant les heures creuses où le prix de l'électricité est moins élevé ;
3. Rapidité : Les bornes de recharge privées sont plus performantes et permettent de réduire considérablement le temps de charge par rapport à une prise de courant classique ;
4. Préservation de la batterie : Les bornes murales sont conçues pour être douces avec la batterie des véhicules électriques, évitant ainsi les surchauffes qui pourraient endommager la batterie.

Maintenant que nous avons vu les avantages d'une borne de recharge privée, explorons les obligations spécifiques des bailleurs et des locataires.

Maisons individuelles

Dans le cas d'une location d'une maison individuelle, le locataire ne peut effectuer de modifications au logement sans l'accord préalable du bailleur. Cela inclut également l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique. Ainsi, le locataire doit obtenir l'autorisation du bailleur pour réaliser les travaux nécessaires. Le bailleur peut refuser la demande, mais il doit présenter des motifs valables pour justifier ce refus. En cas de refus injustifié, le locataire peut engager une action en justice.

Si le bailleur accepte l'installation de la borne de recharge, le locataire sera responsable de tous les frais liés aux travaux. Toutefois, il est également possible que le bailleur décide d'assumer les coûts d'installation et de les répercuter sur le loyer. Dans certains cas, le bailleur peut même décider de conserver la borne de recharge à la fin du bail moyennant le paiement d'une plus-value.

Installation en Copropriété

Dans une copropriété, les locataires bénéficient également du "droit à la prise" en vertu de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Ce droit permet à tout occupant d'une copropriété, qu'il soit locataire ou copropriétaire, de demander l'installation d'une borne de recharge sur sa place de parking, à ses frais.

La procédure pour l'installation d'une borne de recharge en copropriété diffère légèrement. Le locataire doit d'abord notifier le propriétaire de son intention d'installer une borne de recharge et fournir des documents techniques décrivant les détails des travaux. Cette notification est ensuite adressée au syndic de copropriété, qui doit l'inclure à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Contrairement aux assemblées générales habituelles, l'installation d'une borne de recharge ne nécessite pas de vote. Seul le syndic de copropriété peut refuser le projet pour des motifs sérieux et légitimes. Si le syndic refuse la demande, le locataire peut saisir le tribunal pour contester cette décision.

Lorsqu'il s'agit de facturer la mise en place d'une borne de recharge pour une location, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Voici quelques considérations générales :

1. Frais d'installation : Si la borne de recharge nécessite des travaux d'installation spécifiques, tels que le raccordement électrique ou la mise en place d'une infrastructure dédiée, vous pouvez facturer ces frais à votre locataire ;
2. Coût de la borne de recharge : Si vous avez acheté la borne de recharge spécifiquement pour la location, vous pouvez inclure une partie ou la totalité de son coût dans le loyer. Vous pouvez choisir de répartir ce coût sur une période donnée, en ajoutant une somme mensuelle au loyer ;
3. Frais d'utilisation : Vous pouvez demander à votre locataire de couvrir les frais d'utilisation de la borne. Cela peut inclure le coût de l'électricité utilisée pour recharger le véhicule ou des frais de service supplémentaires liés à la maintenance de la borne ;
4. Entretien et réparations : Déterminez également dans le contrat qui sera responsable des frais d'entretien et de réparations de la borne de recharge. Si votre locataire est responsable de ces coûts, vous pouvez inclure des dispositions spécifiques à cet égard.

Qui paye les bornes de recharge ?

Que ce soit dans une maison individuelle ou en copropriété, le locataire qui souhaite installer une borne de recharge pour son véhicule électrique doit prendre en charge tous les frais liés à l'installation. Il est également recommandé de confier les travaux à un installateur qualifié dans les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) afin de garantir que l'installation respecte les normes en vigueur.

Quelles sont les aides à l'installation électrique ?

Il existe des aides spécifiques pour encourager l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Voici quelques-unes des principales aides disponibles :

1. Aide Advenir : Le programme Advenir est géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et propose des subventions pour l'installation de bornes de recharge pour les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales. Le montant de l'aide dépend du type de borne et de son mode de recharge (accélérée ou rapide) ;
2. Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) : Bien que le CITE ait été transformé en prime depuis 2020, certaines dépenses liées à l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques peuvent toujours être éligibles. Il est recommandé de se renseigner auprès de l'administration fiscale pour connaître les conditions et les modalités spécifiques ;
3. Aides régionales et locales : Certaines régions et collectivités locales proposent également des aides complémentaires pour l'installation de bornes de recharge. Les montants et les conditions peuvent varier d'une région à l'autre, il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les possibilités d'aides dans votre région.