Qui, du locataire ou du propriétaire, est responsable des réparations d'un volet cassé ?

Les propriétaires sont tenus de fournir un logement décent et en bon état d'usage à leurs locataires. Cela implique que le propriétaire assume la réparation des équipements endommagés si l'occupant n'est pas à l'origine de la casse. 

Pour le cas d'un volet, le propriétaire prend en charge :

• Les réparations liées à la vétusté : usure naturelle des volets, affaissement dû à l’âge, mécanisme grippé par le temps ;
• Les dégradations causées par des malfaçons ou des défauts de construction : volet mal fixé dès l’origine, moteur défectueux sur un volet roulant installé récemment ;
• Les remplacements nécessaires pour garantir la sécurité ou la décence du logement : par exemple, si un volet ne ferme plus du tout et expose le bien à une intrusion, c’est au bailleur d’agir ;
• Les réparations lourdes nécessitant le changement de la menuiserie, sauf si le locataire en est responsable (par négligence ou mauvais usage).

De son côté, le locataire est tenu d’assurer l’entretien courant des équipements, ainsi que les menues réparations prévues par le décret n°87-712 du 26 août 1987.

L'entretien courant d'un volet comprend le graissage périodique des mécanismes ainsi que leur nettoyage régulier. Les menues réparations concernent quant à elles le remplacement des petites pièces, nécessaires au bon fonctionnement du volet. Il s'agit entre autres des sangles, poulies, manivelles et les éléments permettant la manipulation du volet roulant.

En ce sens, la réparation d'un volet incombe au locataire si la casse est due à : 

• Un défaut d'entretien : mécanisme bloqué à cause de saletés ou de feuilles mortes ; gonds non huilés depuis des années ;
• Une petite pièce défectueuse :  poignée cassée, manivelle usée, vis absent ;
• Un mauvais usage de la part du locataire : volet cassé par un forçage ou une maladresse.

Un événement climatique imprévisible comme une tempête, un orage violent ou un coup de vent peut endommager un volet, voire l’arracher entièrement. Dans ce cas, la cause est extérieure à la volonté des deux parties.

Il s’agit d’un cas de force majeure ou d’un sinistre : le changement ou la réparation du volet revient au propriétaire, car ce type de dégât ne relève ni des menues réparations ni d’une négligence du locataire.

Cependant, le propriétaire peut faire jouer son assurance habitation propriétaire non occupant (PNO) ou déclarer le sinistre à la copropriété si les volets sont considérés comme des parties communes. Quant au locataire, il peut aussi signaler le sinistre à son assureur multirisque habitation si des dommages annexes sont constatés (fenêtre brisée, infiltration, etc.).

Lorsqu'un litige survient sur la prise en charge d'un volet cassé, les deux parties peuvent faire appel à :

• Un conciliateur de justice ;
• La commission départementale de conciliation (CDC).

Ces instances peuvent aider à trouver une solution amiable, afin d'éviter de porter l'affaire en justice.