SOMMAIRE
- Les cas où le propriétaire est responsable
- Les cas où le locataire est responsable
- Changer le nom sur l'interphone dans la pratique
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Le propriétaire doit changer le nom sur l’interphone si le système est centralisé ou défectueux, ou si cela nécessite une intervention technique.
Le locataire s’en charge si l’opération consiste à changer une étiquette.
En cas de doute, il faut vérifier le bail, le règlement de copropriété ou demander au bailleur.
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Au sein d'une location, le changement de nom sur l'interphone peut sembler anodin, mais il soulève une question pratique importante : qui en a la charge entre le propriétaire et le locataire ? L'intervention fait elle intervenir l'obligation du bailleur en matière d'interphone ? Dans la pratique, tout dépend surtout de la nature de l’installation et de la configuration de l’immeuble.
Dans quels cas le propriétaire est responsable du changement de nom sur l'interphone de l'immeuble ?
Le bailleur est en principe responsable du changement de nom sur l'interphone dès lors que cette intervention est liée à l'arrivée d'un nouveau locataire. En effet, il lui incombe de mettre à jour les dispositifs communs d’identification, dont l’interphone. Cela s’inscrit dans le cadre de la délivrance d’un logement décent et fonctionnel, conformément à l’
.Néanmoins, cette opération est confiée au locataire lorsqu'elle est simple. En fin de compte, le bailleur est tenu d'intervenir lorsque :
L'appartement est équipé d'un système d'interphone centralisé
Lorsque l'immeuble est équipé d'un système d'interphonie centralisé, le nouveau locataire doit demander le changement de nom au bailleur, qui transmettra la demande au syndic
Les délais de mise à jour et les éventuels frais sont généralement indiqués dans le règlement de copropriété. Ces coûts peuvent être intégrés dans les charges de copropriété non récupérables ou faire l'objet d'une facturation spécifique. En l'absence de clause spécifique dans le contrat de location, les frais sont à la charge du bailleur.
L'interphone est défectueux
Lors de l'état des lieux d'entrée, le bailleur (ou son représentant) doit s'assurer que le système d'interphonie est en bon état de fonctionnement et affiche correctement le nom du locataire. Dans le cas contraire, le propriétaire doit prendre en charge la remise en état ou le remplacement de l'appareil.
- L'écran est figé ;
- L'étiquette porte-nom est scellée ou inaccessible sans démonter l'appareil ;
- Le boitier est cassé ;
- L'ancien nom reste difficilement effaçable.
Si l'interphone ne fonctionne plus correctement et empêche l'affichage du nom du locataire, le propriétaire a l'obligation d'intervenir. Le remplacement ou la réparation du système d'interphonie relève de son obligation d’entretien des équipements fournis avec le logement.
Dans quels cas le changement de nom sur l'interphone incombe au locataire ?
Le locataire s'occupe du changement de nom si l'étiquette sur l'interphone est accessible sans outil et sans intervention technique ni frais.
C'est notamment le cas face à :
- Un interphone classique doté d'une étiquette à glisser :
- Un système numérique où l’accès est donné temporairement via une application gérée par le locataire ;
- Une résidence où les consignes prévoient que chaque occupant modifie lui-même le nom sur l'interphone.
Dans ce cas, il est important de prévenir le bailleur, ne serait-ce que pour éviter tout conflit ultérieur.
Comment faire en pratique pour changer de nom sur l'interphone ?
Avant toute démarche, le locataire doit vérifier la nature du système d'interphone.
- Porte-étiquette accessible : le locataire peut insérer lui-même une nouvelle étiquette avec son nom ;
- Interphone numérique ou centralisé : le locataire doit contacter le bailleur pour connaître la procédure à suivre. Le propriétaire peut transmettre la demande au syndic ou fournir au locataire les coordonnées et les instructions nécessaires pour effectuer la démarche.
En cas de doute sur le mode de gestion de l’interphone, il est conseillé de consulter le bail et le règlement de copropriété, ou de demander directement au bailleur.
FAQ
Qui doit changer le nom sur la boîte aux lettres ?
Le changement de nom sur la boîte aux lettres incombe généralement au locataire, sauf si l'accès à l'étiquette est impossible ou si le dispositif est défectueux.
Qui paie la réparation de l’interphone en copropriété ?
La réparation d'un interphone collectif est à la charge de la copropriété. Toutefois, si l’appareil privatif à l’intérieur du logement est défectueux, c’est au propriétaire d’assurer la remise en état, sauf faute avérée du locataire.
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Sources
- Legifrance.gouv.fr - Loi 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs
- Legifrance.gouv.fr - Décret n°87-712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives
SOMMAIRE
- Les cas où le propriétaire est responsable
- Les cas où le locataire est responsable
- Changer le nom sur l'interphone dans la pratique
- FAQ
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