SOMMAIRE
- Que dit la loi sur le ramonage en location ?
- Quelles sont les exceptions à la règle ?
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Le locataire doit faire le ramonage des conduits (cheminée, poêle, chaudière) pendant toute la durée du bail.
Si le locataire ne le fait pas, le propriétaire peut le faire à sa place et lui refacturer les frais.
Le propriétaire peut être responsable du ramonage dans certains cas : avant la première location, si le bail le précise, ou dans des immeubles collectifs avec gestion centralisée.
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Cheminée, poêle, chaudière… Le ramonage des conduits est essentiel pour la sécurité du logement et la couverture d’assurance. En location, cette obligation revient en principe au locataire. Mais attention : certaines situations relèvent aussi de l’obligation du propriétaire, notamment avant l’entrée dans les lieux ou selon les clauses du bail.
Mieux vaut connaître les règles pour éviter toute mauvaise surprise.
Que dit la loi et quelles sont les pratiques courantes concernant le ramonage en location ?
Le établit une liste des charges locatives que le propriétaire peut facturer au locataire. Le "ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation" y est clairement listé. Cela signifie que le locataire est responsable du ramonage de la cheminée.
L' confirme cette disposition à l'alinéa d : « Le locataire est obligé (...) de prendre à sa charge l'entretien courant du logement (…) ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat ».
Le locataire a l'obligation d'assurer l'entretien courant du logement, y compris le ramonage des conduits de cheminée, pendant toute la durée du bail de location. À défaut, le propriétaire est en droit de faire exécuter le ramonage et de facturer les frais au locataire.
Le locataire doit faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser le ramonage. Il doit également conserver précieusement l'attestation de ramonage délivrée à l'issue de l'opération. La compagnie d'assurance peut réclamer ce document en cas de sinistre.
Quelles exceptions peuvent s'appliquer au ramonage de cheminée en location ?
Cas d'un bail spécifique
Bien que la règle générale désigne le locataire comme responsable du ramonage, des exceptions peuvent s'appliquer. Il est rare, mais possible, que le contrat de bail prévoit une clause spécifique attribuant cette obligation au propriétaire.
Cas d'un immeuble collectif
Dans un immeuble collectif, le ramonage peut être organisé de façon centralisée par la copropriété. Cette disposition doit alors être prévue dans le règlement de copropriété et le syndic de l'immeuble doit clarifier les modalités de réalisation. En général, le syndic prend l'initiative de l'intervention commune. Les frais de ramonage sont ensuite refacturés aux locataires par l'intermédiaire des charges récupérables.
Cas de la première mise en location
C'est au propriétaire de s'assurer que les conduits de cheminée sont en bon état, et ramonés si nécessaire, avant la première mise en location. Ce point peut d'ailleurs être mentionné dans l'état des lieux d'entrée.
FAQ
Qui du locataire ou du propriétaire doit faire ramoner la cheminée en location ?
C'est généralement au locataire de faire ramoner la cheminée. Cette obligation relève de l'entretien courant prévu par le décret sur les réparations locatives.
Le bailleur doit-il obtenir une attestation de ramonage ?
Non. Sauf disposition contraire prévue par le bail ou le règlement de copropriété, le locataire doit faire réaliser le ramonage par un professionnel et conserver le certificat.
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Sources
- Legifrance.gouv.fr - Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives
- Legifrance.gouv.fr - Article 7 de la loi du 6 juillet 1989 sur les obligations du locataire
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