SOMMAIRE
- Les réparations à la charge du propriétaire
- Les réparations à la charge du locataire
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Le locataire est responsable des dégradations liées à un manque d'entretien ou à un mauvais usage.
Le locataire doit remplacer les pièces défectueuses facilement accessibles (joints, pommeau…).
Le propriétaire paie les réparations importantes dues à la vétusté ou aux malfaçons.
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Une douche qui fuit, un mitigeur cassé ou un bac fissuré : ce genre de désagrément peut vite devenir source de tensions entre bailleur et locataire. Qui doit prendre en charge les réparations ? Est-ce au propriétaire d’intervenir ou au locataire d’assumer les frais ?
Dans quels cas les réparations de la douche sont-elles à la charge du propriétaire ?
Dans quels cas les réparations de la douche sont à charge du propriétaire ?
D'après l', le propriétaire bailleur a l'obligation de fournir à son locataire un logement décent. Cela s'applique non seulement lors de l'état des lieux d'entrée mais également tout au long de la durée du contrat de location. Ainsi, plusieurs types de dépenses restent à charge exclusive du propriétaire.
Les réparations liées à la vétusté des équipements
Le propriétaire doit prendre en charge les frais de remplacement des équipements, devenus défaillants à cause de leur vétusté. Cela inclut :
- Le changement de la cabine de douche ;
- Le remplacement des canalisations vétustes.
Les réparations liées à un vice de construction
En cas de malfaçon sur des travaux de rénovation ou de vice de construction, le propriétaire est responsable de la remise en état. Il lui appartient de mandater les entreprises nécessaires à la réparation des dommages et de régler les factures associées.
Les réparations importantes
En cas de problèmes majeurs sur l'installation, le propriétaire est tenu d'intervenir. Cela peut se produire lorsque :
- Les frais de réparations sont importants et qu'il devient plus intéressant financièrement de procéder à la réfection de la salle de bains.
- Le ballon d'eau chaude ou cumulus est à remplacer ;
- Le propriétaire souhaite remplacer la baignoire par une douche ;
- La colonne d'eau usée ou l'alimentation d'eau est à remplacer. En copropriété, ces dépenses sont réparties à l'ensemble des copropriétaires en proportion de leurs tantièmes.
Dans quels cas les réparations dans la douche sont à la charge du locataire ?
En vertu de l' et du , La réparation est à la charge du locataire s'il s'agit de :
Réparations mineures ou d'entretien courant des sanitaires
Cela comprend notamment :
- Les dépannages ;
- Le nettoyage courant et le détartrage d'équipements ;
- Le contrôle des raccordements d'eau froide et d'eau chaude ;
- Le remplacement des joints.
Réparations liées à un usage anormal de la douche
En cas de mauvaise utilisation de la douche, les travaux nécessaires à la remise en état sont à la charge exclusive du locataire. Cela concerne par exemple :
- La réfection du bac à douche en cas de dégâts d'impact ;
- Le désengorgement des canalisations suite à un défaut d'entretien ;
- Le changement d'un robinet (mélangeur ou mitigeur) cassé par dégradation ou négligence ;
- Le remplacement de la porte de la douche ou de la cabine de douche.
FAQ
Qui remplace les joints de douche ?
Deux types de joints sont présents dans une salle d'eau :
- Les joints silicone, présents autour du receveur de douche ;
- Les joints de carrelage pour assurer l'étanchéité de la faïence dans les salles de bains.
Seul le remplacement des joints silicone est à la charge du locataire, pour garantir une parfaite étanchéité du bac à douche. Le remplacement des joints de carrelage relève cependant du propriétaire. Celui-ci étant rendu nécessaire par la vétusté ou en cas de malfaçons.
Qui doit remplacer le pommeau de douche, locataire ou propriétaire ?
Le locataire est responsable du remplacement des tuyaux souples de raccordement (flexibles) et du pommeau de douche. Cette opération se fait sans difficulté et constitue une réparation d'entretien courant.
Qui est responsable du remplacement d'une cabine de douche ?
Le remplacement d'une cabine de douche ou du dispositif de fermeture de la porte coulissante incombe :
- Au propriétaire si les dégradations sont liées à la vétusté de la salle d'eau ;
- Au locataire si les dégradations ont été causées par sa négligence.
Qui doit prendre en charge l'installation d'une barre de douche ?
Le locataire peut vouloir installer une barre de douche pour éviter les chutes pendant sa toilette corporelle. Sauf accord entre les parties, cette dépense relève de travaux d'amélioration, à charge du locataire.
Qui doit payer pour remédier à une douche bouchée ?
Une douche bouchée est souvent source de conflits entre locataire et propriétaire. Le problème vient généralement d’une mauvaise évacuation d'eau ou d’un conduit obstrué. Un plombier doit intervenir pour déboucher la douche et identifier la cause du blocage. Ensuite, en fonction de l’origine du problème, la facture sera attribuée soit au locataire, soit au propriétaire.
Qui doit gérer la fuite sur douche ?
Quand une douche fuit, la responsabilité dépend de l’origine du problème :
- Si la fuite vient d'un élément accessible (comme un joint ou un flexible), le locataire doit s’en occuper car cela relève de l'entretien courant ;
- Si la fuite est liée à un élément inaccessible ou à la vétusté des équipements, c'est au propriétaire de prendre en charge la réparation.
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Sources
- Legifrance.gouv.fr - Article 7 de la loi du 6 juillet 1989
- Legifrance.gouv.fr - Décret n°87-713 du 26 août 1987
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- Les réparations à la charge du propriétaire
- Les réparations à la charge du locataire
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